ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC MDE 13/114/2006 – ÉFAI
AU 262/06

ARRESTATIONS ARBITRAIRES / CRAINTES POUR LA SÉCURITÉ

PRISONNIERS D’OPINION PRÉSUMÉS

________________________________________________________________________________________________________

Londres, le 29 septembre 2006

Selon les informations recueillies, au moins 41 disciples de l’ayatollah chiite Sayed Hossein Kazemeyni Boroujerdi ont été arrêtés le 28 septembre dans la matinée, dans la cour de la maison de l’ayatollah, à Téhéran. Ces personnes auraient été emmenées à la section 209 de la prison d'Evin de Téhéran, gérée par le ministère du Renseignement. L’une d’entre elles aurait été libérée par la suite. Il est à craindre que l’ayatollah Sayed Hossein Kazemeyni Boroujerdi ne fasse l’objet d’une arrestation imminente.

Le 30 juin 2006, Sayed Hossein Kazemeyni Boroujerdi avait organisé une grande cérémonie religieuse au stade Shahid Keshvari, dans la capitale. Le 30 juillet, les forces de sécurité auraient arrêté des membres de sa famille ainsi que plusieurs de ses disciples à leur domicile. Les forces de sécurité auraient également tenté d’arrêter l’ayatollah mais ses disciples les en auraient empêchées. Les personnes arrêtées avaient été emmenées à la section 209 de la prison d'Evin, où elles ont été maintenues en détention pendant environ trois semaines. Certaines d’entre elles avaient peut-être été torturées, comme Nader Khodadad dont l’attaque cardiaque pourrait avoir été la conséquence d’actes de torture et qui fut transféré à l’hôpital Taleqani de Téhéran. L’un des détenus avait fait la déclaration suivante à Amnesty International : « J’ai été arrêté chez moi par des hommes armés qui ont défoncé la porte. J’ai ensuite été emmené à la section 209, où j’ai été placé à l’isolement pendant vingt-deux jours. Je n’ai même pas été autorisé à téléphoner aux membres de ma famille pour leur dire où j’étais. J’ai été menacé mais on ne m’a pas infligé de souffrances physiques. Comme je n’ai pas eu le droit d’avoir des lunettes, je ne pouvais pas lire. J’ai été accusé d’espionnage pour le compte de pays européens. J’ai finalement été libéré après mon passage devant le Tribunal spécial pour le clergé. Je n’avais pas d’avocat. Cela se passait seulement entre un juge, le ministère du Renseignement et moi. Ils ont convoqué quelqu’un pour venir me chercher et, après avoir payé une forte caution, j’ai été libéré. »

Le 3 août, les forces de sécurité auraient tenté d’arrêter l’ayatollah Sayed Hossein Kazemeyni Boroujerdi, mais auraient de nouveau été repoussées par ses partisans. Selon les informations recueillies, elles ont pris position à l’extérieur de la maison de cet homme et n’ont pas quitté les lieux depuis lors. Le 7 septembre, des représentants du Tribunal spécial pour le clergé se sont rendus chez Sayed Hossein Kazemeyni Boroujerdi et lui ont ordonné de se présenter au procureur de cette juridiction, ce qu’il a refusé de faire. Entre le 18 et le 21 septembre, l’ayatollah a lancé des appels à Javier Solana, secrétaire général du Conseil de l’Union européenne (disponibles en persan sur http://www.irancpi.net/pdf/kazemeiniBroujerdi-naderzahedi.pdf),ainsi qu’au pape et à Kofi Annan, secrétaire général de l’ONU. Dans son courrier adresséà Javier Solana, il décrit les récents événements ainsi que tous les actes de persécution dont il a été victime. Il y exprime également sa crainte d’être tué s’il se rend au Tribunal spécial pour le clergé, comme on le lui a ordonné. À la même époque, Mme Nourbaksh, une autre disciple de Sayed Hossein Kazemeyni Boroujerdi, aurait été arrêtée et conduite dans un lieu de détention inconnu. Il pourrait s’agir de la section 209 de la prison d'Evin.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Selon les informations recueillies, l’ayatollah Sayed Hossein Kazemeyni Boroujerdi prône la séparation de la religion et des fondements politiques de l’État. Depuis 1994, il dit avoir été cité à comparaître devant le Dadgah-e vizhe-ye rouhaniyat (Tribunal spécial pour le clergé) à plusieurs reprises et avoir été détenu dans les prisons de Tawhid et d’Evin. Cet homme souffre, semble-t-il, de problèmes cardiaques et rénaux dus aux tortures qu’il aurait subies. Mort en 2002, son père, éminent membre du clergé, avait refusé d’accepter le principe de velayat-e faqih (gouvernement par ceux qui connaissent le droit islamique) sur lequel repose la République islamique d'Iran. La tombe de son père, située dans la mosquée Masjed-e Nour à Téhéran, aurait été profanée et la mosquée a été reprise par l’État.

Le Tribunal spécial pour le clergé, qui fonctionne en marge de la justice, a été crée en 1987 par l’ayatollah Khomeini en vue de juger les membres de la communauté religieuse chiite en Iran. La procédure suivie par cette juridiction n’est pas conforme aux normes internationales d’équité des procès. Ainsi, les prévenus ne peuvent être assistés que par des membres du clergé désignés par le tribunal, qui ne sont pas nécessairement des juristes, et ils n’ont pas le droit d’interjeter appel. Par ailleurs, le Tribunal spécial pour le clergé peut prononcer des châtiments tels que des peines de flagellation ou des sentences capitales.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après (en persan, en arabe, en anglais, en français, ou dans votre propre langue) :

– dites-vous préoccupé(e) par les informations selon lesquelles plus de 40 disciples de l’ayatollah Sayed Hossein Kazemeyni Boroujerdi ont été arrêtés le 28 septembre ;

– exhortez les autorités à les libérer immédiatement et sans condition s’ils sont détenus uniquement en raison de leurs activités et de leurs croyances pacifiques en tant que disciples de l’ayatollah ; sinon, demandez instamment que ces personnes soient inculpées sans délai d’une infraction prévue par la loi et jugées dans le cadre d’une procédure équitable ;

– exprimez votre inquiétude quant au fait que certaines de ces personnes ont peut-être été torturées ; demandez qu’une enquête impartiale sur ces allégations soit diligentée dans les plus brefs délais et que les méthodes et conclusions de ces investigations soient rendues publiques ;

– engagez les autorités à mettre un terme à tout harcèlement envers l’ayatollah Sayed Hossein Kazemeyni Boroujerdi pour ses opinions politiques ou ses croyances religieuses pacifiques ;

– exprimez votre inquiétude quant au fait que les procès qui ont lieu devant le Dadgah-e vizhe-ye rouhaniyat (Tribunal spécial pour le clergé) sont fondamentalement iniques ; exhortez les autorités à supprimer cette juridiction, à moins que celle-ci puisse être réformée de façon à respecter les normes internationales d’équité des procès.

APPELS À :

COPIES À :

ainsi qu’aux représentants diplomatiques de l’Iran dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 10 NOVEMBRE 2006, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT TOUJOURS INTERVENIR. MERCI.