Action complémentaire sur l'AU 171/09, MDE 13/115/2009 – Iran 30 octobre 2009

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l'Iran dans votre pays. Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la troisième mise à jour de l'AU 171/09 (MDE 13/062/2009). Pour plus d'informations : www.amnesty.org/fr/library/info/MDE13/062/2009/fr et http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE13/092/2009/fr.

ACTION URGENTE

CERTAINS JOURNALISTES LIBÉRÉS, BEAUCOUP D'AUTRES TOUJOURS EN PRISON

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Après avoir été maintenu pendant soixante-cinq jours à l'isolement dans la prison d'Evin, Bahman Ahmadi Amoui a été transféré à la fin du mois d'août dans une cellule de la section 209 de cette prison qui mesure 3,5 mètres carrés, qu'il partage avec deux autres détenus. Son avocat n'a pas pu s'entretenir avec lui ni consulter son dossier. Il a fallu attendre le début du mois d'octobre pour que la deuxième chambre du tribunal révolutionnaire reconnaisse qu'il faisait l'objet d'une enquête. Cependant, étant donné que cette enquête n'était pas encore achevée, elle n'a pas permis à son avocat de voir son dossier. Bahman Ahmadi Amoui a été autorisé à recevoir trois visites de ses proches.

Les personnes détenues dans la section 209 de la prison d'Evin ne sont autorisées à sortir prendre l'air que trois fois par semaine, pendant vingt minutes au maximum. Leur accès aux toilettes et aux douches est limité : elles ne peuvent utiliser les toilettes que quatre fois par jour, à heure fixe. Par conséquent, beaucoup contractent des infections au niveau des reins ou de la vessie. L'accès aux soins médicaux est également restreint et parfois même refusé, vraisemblablement dans le but d'accroître la pression exercée sur les détenus.

Au cours des jours qui ont suivi l'annonce, le 13 juin, de la victoire du président sortant Mahmoud Ahmadinejad à l'élection présidentielle, des centaines de milliers d'Iraniens ont pris part à des manifestations massives et généralement pacifiques dans tout le pays afin de contester l'issue du scrutin. Les autorités ont rapidement restreint les libertés d'expression, d'association et de réunion ; les télécommunications et l'accès à Internet ont été fréquemment interrompus. Elles ont interdit aux journaux iraniens de publier des informations sur les troubles affectant l'ensemble du territoire. Les journalistes étrangers n'ont plus été autorisés à circuler dans la rue, leurs visas n'ont pas été renouvelés et certains ont été arrêtés ou expulsés d'Iran. Amnesty International croit savoir qu'une vingtaine de journalistes arrêtés depuis l'élection présidentielle controversée du 12 juin sont toujours détenus ou emprisonnés.

En réaction aux manifestations massives, les forces de sécurité – notamment les bassidji (miliciens volontaires) – ont été largement déployées. Environ 4 000 personnes ont été arrêtées dans les trois ou quatre semaines qui ont suivi l'élection, parmi lesquelles des personnalités politiques de premier plan proches soit d'un des deux autres candidats, Mir Hossein Moussavi ou Mehdi Karroubi, soit de l'ancien président Khatami, qui soutenait la campagne de Mir Hossein Moussavi. Certains défenseurs des droits humains, ainsi que des journalistes, ont aussi été arrêtés. Ils n'ont pas pu consulter d'avocat mais ils ont reçu, pour la plupart, la visite de membres de leur famille. D'autres personnes sont encore arrêtées sporadiquement, notamment des étudiants qui ont continué de manifester sur les campus depuis la rentrée universitaire, en septembre.

Les forces de sécurité ont eu recours à une force excessive, tuant des dizaines de manifestants et en blessant des centaines d'autres. Certains sont morts des suites de leurs blessures. D'autres encore ont été blessés ou sont morts en raison d'actes de torture infligés pendant leur détention.

Les procès collectifs de centaines de personnes qui ont débuté le 4 août, notamment le dernier en date qui s'est tenu le 25 août, étaient totalement iniques. Des détenus ont passé des « aveux » relatifs à des accusations formulées en termes imprécis au sujet de faits qui ne sont souvent pas des infractions pénales prévues par la loi. Ces « aveux » – obtenus, semble-t-il, sous la contrainte – ont été déclarés recevables par le tribunal. Certaines personnes jugées ont été filmées formulant ce type d'« aveux », et ces séquences ont été diffusées à la télévision avant leur procès. Au moins quatre prévenus ont été condamnés à mort, et d'autres pourraient encourir une telle peine. Plusieurs dizaines auraient été condamnés à des peines d'emprisonnement, dont au moins une de quinze ans.

Des responsables iraniens ont confirmé que certaines des personnes arrêtées à la suite des manifestations qui ont suivi l'élection avaient été torturées ou soumises à d'autres mauvais traitements et que ces violations s'étaient déroulées dans un centre de détention au moins, celui de Kahrizak, à la périphérie de Téhéran, fermé depuis sur ordre du guide suprême, l'ayatollah Khamenei. Douze responsables de la police et un juge, impliqués dans le transfèrement des détenus à Kahrizak, risqueraient d'être jugés pour leur rôle dans ces violations. Le 9 septembre, Farhad Tajarri, un membre du Comité parlementaire spécial pour le réexamen des arrestations effectuées après les élections, a déclaré à l'agence de presse Fars qu'une « audience du tribunal consacrée aux violations de la loi commises dans l'affaire de Kahrizak se tiendr[ait] dans un avenir proche ».

Le 7 septembre, des membres des forces de sécurité iraniennes ont fermé les locaux du comité cofondé par Mehdi Karroubi et Mir Hossein Moussavi. Elles ont saisi les témoignages recueillis par ce comité au sujet des violences dont ont été victimes des manifestants et des détenus lors des rassemblements qui ont suivi l'élection présidentielle. Amnesty International craint que, à la suite de cette saisie, les personnes qui ont apporté leur témoignage ne subissent des représailles de la part des forces de sécurité (voir http://www.amnesty.org/fr/news-and-updates/iranian-rape-and-torture-victims-renewed-risk-20090910).

Action complémentaire sur l'AU 171/09, MDE 13/115/2009, 30 octobre 2009