ACTION URGENTE

PUBLIC MDE 13/118/2006 – ÉFAI

Londres, le 11 octobre 2006

AU 273/06

ARRESTATION ARBITRAIRE / PRISONNIERS D’OPINION /
CRAINTES DE TORTURE ET DE MAUVAIS TRAITEMENTS

IRAN Mostafa Evezpoor (h), 25 ans

Mohammad Reza Evezpoor (h), son frère âgé de 14 ans

ainsi que plus de 13 autres personnes

Mostafa Evezpoor et son frère Mohammad Reza Evezpoor âgé de quatorze ans, tous deux membres de la minorité azérie d’Iran, auraient été arrêtés le 21 septembre, soit deux jours avant le début de l’année scolaire iranienne, le 1 Mehr (23 septembre). Des militants azéris avaient appelé au boycott du premier jour d’école et organisé des manifestations revendiquant le droit des enfants de leur communauté de recevoir une éducation dans leur propre langue. Selon les informations recueillies, plus de 15 personnes auraient été appréhendées avant et après le boycott (voir la Déclaration publique d’Amnesty International sur le site : http://web.amnesty.org/library/index/fraMDE131082006?open&of=fra-irn). Elles risquent de subir des tortures ou d’autres formes de mauvais traitements.

D’après certaines sources, Mostafa et Mohammad Reza Evezpoor, ainsi que leur frère Morteza, seize ans, ont été arrêtés chez eux à Tabriz, dans la province de l’Azerbaïdjan (nord-ouest de l’Iran), par des responsables du ministère du Renseignement à l’aube du 21 septembre. Les fonctionnaires auraient battu le père des garçons lorsque celui-ci a cherché à connaître les raisons de leur interpellation. Leur maison a été fouillée et leur ordinateur confisqué, ainsi que des livres.

Le 9 octobre, ou autour de cette date, Morteza Evezpoor aurait été libéré. Certaines informations indiquent en revanche que Mohammad Reza est toujours détenu dans un centre de détention du ministère du Renseignement à Tabriz, tandis que Mostafa aurait été transféré à la prison centrale de Tabriz après avoir entamé une grève de la faim. Ils n’ont pas été autorisés à consulter un avocat ni à recevoir la visite de leur famille.

Amnesty International pense que Mostafa et Mohammad Reza Evezpoor, ainsi que les autres personnes appréhendées en raison du boycott et des manifestations associées sont des prisonniers d’opinion, car ils semblent détenus uniquement pour leurs activités militantes pacifiques en faveur des droits de la minorité azérie d’Iran. Si tel est le cas, ils doivent être libérés immédiatement et sans condition, ou inculpés dans les plus brefs délais d’une infraction reconnue par la loi et jugés équitablement.

Mostafa, Morteza et Mohammad Reza Evezpoor avaient déjà été arrêtés en avril 2006, et Mohammad Reza aurait été victime d’actes de torture (voir l’AU 120/06, MDE 13/047/2006 du 5 mai 2006 : http://web.amnesty.org/library/index/fraMDE130472006?open&of=fra-irnainsi que sa mise à jour, MDE 13/068/2006 du 20 juin 2006 : http://web.amnesty.org/library/index/fraMDE130682006?open&of=fra-irn).

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Les Turcs azéris d’Iran, de confession musulmane chiite pour la plupart, constituent la plus importante minorité du pays et représentent, selon certaines estimations, entre 25 et 30 p. cent de la population. Ils vivent principalement dans le nord et le nord-ouest de l’Iran. En tant que chiites, ils ne sont pas sujets aux mêmes formes de discrimination que les minorités pratiquant d’autres religions et sont bien intégrés dans la vie économique. Leurs revendications en matière de droits culturels et linguistiques se font cependant de plus en plus fortes, les Turcs azéris réclamant en particulier la mise en œuvre de leur droit de bénéficier d’une éducation en langue turque. Une petite minorité prône la sécession de l’Azerbaïdjan iranien de la République islamique d’Iran en vue d’une union avec la République d’Azerbaïdjan. Ceux qui s’efforcent de promouvoir l’identité culturelle turque azérie suscitent les soupçons des autorités iraniennes, qui les accusent fréquemment d’infractions définies en termes vagues, notamment de « promotion du panturquisme ».

