Document - Iran: Prisoner at risk of torture and ill-treatment: Abdollah Momeni
AU 244/09, MDE 13/099/2009 – Iran 14 septembre 2009
ACTION URGENTE
UN PRISONNIER risque LA torture ou d'autres mauvais traitements
Personne n'a eu de nouvelles du prisonnier d'opinion iranien Abdollah Momeni depuis que sa famille lui a rendu visite à la prison d'Evin, dans la capitale, Téhéran, le 8 août, environ un mois après son arrestation. Après l'avoir vu, son épouse s'est dite inquiète pour sa santé car il avait perdu du poids, pouvait à peine marcher et paraissait désorienté. Il risque toujours de subir des actes de torture ou d'autres formes de mauvais traitements.
Abdollah Momeni, porte-parole de l'Association des anciens élèves d'Iran, a été arrêté le 21 juin au siège de campagne de Medhi Karroubi, candidat de l'opposition lors de l'élection présidentielle qui a eu lieu le 12 juin. Après plus de quatre-vingt-quatre jours de détention, aucune information n'indique qu'il a été présenté devant un tribunal, et sa famille et son avocat ne savent toujours pas où il est détenu actuellement.
Son épouse a déclaré que, la dernière fois qu'elle l'avait vu, des policiers l'avaient amené en voiture dans la prison d'Evin depuis l'extérieur, comme s'il était détenu dans un autre lieu. Dans une interview accordée au site Internet d'actualité www.roozonline.com, elle a raconté : « Lorsqu'il est sorti de la voiture, il serait tombé si son frère et moi ne l'avions pas soutenu.Il ne pouvait même pas faire un pas.Nous l'avons aidé à marcher jusqu'à la salle de visites. »Elle a ajouté : « Les cheveux et la barbe d'Abdollah avaient poussé et étaient complètement en bataille[…]. Ses yeux étaient gonflés et la zone située dessous était contusionnée. »Selon elle, il avait perdu beaucoup de poids et paraissait désorienté, car il a salué à plusieurs reprises ses visiteurs et leur a répété que « son lieu [de détention] était correct ». Elle a précisé que cette entrevue avait duré dix minutes et s'était déroulée en présence de l'interrogateur d'Abdollah Momeni, qui enregistrait tout sur un magnétophone. Abdollah Momeni a été autorisé à téléphoner à son épouse une fois, une semaine après son arrestation, et semblait alors affligé, mais il n'a pas pu la rappeler depuis lors et elle n'a pas eu le droit de le revoir. Par le passé, Abdollah Momeni a déjà été placé en détention à la suite de manifestations en juin 2003 et juillet 2007 (voir les informations générales). Il souffre de problèmes gastriques et a déjà eu une insuffisance rénale qui nécessitait une prise en charge médicale alors qu'il se trouvait en détention. Il risque de ne pas pouvoir obtenir les soins médicaux dont il a besoin en prison actuellement.
DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en persan, en anglais ou dans votre propre langue) :
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dites-vous préoccupé à l'idée qu'Abdollah Momeni soit détenu pour avoir critiqué le déroulement de la récente élection présidentielle et demandez, le cas échéant, sa libération immédiate et inconditionnelle car il s'agirait alors d'un prisonnier d'opinion ;
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exhortez les autorités à le protéger de la torture et de toute autre forme de mauvais traitement pendant sa détention ;
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demandez-leur instamment de lui permettre sans délai d'entrer en contact avec ses proches, de consulter son avocat et de bénéficier de tous les soins médicaux dont il pourrait avoir besoin.
ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 26 OCTOBRE 2009 À :
Guide spirituel de la République islamique d'Iran :
Ayatollah Sayed ‘Ali Khamenei
The Office of the Supreme Leader
Islamic Republic Street – End of Shahid Keshvar Doust Street, Tehran, République islamique d'Iran
Courriers électroniques : via son site Internet : http://www.leader.ir/langs/en/index.php?p=letter (en anglais)
http://www.leader.ir/langs/fa/index.php?p=letter (en persan)
Formule d'appel : Your Excellency, / Excellence,
Responsable du pouvoir judiciaire :
Ayatollah Sadeqh Larijani
Howzeh Riyasat-e Qoveh Qazaiyeh (Office of the Head of the Judiciary)
Pasteur St., Vali Asr Ave., south of Serah-e Jomhouri, Tehran 1316814737, République islamique d'Iran
Courriers électroniques : via son site Internet : http://www.dadiran.ir/tabid/81/Default.aspx (premier champ comportant une étoile : prénom ; deuxième champ : nom de famille ; troisième champ : adresse électronique)
Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,
Copies à :
Président de l'Assemblée consultative islamique :
His Excellency Ali Larijani
Majles-e Shoura-ye Eslami
Baharestan Square, Tehran, République islamique d'Iran
Fax : +98 21 3355 6408
Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l'Iran dans votre pays. Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.
