Document - Iran: Woman may face imminent execution by stoning
Action complémentaire sur l'AU 50/09, MDE 13/110/2009 – Iran 21 octobre 2009
ACTION URGENTE
UNE FEMME RISQUE D'ÊTRE LAPIDÉE TRÈS PROCHAINEMENT
Amnesty International craint que Kobra Babaei,une Iranienne, ne soit exécutée par lapidation très prochainement car son mari, Rahim Mohammadi, a été exécuté par pendaison pour « sodomie »le 5 octobre.Les autorités iraniennes n'ont pas informé l'avocat de Rahim Mohammadi de l'imminence de son exécution, comme l'exige pourtant la loi.
Dans une interview accordée au début de l'année par Mohamad Mostafaei, l'avocat de Kobra Babaeiet Rahim Mohammadi, celui-ci a expliqué que le couple s'était livré à la prostitution afin de subvenir à ses besoins après une longue période de chômage.Les deux époux ont été déclarés coupables d'« adultère en étant marié », un « crime »obligatoirement puni de mort par lapidation.Rahim Mohammadi a aussi été reconnu coupable de « sodomie ». Le châtiment prévu dans ce cas est la peine capitale mais la méthode d'exécution doit être précisée par le juge.Mohammad Mostafaei a déclaré qu'il considérait comme illégale l'exécution de cet homme et a rendu publique une lettre qu'il a adressée au responsable du pouvoir judiciaire (disponible en anglais à l'adresse suivante : http://www.hra-iran.org/index.php?option=com_content&view=article&id=1835:34534&catid=66:304&Itemid=293) et dans laquelle il affirme qu'il n'y avait aucune preuve de « sodomie »et que cette charge a été retenue contre Rahim Mohammadi parce que cela permettait aux autorités de l'exécuter par pendaison plutôt que par lapidation.Selon cet avocat, Kobra Babaei risque d'être lapidée très prochainement, son mari ayant déjà été exécuté.
Cinq autres femmes citées dans l'action urgente 50/09 – Iran(dont le nom complet est connu d'Amnesty International), Khayrieh(dont le nom complet est connu d'Amnesty International), deux femmes appelées « Hashemi-Nasab » (anciennement « H ») et M. Kh, ainsi qu'Ashraf Kalhori – risquent toujours d'être exécutées par lapidation car elles ont été déclarées coupables d'« adultère en étant marié ».Le porte-parole du pouvoir judiciaire a indiqué en juin que la Commission d'amnistie et de grâce n'avait pas rejeté la requête en grâce d'Ashraf Kalhori mais n'avait pas fini d'examiner son dossier.
DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en persan, en arabe, en anglais, en français ou dans votre propre langue) :
- dites que vous déplorez le fait que Rahim Mohammadi ait été pendu le 5 octobre et demandez aux autorités d'empêcher l'exécution par lapidation de Kobra Babaei, son épouse ;
- appelez-les à commuer toutes les peines de mort par lapidation et à ne pas exécuter par d'autres moyens les personnes condamnées ;
- engagez-les à adopter sans délai une loi interdisant explicitement la lapidation à titre de sanction judiciaire et ne permettant pas le recours à d'autres formes de peines de mort ou de flagellation contre les personnes reconnues coupables d'« adultère ».
ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 2 DÉCEMBRE 2009 À :
Responsable du pouvoir judiciaire :
Ayatollah Sadeqh Larijani
Office of the Head of the Judiciary
Pasteur St.
