Document - Iran. Deux mineurs délinquants risquent d'être exécutés dans les prochains jours. Behnoud Shojaee et Safar Angooti
AU 275/09, MDE 13/103/2009 – Iran 9 octobre 2009
ACTION URGENTE
DEUX MINEURS DÉLINQUANTS RISQUENT D'ÊTRE EXÉCUTÉS DANS LES PROCHAINS JOURS
Deux jeunes iraniens risquent d'être exécutés dans la capitale, Téhéran, pour des meurtres qu'ils sont accusés d'avoir commis alors qu'ils avaient moins de dix-huit ans. Selon leur avocat, l'exécution de Behnoud Shojaee, âgé de vingt et un ans, est prévu le 11 octobre, et celle de Safar Angooti, âgé de vingt ans, entre le 19 et le 21 octobre.
Behnoud Shojaee a été condamné à mort à titre de qisas(« réparation ») par la 74e chambre du tribunal pénal de Téhéran le 2 octobre 2006, après avoir été reconnu coupable du meurtre d'un garçon nommé Omid, tué l'année précédente, alors que Behnoud Shojaee avait dix-sept ans. Il n'a pas été représenté par un avocat lors de son procès. D'après le quotidien Etemad, c'est la sixième fois qu'une date est fixée pour son exécution.
Safar Angooti a été reconnu coupable d'avoir commis un meurtre à l'âge de dix-sept ans. Selon Etemad, il a poignardé en avril 2008 un rival amoureux qui parlait à une jeune fille qui lui plaisait, acte pour lequel il a été condamné à mort. S'il a admis avoir tué cet homme, il affirme que ce n'était pas intentionnel.Dans un premier temps, il devait être exécuté le 4 mai 2009, mais il a bénéficié d'un sursis à la dernière minute.
Le 4 octobre 2009, Mohammad Mostafaei, l'avocat qui défend Behnoud Shojaee et Safar Angooti, a été informé des dates d'exécution de ses deux clients. Cependant, l'article d'Etemadindique que Safar Angooti pourrait être exécuté le 19 octobre. Mohammad Mostafaei a écrit au responsable du pouvoir judiciaire en lui demandant d'ordonner des sursis pour les deux jeunes hommes.
L'exécution de personnes qui étaient âgées de moins de dix-huit ans au moment des faits qui leur sont reprochés est strictement interdite par le droit international.
DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en persan, en arabe, en anglais, en français ou dans votre propre langue) :
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exhortez les autorités à suspendre immédiatement les exécutions de Behnoud Shojaee et Safar Angooti ;
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demandez que les condamnations de ces deux jeunes hommes soient réexaminées de toute urgence en vue d'une annulation de leur peine de mort ;
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rappelez aux autorités que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et la Convention relative aux droits de l'enfant, deux traités auxquels l'Iran est partie, interdisent le recours à la peine capitale contre les personnes qui étaient âgées de moins de dix-huit ans au moment des faits qui leur sont reprochés.
ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 11 OCTOBRE 2009 À :
Responsable du pouvoir judiciaire :
Ayatollah Sadeqh Larijani
Howzeh Riyasat-e Qoveh Qazaiyeh (Office of the Head of the Judiciary)
Pasteur St., Vali Asr Ave., south of Serah-e Jomhouri, Tehran 1316814737, République islamique d'Iran
Courriers électroniques : via son site Internet : http://www.dadiran.ir/tabid/81/Default.aspx (premier champ comportant une étoile : prénom ; deuxième champ : nom de famille ; troisième champ : adresse électronique)
Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,
Responsable des autorités judiciaires à Téhéran :
Ali Reza Avaei
Karimkhan Zand Avenue,
Sana'i Avenue,
Corner of Ally 17, No 152,
Tehran, République islamique d'Iran
Courriers électroniques : avaei@Dadgostary-tehran.ir
Formule d'appel : Dear Mr Avaei, / Monsieur,
Copies à :
Chef du Comité des droits de l'homme au sein du pouvoir judiciaire :
Mohammad Javad Larijani
Howzeh Riassat-e Ghoveh Ghazaiyeh
Pasteur St, Vali Asr Ave., south of Serah-e Jomhouri, Tehran 1316814737, République islamique d'Iran
Fax : +98 21 3390 4986 (merci de vous montrer persévérant)
Courriers électroniques : fsharafi@bia-judiciary.ir ou int_aff@judiciary.ir (dans le champ réservé à l'objet, veuillez écrire : « FAO Mohammad Javad Larijani »)
Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l'Iran dans votre pays. Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.
ACTION URGENTE
DEUX MINEURS DÉLINQUANTS RISQUENT D'ÊTRE EXÉCUTÉS DANS LES PROCHAINS JOURS
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Behnoud Shojaee a précédemment fait l'objet de l'AU 114/08 (MDE 13/065/2008) et de ses mises à jours.
Amnesty International est également déjà intervenue en faveur de Safar Angooti, dont il est question dans deux communiqués de presse de l'organisation : http://www.amnesty.org/fr/for-media/press-releases/iran-stop-wednesday%E2%80%99s-execution-two-juvenile-offenders-20090505 et http://www.amnesty.org/fr/news-and-updates/news/delara-darabi-commemorated-actions-against-death-penalty-iran-20090508.
En Iran, une personne reconnue coupable de meurtre n'est pas autorisée à demander une grâce ou une commutation à l'État, en violation de l'article 6-4 du PIDCP. Dans ce pays, la famille d'une victime d'homicide a le choix entre exiger l'exécution de l'accusé ou lui pardonner, en échange d'une compensation financière, la diya.
L'exécution de mineurs délinquants est interdite par le droit international, en particulier par l'article 6-5 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et par la Convention relative aux droits de l'enfant. En tant que partie à ces deux traités, l'Iran s'est engagé à ne pas exécuter une personne pour un crime commis alors qu'elle avait moins de dix-huit ans.
Dans sa lettre au responsable du pouvoir judiciaire, Mohammad Mostafaei relève le fait que, lorsque l'Iran a ratifié la Convention relative aux droits de l'enfant, le Conseil des gardiens a fait savoir qu'il considérait que certains articles étaient contraires à la charia (loi islamique) et ne seraient donc pas juridiquement contraignants en vertu de la réserve émise par l'Iran lors de la ratification de ce traité. Cependant, cet organe n'a pas inclus dans cette réserve l'article 37 de la Convention, qui dispose : « Les États parties veillent à ce que nul enfant ne soit soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Ni la peine capitale ni l'emprisonnement à vie sans possibilité de libération ne doivent être prononcés pour les infractions commises par des personnes âgées de moins de dix-huit ans. » Dans la pratique, les juges iraniens font abstraction de cet article.
Depuis 1990, l'Iran a exécuté au moins 44 mineurs délinquants présumés, dont huit en 2008 et au moins trois en 2009.
Pour en savoir plus sur les exécutions de mineurs délinquants en Iran, veuillez consulter le document intitulé Iran: The last executioner of children (index AI : MDE 13/059/2007, juin 2007, disponible en anglais à l'adresse suivante : http://web.amnesty.org/library/index/engmde130592007).
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AU 275/09, MDE 13/103/2009, 9 octobre 2009
