Document - Iran: Prisoner of Conscience/Fear of torture or ill-treatment/Medical concern: Saleh Kamrani (m)

IRAN

Prisonnier d'opinion

Craintes de torture ou de mauvais traitements

Préoccupations d'ordre médical

Saleh Kamrani(h), avocat et défenseur des droits humains, 35 ans environ

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC

Index AI : MDE 13/105/2007

AU 220/07

ÉFAI

23 août 2007

Le défenseur des droits humains Saleh Kamrani a été arrêté le 18 août. Il est détenu à la section 209 de la prison d'Evin à Téhéran, un établissement géré par le ministère du Renseignement, et risque d'être torturé ou soumis à d'autres formes de mauvais traitements. Cet homme, qui souffre de troubles cardiaques, aurait besoin d'un suivi médical régulier.

Amnesty International pense qu'il s'agit d'un prisonnier d'opinion détenu uniquement en raison des activités qu'il mène en toute légitimité dans le cadre de sa profession d'avocat, ainsi que pour avoir exercé de manière pacifique son droit universellement reconnu à la liberté d'expression et d'association en vue d'obtenir une meilleure protection des droits de la communauté azerbaïdjanaise d'Iran.

Saleh Kamrani a été interpellé lors d'un mariage dans sa famille à Karaj, une ville située près de Téhéran. Quatre hommes en civil sont venus le chercher, le forçant à les suivre jusqu'à son lieu de séjour, où ils ont saisi son ordinateur, des documents, des photographies de famille et l'appareil photo de son épouse, ainsi que des documents et des photographies appartenant au propriétaire de la maison.

Sa famille n'a appris ce qui lui était arrivé que lorsqu'il a été autorisé à appeler brièvement sa femme, le 21 août, et lui a dit qu'il se trouvait à la section 209. Il ne lui a manifestement pas été permis de s'exprimer dans sa langue maternelle, le turc azéri, et il n'a donc pas pu parler à sa mère, qui ne comprend pas le persan. Saleh Kamrani a déclaré ignorer les raisons de son arrestation, pensant cependant qu'elle était peut-être liée à sa précédente interpellation, en 2006 : il avait été privé de liberté pendant trois mois pour avoir défendu des Azerbaïdjanais d'Iran, entre autres, et exercé, de manière pourtant pacifique, ses droits universellement reconnus à la liberté d'expression et d'association en faveur des droits de la communauté azérie d'Iran.

L'avocat avait été appréhendé le 14 juin 2006 sur le trajet entre son lieu de travail et son domicile. Ce n'est que le 18 juin que sa famille a su qu'il était détenu à la section 209 de la prison d'Evin. Il a passé quatre-vingt dix-sept jours à l'isolement cellulaire et a subi des tortures d'ordre psychologique, ses tortionnaires ayant notamment menacé d‘arrêter sa femme. Saleh Kamrani a été interrogé sur tous les aspects de sa vie et menacé. Selon certaines informations, les éléments à charge contre lui incluaient des discours, des interviews et de la correspondance des quinze dernières années, des conversations téléphoniques enregistrées, des messages SMS, des déclarations faites par ses frères sous la torture, et même une photographie de lui portant une cravate, ce qui, aux yeux des autorités, représente un signe d'influence occidentale. Il a également été accusé d'avoir pris contact avec des organisations de défense des droits humains telles qu'Amnesty International et d'avoir été en relation avec des étrangers, dont des Israéliens. Saleh Kamrani, qui souffre de troubles valvulaires, n'a pas été autorisé à prendre un traitement qui permet de réguler sa fréquence cardiaque, ce qui aurait eu pour conséquence l'aggravation de ses problèmes de santé (voir l'AU 171/06, MDE 13/067/2006 et ses mises à jour). Le 18 septembre 2006, il a été condamné à une peine d'emprisonnement d'un an avec sursis et mise à l'épreuve pendant cinq ans, pour «propagande contre le système».Bien qu'il ait été libéré, les autorités ont conservé sa licence d'avocat, sans laquelle il lui est impossible de reprendre ses activités professionnelles.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Première minorité d'Iran, les Azerbaïdjanais d'Iran, musulmans chiites pour la plupart, représentent 25 à 30 p. cent de la population iranienne. Ils vivent essentiellement dans les provinces du nord et du nord-ouest. Leurs revendications en matière de droits culturels et linguistiques se font de plus en plus fortes ; ils réclament en particulier le respect du droit de bénéficier d'une éducation en turc azéri, leur langue maternelle. Une petite minorité prône la sécession de l'Azerbaïdjan iranien de la République islamique d'Iran en vue d'une union avec la République d'Azerbaïdjan. Ceux qui s'efforcent de promouvoir l'identité culturelle turque azérie suscitent les soupçons des autorités iraniennes, qui les accusent fréquemment d'infractions définies en termes vagues, notamment de «promotion du panturquisme».

En mai 2006, un mouvement de protestation de grande ampleur a eu lieu dans plusieurs villes et agglomérations du nord-ouest de l'Iran, où la population est majoritairement azérie, à la suite de la publication d'un dessin paru le 12 mai dans Iran, quotidien détenu par l'État, qui a choqué de nombreux membres de la minorité turque azérie. Plusieurs centaines de personnes ont été arrêtées pendant ou après ces manifestations. D'autres vagues d'arrestations ont marqué des dates importantes pour la communauté azérie, comme lors du boycott de la rentrée universitaire en septembre 2006, ou après les manifestations de février 2007 à l'occasion de la Journée internationale de la langue maternelle, ou encore à l'anniversaire des manifestations de mai 2006.

ACTION RECOMMANDÉE: dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en persan, en arabe, en anglais, en français ou dans votre propre langue) :

- déclarez-vous préoccupé par l'arrestation de Saleh Kamrani, le 18 août, et priez les autorités de libérer immédiatement et sans condition cet homme, qu'Amnesty International considère comme un prisonnier d'opinion, détenu uniquement en raison de ses activités pacifiques en faveur de la communauté azérie d'Iran ;

- demandez à être informé des motifs de son arrestation, notamment des charges éventuellement retenues contre lui ;

- exhortez les autorités à prendre les mesures nécessaires pour le protéger de toute forme de torture ou de mauvais traitements ;

- demandez instamment que cet homme soit immédiatement autorisé à recevoir des visites régulières de ses proches et de l'avocat de son choix, ainsi qu'à bénéficier de tous les soins médicaux dont il a besoin.

APPELS À

Guide spirituel de la République islamique d'Iran :

His Excellency Ayatollah Sayed 'Ali Khamenei, The Office of the Supreme Leader

Islamic Republic Street - Shahid Keshvar Doust Street, Tehran, République islamique d'Iran

Courriers électroniques :

info@leader.ir

Formule d'appel :

Your Excellency, / Excellence,

Ministre du Renseignement :

Gholam Hossein Mohseni Ejeie

Ministry of Intelligence, Second Negarestan Street, Pasdaran Avenue, Téhéran, République islamique d'Iran

Formule d'appel :