L’Iran est partie à la Convention relative aux droits de l’enfant adoptée par les Nations unies, qui dispose : « Les États parties veillent à ce que […] nul enfant ne soit privé de liberté de façon illégale ou arbitraire. L'arrestation, la détention ou l'emprisonnement d'un enfant doit être en conformité avec la loi, n'être qu'une mesure de dernier ressort, et être d'une durée aussi brève que possible. »La Convention dispose par ailleurs : « Tout enfant privé de liberté [doit être] traité […] d'une manière tenant compte des besoins des personnes de son âge […] et il a le droit de rester en contact avec sa famille par la correspondance et par les visites, sauf circonstances exceptionnelles ». L’Iran est également partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), qui proclame le droit à la liberté d’expression et d’association.

Le droit international prévoit le droit des membres de minorités d'employer leur propre langue, en privé comme en public, librement, sans ingérence des autorités publiques ni quelconque forme de discrimination, et aucun État ne peut refuser ce droit. Si l'État assure l'enseignement dans la (les) langue(s) officielle(s) du pays pour la population majoritaire, les membres des minorités ont le droit de créer et de gérer des écoles où l'enseignement est dispensé dans leur langue, à condition que ces établissements respectent les normes d'enseignement établies par l'État ;les parents ont le droit de choisir le type d'enseignement qu'ils souhaitent pour leurs enfants. Cela inclut notamment le droit de choisir pour leurs enfants des établissements d'enseignement autres que ceux créés et gérés par l'État.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en persan, en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :

- déclarez-vous préoccupé par la sécurité de Mostafa et de Mohammad Reza Evezpoor, qui sont peut-être détenus au secret ;

- faites part de votre inquiétude concernant les quelque 13 autres personnes détenues en raison du boycott du 1 Mehr et des manifestations associées organisées par des militants azéris iraniens, et efforcez-vous d’obtenir la garantie qu’aucune de ces personnes ne sera torturée ou soumise à une quelconque autre forme de mauvais traitements ;

- exhortez les autorités à permettre immédiatement aux détenus de consulter l’avocat de leur choix, de recevoir la visite de leur famille et de bénéficier des soins médicaux dont ils ont besoin ;

- priez-les de les libérer immédiatement, à moins qu’ils ne soient inculpés dans les plus brefs délais d’une infraction dûment reconnue par la loi ;

- rappelez-leur les obligations incombant à l’Iran en vertu du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et de la Convention relative aux droits de l’enfant.

APPELS À :

Guide spirituel de la République islamique d'Iran :

His Excellency Ayatollah Sayed ‘Ali Khamenei, The Office of the Supreme Leader

Shoahada Street, Qom, République islamique d’Iran

Courriers électroniques : info@leader.irou istiftaa@wilayah.org

Formule d'appel : Your Excellency, / Excellence,

Ministre du Renseignement :

Gholam Hossein Mohseni Ejeie

Ministry of Intelligence, Second Negarestan Street, Pasdaran Avenue, Tehran, République islamique d’Iran

Courriers électroniques : iranprobe@iranprobe.com

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Responsable du pouvoir judiciaire :

His Excellency Ayatollah Mahmoud Hashemi Shahroudi

Ministry of Justice, Park-e Shahr, Tehran, République islamique d'Iran

Courriers électroniques : veuillez adresser vos courriels via le formulaire en ligne permettant de recueillir l’avis des internautes (en persan) :

http://www.iranjudiciary.org/contactus-feedback-fa.html

(Le texte du formulaire peut être traduit comme suit : première ligne : « nom », 2^e ligne : « adresse électronique », 3^e ligne : « objet ». Merci d’insérer votre appel dans le dernier champ, réservé au texte.)

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

COPIES À :

Président :

His Excellency Mahmoud Ahmadinejad

The Presidency, Palestine Avenue, Azerbaijan Intersection, Tehran, République islamique d’Iran

Courriers électroniques : dr-ahmadinejad@president.ir

ou via le site Internet suivant :www.president.ir/email

Président du Majlis-e Shoura-e Islami (Assemblée consultative islamique) :

His Excellency Gholamali Haddad Adel

Majles-e Shoura-ye Eslami, Imam Khomeini Avenue, Tehran, République islamique d’Iran

Courriers électroniques : hadadadel@majlis.ir

ainsi qu’aux représentants diplomatiques de l’Iran dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 22 NOVEMBRE 2006, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.