Vali Asr Ave., south of Serah-e Jomhouri
Tehran 1316814737
République islamique d'Iran
Courriers électroniques : info@dadiran.ir
via son site Internet : http://www.dadiran.ir/tabid/75/Default.aspx
(1er champ comportant une étoile : prénom ; 2e champ : nom de famille ; 3e champ : adresse électronique)
Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,
Président de l'Assemblée consultative islamique :
His Excellency Ali Larijani
Majles-e Shoura-ye Eslami
Baharestan Square
Tehran
République islamique d'Iran
Fax : +98 21 3355 6408
Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur,
Copies à :
Chef du Comité des droits de l'homme au sein du pouvoir judiciaire :
Office of the Head of the Judiciary
Pasteur St, Vali Asr Ave., south of Serah-e Jomhouri, Tehran 1316814737, République islamique d'Iran
Fax : +98 21 3390 4986 (merci de vous montrer persévérant)
Courriers électroniques : bia.judi@yahoo.com (dans le champ réservé à l'objet, veuillez écrire : « FAO Mohammad Javad Larijani »)
Formule d'appel : Dear Mr Larijani, / Monsieur,
Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l'Iran dans votre pays. Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la deuxième mise à jour de l'AU 50/09 (MDE 13/015/2009, 24 février 2009). Pour plus d'informations : http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE13/015/2009/fr et http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE13/050/2009/fr.
ACTION URGENTE
UNE FEMME RISQUE D'ÊTRE LAPIDÉE TRÈS PROCHAINEMENT
INFORMATIONS GÉNÉRALES
En Iran, la peine de mort par lapidation est le mode d'exécution prévu pour les personnes reconnues coupables d'« adultère en étant marié ». En 2002, le responsable du pouvoir judiciaire a ordonné aux juges d'instaurer un moratoire sur les lapidations. Malgré cela, au moins cinq hommes et une femme ont été lapidés jusqu'à ce que mort s'ensuive depuis 2002. En janvier 2009, le porte-parole du pouvoir judiciaire, Ali Reza Jamshidi, a confirmé deux exécutions par lapidation en décembre 2008 et déclaré que la directive instaurant le moratoire n'avait aucun poids juridique et que les juges étaient donc libres de l'ignorer.
Rahim Mohammadi et Kobra Babaei, qui ont une fille de douze ans, ne parvenaient pas à trouver d'emploi pendant de longues périodes et ils étaient très pauvres. Selon certaines informations, « ils se sont rendu compte que des fonctionnaires étaient prêts à les aider en échange de relations sexuelles avec la jeune épouse de Rahim » et se sont donc tournés vers la prostitution pour gagner leur vie. Ils ont été condamnés à la peine de mort par lapidation par la deuxième chambre du tribunal général de la province d'Azerbaïdjan oriental, qui a également condamné Rahim Mohammadi à la peine capitale pour « sodomie ». Ces peines ont ensuite été confirmées par la 27e chambre de la Cour suprême.
Un homme et une femme qui ont fait l'objet de l'AU 10/09 ont été libérés de prison le 4 octobre 2009, après que leurs condamnations pour « adultère en étant marié » ont été annulées par le responsable du pouvoir judiciaire. À la connaissance d'Amnesty International, sept femmes et deux hommes sont toujours sous le coup d'une condamnation à la peine de mort par lapidation. Sakineh Mohammadi, qui a fait l'objet de l'AU 211/09, a été condamnée à la peine de mort par lapidation et elle est détenue à Tabriz, dans le nord-ouest de l'Iran. Les deux hommes concernés sont Mohammad Ali Navid Khamami (voir l'AU 117/09) et Naghi Ahmadi, dont l'affaire a été dévoilée récemment. Ce dernier a été condamné à la peine de mort par lapidation en juin 2008, mais son exécution ne serait pas imminente.
En juin 2009, la commission du Majlis (Parlement iranien) chargée des affaires juridiques et judiciaires a recommandé la suppression d'un article permettant la lapidation dans une nouvelle version du Code pénal actuellement en cours d'élaboration au Parlement. Cependant, ce texte doit être adopté par l'ensemble du Majlis, puis il sera soumis au Conseil des gardiens. L'article prévoyant le recours à la lapidation pourrait être rétabli à l'une de ces étapes.
Pour de plus amples informations sur le recours à la lapidation en Iran, veuillez consulter le rapport d'Amnesty International intitulé Iran: End Executions by stoning, publié en janvier 2008 et disponible en anglais à l'adresse suivante : http://www.amnesty.org/en/library/info/MDE13/001/2008/en.
Action complémentaire sur l'AU 50/09, MDE 13/110/2009, 21 octobre 2009.
