AMNESTY INTERNATIONAL
Déclaration publique
(les noms des cosignataires figurent en fin de texte)
Index AI : MDE 13/103/2008
ÉFAI

Date: 29 juillet 2008

Diffusion immédiate

Iran : Halte aux exécutions de mineurs au moment des faits
29 adultes et 2 mineurs au moment des faits qui leur étaient reprochés ont été pendus

Le pouvoir judicaire iranien doit immédiatement faire cesser toutes les exécutions de personnes mineures au moment des faits pour lesquels elles ont été condamnées et le Parlement iranien doit rapidement prendre des mesures pour interdire les exécutions de ce genre, a déclaré ce mardi 29 juillet 2008 un groupe d'organisations de défense des droits humains.

Amnesty International, Human Rights Watch, International Campaign for Human Rights in Iran et six autres organisations internationales ou régionales de défense des droits humains, dont les noms figurent plus loin, ont fermement condamné, dans une déclaration conjointe, la poursuite des exécutions de condamnés qui étaient mineurs au moment des crimes qui leur sont reprochés.

« Chaque année, l’Iran exécute plusieurs enfants, bien que cette pratique soit interdite par la législation internationale », se sont insurgés les signataires de cette déclaration. « S’il est cruel et inhumain d’appliquer la peine de mort à des adultes, que dire lorsqu’elle frappe des personnes condamnées pour des crimes perpétrées alors qu’elles n’avaient pas dix-huit ans? »

Cette prise de position fait suite à l’exécution par les autorités iraniennes, le 22 juillet, de Hassan Mozafari et de Rahman Shahidi, deux jeunes condamnés qui, d’après les informations disponibles, n’avaient pas dix-huit ans au moment des faits qui leur étaient reprochés.

Les autorités iraniennes ont exécuté les deux jeunes garçons en même temps qu’un condamné adulte, Hossein Rahnama, à Bushehr, une ville du sud du pays. Le tribunal pénal de Bushehr les avait tous trois condamnés à mort pour leur responsabilité dans un viol, commis en compagnie d'un autre mineur, Mohammad Pezhman, et de deux autres hommes majeurs, Behrouz Zangeneh et Ali Khorramnejad. Mohammad Pezhman a été exécuté en mai 2007 ; Behrouz Zangeneh et Ali Khorramnejad en octobre suivant.

L’Iran détient le triste record du monde des exécutions de personnes mineures au moment des faits. Or, en tant qu'État partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ainsi qu'à la Convention relative aux droits de l'enfant, l'Iran est obligé de renoncer à cette pratique.

Or, pour la seule année 2007, l’Iran a procédé à au moins huit exécutions de ce type. La mort de Hassan Mozafari et de Rahman Shahidi porte à quatre le nombre de personnes mineures au moment des faits exécutées au cours des sept premiers mois de l'année 2008. L’Iran serait apparemment le seul pays à avoir exécuté en 2008 des condamnés mineurs au moment des faits.
 
La question des jeunes délinquants menacés d’exécution en Iran a pris une tournure d'une extrême gravité, ce pays violant aujourd'hui les normes internationales dans des proportions sans commune mesure avec ce qui peut se passer ailleurs. Au moins 132 condamnés à mort mineurs au moment des faits pour lesquels ils ont été condamnés se trouvent à l'heure actuelle dans les prisons iraniennes. Encore ne s’agit-il que des condamnés connus ; ils pourraient en réalité être beaucoup plus nombreux.

À la suite d’une intense campagne internationale de protestation, deux jeunes gens condamnés pour meurtre, Sa’eed Jazee et Reza Sheshblooki, ont finalement eu la vie sauve la semaine dernière, les familles des victimes ayant décidé de leur accorder la grâce.

Le 8 juillet dernier, 24 grandes organisations internationales et régionales ont appelé les autorités iraniennes à cesser immédiatement les exécutions de mineurs au moment des faits. En décembre 2007, l’Assemblée générale de l’ONU s’est dite préoccupée par « l’exécution de personnes qui étaient âgées de moins de 18 ans lorsque l’infraction a été commise, ce, en violation des obligations qui incombent à la République islamique d’Iran en vertu de l'article 37 de la Convention relative aux droits de l’enfant et de l'article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques ».