ACTION URGENTE
UN PRISONNIER RISQUE LA TORTURE OU D'AUTRES MAUVAIS TRAITEMENTS
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Au cours des jours qui ont suivi l'annonce, le 13 juin 2009, de la victoire du président sortant Mahmoud Ahmadinejad à l'élection présidentielle, des centaines de milliers d'Iraniens ont pris part à des manifestations massives et généralement pacifiques dans tout le pays afin de contester l'issue du scrutin. Les autorités ont rapidement restreint les libertés d'expression, d'association et de réunion ; les télécommunications et l'accès à Internet ont été fréquemment interrompus. Elles ont interdit aux journaux iraniens de publier des informations sur les troubles affectant l'ensemble du territoire et les journalistes étrangers n'ont plus été autorisés à circuler dans la rue, leurs visas n'ont pas été renouvelés et certains ont même été expulsés d'Iran.
En réaction aux manifestations massives, les forces de sécurité – notamment les bassidji (miliciens volontaires) – ont été largement déployées. Environ 4 000 personnes ont été arrêtées dans les trois ou quatre semaines qui ont suivi l'élection du 12 juin, parmi lesquelles des personnalités politiques de premier plan proches des candidats à l'élection présidentielle Mir Hossein Moussavi et Mehdi Karroubi, ainsi que de l'ancien président Khatami, qui soutenait la campagne de Mir Hossein Moussavi. Certains défenseurs des droits humains, ainsi que des journalistes, ont aussi été arrêtés. Ils n'ont pas pu consulter d'avocat mais ils ont reçu, pour la plupart, la visite de membres de leur famille.
Les forces de sécurité ont eu recours a une force excessive et meurtrière : des dizaines de manifestants ont été tués et des centaines d'autres ont été blessés. Certains sont morts des suites de leurs blessures. D'autres encore ont été blessés ou sont morts en raison d'actes de torture infligés pendant leur détention.
Les procès collectifs de centaines de personnes qui ont débuté le 1er août 2009, notamment le dernier en date qui s'est tenu le 25 août, étaient totalement iniques. Des détenus ont passé des « aveux » relatifs à des accusations formulées en termes imprécis au sujet de faits qui ne sont souvent pas des infractions pénales prévues par la loi. Ces « aveux » – obtenus, semble-t-il, sous la contrainte – ont été déclarés recevables par le tribunal. Certaines personnes jugées ont été filmées formulant ce type d'« aveux », et ces séquences ont été diffusées à la télévision avant leur procès. Certains accusés pourraient être condamnés à mort.
Des responsables iraniens ont confirmé que certaines des personnes arrêtées à la suite des manifestations qui ont suivi l'élection avaient été torturées ou soumises à d'autres mauvais traitements et que ces violations s'étaient déroulées dans un centre de détention au moins, celui de Kahrizak, à la périphérie de Téhéran. Le 29 juillet, le guide suprême, l'ayatollah Ali Khamenei, en a ordonné la fermeture et le directeur d'un centre de détention ainsi que trois gardiens, qui travaillaient probablement à Kahrizak, auraient été démis de leurs fonctions, et peut-être arrêtés. Le 15 août, Parviz Sorouri, le responsable du Comité parlementaire spécial chargé de réexaminer les arrestations effectuées après l'élection, a indiqué à l'agence de presse ILNA que 12 hauts fonctionnaires de la police et un juge impliqués dans le transfert de détenus à Kahrizak seraient arrêtés et jugés « car ce centre de détention était destiné à accueillir des trafiquants de stupéfiants ».
Amnesty International a recueilli des informations corroborant une déclaration de Mehdi Karroubi dans laquelle il a dénoncé les actes de torture, y compris les viols, infligés à des détenus – hommes et femmes – par des membres des forces de sécurité. Dans un premier temps, ses allégations ont été niées par Farhad Tajari, un membre du Comité parlementaire spécial, mais le 26 août 2009, un autre membre de cette instance a déclaré au site Internet Parleman News, sous couvert d'anonymat : « Il est désormais absolument évident pour nous que certains des détenus arrêtés après l'élection ont été violés au moyen de matraques et de bouteilles. »
Abdollah Momeni a déjà été placé en détention à la suite de manifestations en juin 2003 et juillet 2007. Il faisait partie des personnes concernées par l'AU 187/03 (http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE13/016/2003/fr) et l'AU 194/07 (http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE13/095/2007/fr).
AU 244/09, MDE 13/099/2009, 14 septembre 2009