« En persistant à exécuter des personnes mineurs au moment des faits, en contravention avec la législation internationale et malgré les protestations internationales, l’Iran renvoie l'image d'un pays dont le système judiciaire semble déterminé à faire usage de la violence d'État contre les mineurs, avec le plus profond mépris pour la justice et le droit international », déplorent les organisations de défense des droits humains.  

Les organisations qui demandent à l'Iran de mettre un terme aux exécutions de mineurs au moment des faits sont les suivantes: Amnesty International, Human Rights Watch, International Campaign for Human Rights in Iran, Iran Human Rights, Ligue pour la défense des droits de l'homme en Iran (LDDHI), Penal Reform International, Human Rights Association, Stop Child Executions et Vivere.

Les pouvoirs publics iraniens ont procédé, le 27 juillet, à la pendaison de 29 condamnés adultes, à la prison d’Evin, à Téhéran. Selon les autorités, ces personnes avaient toutes été reconnues coupables de trafic de drogue et d'homicide volontaire. Seuls les noms de 10 d'entre elles ont cependant été donnés. Aucun détail concernant les charges retenues contre elles ou la manière dont s'étaient déroulés leurs procès n'a été diffusé. Le 18 décembre 2007, l’Assemblée générale des Nations unies a pourtant adopté la Résolution 62/149, dans laquelle elle appelle les États de la planète à décréter un moratoire sur les exécutions, dans la perspective d'une abolition de la peine capitale. L'Iran préfère pourtant aller à contre-courant de la tendance générale à l'abolition. Ce pays a procédé à 191 exécutions depuis le début de l’année, ce qui devrait vraisemblablement lui permettre de conserver la deuxième place au sinistre palmarès des pays exécuteurs, après la Chine, alors que sa population est 18 fois moins nombreuse que celle de cette dernière.

« En envoyant ainsi à la mort par pendaison une trentaine de personnes en un seul jour, le système judiciaire iranien donne de lui-même une image grotesque », déclarent les organisations signataires. « Odieuse, l'absence d'informations concernant les suppliciés suscite de sérieux doutes sur la régularité des procès et le respect du droit. »

FIN/

Pour plus d’informations, vous êtes invités à contacter :

International Campaign For Human Rights in Iran
Hadi Ghaemi, Coordinateur
+1 917 669 5996
Courriel : hadighaemi@iranhumanrights.org

Human Rights Watch
Clarisa Bencomo, chercheuse sur les droits de l’enfant pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord
+2010 970 9911 (mobile);
Courriel : bencomc@hrw.org

Amnesty International
Judith Higgin
Attachée de presse
+44 207 413 5810 (ligne directe)
Courriel : judith.higgin@amnesty.org

Stop Child Executions
David Etebari, Vice-président
+1 310 598 3616
Courriel : detebari@gmail.com
www.stopchildexecutions.com

Tahar Boumedra
Penal Reform International
Directeur régional pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord
Sweifieh Post Office
PO Box 852122
11185 Amman, Jordan
Tél. (00 962 6)5826017
Tel/Fax. (00 962 6)5826078
Portable.(00 962) 0799946651
Courriel : tboumedra@penalreform.org

v i v e r e
Pour la protection des personnes dont la vie est menacée par des discriminations inacceptables
Mike Hoffman, Président
7 av. d'Yverdon C.H.1004
Lausanne, Suisse
www.vivere.ch
contact@vivere.ch
CCP 17 – 709 738 – 6

Karim Lahidji, Président
Ligue pour la défense des droits de l'homme en Iran (LDDHI)
lddhi@wanadoo.fr

Osman Isci
Consultant pour les Affaires internationales
Human Rights Association (IHD)
+903124259547
Courriel : ihd@tr-net.net.tr

Iran Human Rights
Mahmood Amiry-Moghaddam
Porte-parole
+47 91742177
Courrier : iranhr2007@gmail.com

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