Document - Iran: Further information on Arbitrary arrest / fear for safety / possible prisoners of conscience / medical concern / torture and ill-treatment
ACTION URGENTE
DOCUMENT PUBLIC Index AI : MDE 13/135/2008 – ÉFAI
11 septembre 2008
Action complémentaire sur l'AU 262/06 (MDE 13/114/2006, 29 septembre 2006) et ses mises à jour (MDE 13/120/2006, 13 octobre 2006 ; MDE 13/134/2006, 11 décembre 2006 ; MDE 13/040/2007, 30 mars 2007 ; MDE 13/074/2007, 15 juin 2007 ; et MDE 13/103/2007, 10 août 2007) – Arrestations arbitraires / Craintes pour la sécurité / Prisonniers d'opinion présumés / Préoccupations pour la santé / Torture et mauvais traitements
IRAN Sayed Hossein Kazemeyni Boroujerdi (h), 50 ans, ayatollah chiite
Massoud Samavatiyan (h)
Ali Shahrabi Farahani (h)
Ahmad Karimiyan (h)
Majid Alasti (h)
Nouvelles personnes menacées : Mehrdad Souri (h)
Mohammad-Reza Sadeghi (h)
Habib Ghovati (auparavant connu sous le nom de Qouti) (h)
L'ayatollah Sayed Hossein Kazemeyni Boroujerdi est toujours détenu à la prison d'Evin, à Téhéran, où son état de santé s'est gravement dégradé. Le 10 septembre, son épouse et l'avocat de sa famille se sont rendus à la prison d'Evin afin de lui faire signer des documents attestant de la nomination de ce dernier. L'administration pénitentiaire ne leur a pas permis de lui rendre visite. Amnesty International pense que Sayed Hossein Kazemeyni Boroujerdi et ses disciples privés de liberté sont probablement des prisonniers d'opinion, détenus uniquement en raison de leurs convictions religieuses.
Le 2 septembre, le médecin de Sayed Hossein Kazemeyni Boroujerdi a adressé une lettre aux autorités judiciaires iraniennes afin de les informer des problèmes de santé multiples et complexes de son patient nécessitant de toute urgence une prise en charge médicale en dehors de la prison. Il a joint à ce courrier un diagnostic des troubles cardiaques de Sayed Hossein Kazemeyni Boroujerdi, qui sont à l'originie de douleurs dans sa poitrine laissant penser que d'importantes artères sont peut-être bouchées. Ce dignitaire religieux souffre également d'une affection rénale qui lui fait extrêmement mal, et il a perdu environ 40 kg depuis qu'il est en prison. Son état de santé psychologique est également très mauvais.
Sans en avoir été averti à l'avance, l'ayatollah Boroujerdi a été convoqué par le Tribunal spécial pour le clergé le 1er septembre. Cette instance a tenté de l'obliger à accorder une interview à un journal dirigé par l'État, dans laquelle il devait abjurer ses convictions et demander au Guide suprême de l'Iran de lui pardonner.
Il a été condamné le 13 août 2007 à purger une année de prison à Téhéran, suivie de dix ans d'emprisonnement dans une autre partie du pays. Il s'est vu refuser à maintes reprises l'autorisation de demander un traitement adapté à ses problèmes de santé. Sayed Hossein Kazemeyni Boroujerdi aurait été torturé et soumis à d'autres mauvais traitements de manière répétée depuis son arrestation.
Il prône la séparation de la religion et de la base politique de l'État en Iran. Il a été arrêté à son domicile à Téhéran le 8 octobre 2006, en même temps que plus de 300 de ses disciples, lors de violents affrontements avec les forces de sécurité. Lui et 17 de ses disciples ont été condamnés à mort dans un premier temps, mais ces peines ont ensuite été annulées. En plus de sa condamnation à onze ans d'emprisonnement, l'ayatollah Boroujerdi a été défroqué (il lui est désormais interdit de porter ses vêtements de clergé et donc d'exercer ses fonctions religieuses), et sa maison et tous ses biens ont été saisis.
La plupart des 77 disciples de l'ayatollah Boroujerdi qui ont également été jugés ont désormais été libérés. Toutefois, Habib Ghovati a comparu le 7 août devant le Tribunal spécial pour le clergé, qui l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement. Amnesty International ignore toujours les peines prononcées contre deux autres disciples, Ali Shahrabi Farahani et Ahmad Karimiyan, ainsi que le lieu où ils se trouvent.
Le 3 septembre, à l'issue de leur procédure en appel, quatre autres disciples de l'ayatollah Boroujerdi, Majid Alasti, Mehrdad Souri, Mohammad-Reza Sadeghi et Massoud Samavatiyan, ont vu leurs peines confirmées par le Tribunal spécial pour le clergé. Majid Alasti a été condamné à purger quatre années en exil à la prison de Zanjan, à 330 km au nord-ouest de Téhéran. Mehrdad Souri et Mohammad-Reza Sadeghi ont été condamnés à deux ans d'emprisonnement et sont maintenant détenus à la prison d'Evin. Massoud Samavatiyan a été condamné à cinq années de prison en exil à Khorramabad, dans la province du Lorestan (ouest de l'Iran).
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Le Tribunal spécial pour le clergé, qui fonctionne en marge de la justice, a été créé en 1987 par l'ayatollah Khomeini en vue de juger les membres de la communauté religieuse chiite en Iran. Les procédures suivies par cette juridiction sont loin d'être conformes aux normes internationales d'équité. Ainsi, les prévenus ne peuvent être assistés que par des membres du clergé désignés par le tribunal, qui ne sont pas nécessairement des juristes. Il est arrivé que certains prévenus ne parviennent pas à trouver un tel représentant acceptant d'assurer leur défense, si bien qu'ils ont été jugés sans bénéficier d'aucune assistance. Le Tribunal spécial pour le clergé peut prononcer des peines telles que la flagellation ou la peine capitale.
ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en arabe, en persan, en anglais, en français ou dans votre propre langue) :
- déclarez-vous préoccupé par le fait que l'ayatollah Sayed Hossein Kazemeyni Boroujerdi ne reçoit pas les soins nécessités par son état, et exhortez les autorités à lui permettre immédiatement de bénéficier de la prise en charge médicale dont il a besoin ;
- faites part de l'inquiétude que vous inspire le harcèlement permanent dont cet homme est la cible en raison de ses convictions religieuses ;
- priez les autorités de veiller à ce que l'administration de la prison d'Evin prenne les mesures nécessaires pour qu'il puisse consulter l'avocat de son choix ;
- dites que vous craignez que l'ayatollah Boroujerdi et ses disciples détenus ne soient des prisonniers d'opinion, qui doivent être libérés immédiatement s'ils ne sont pas inculpés dans les plus brefs délais d'une infraction reconnue par la loi.
APPELS À :
Guide spirituel de la République islamique d'Iran :
His Excellency Ayatollah Sayed ‘Ali Khamenei
The Office of the Supreme Leader, Islamic Republic Street - Shahid Keshvar Doust Street
Téhéran, République islamique d'Iran
Courriers électroniques : info@leader.ir
Formule d'appel : Your Excellency, / Excellence,
Procureur général du Tribunal spécial pour le clergé :
Hojjatoleslam val moslemin Shaykh Mohammad Salimi
c/o Ministry of Justice, Ministry of Justice Building, Panzdah-Khordad Square, Téhéran, République islamique d'Iran
Fax : +98 21 3390 4986 (Merci de vous montrer persévérant)
Courriers électroniques : info@dadgostary-tehran.ir(Veuillez inscrire dans le champ « objet » : « FAO Hojjatoleslam val moslemin Salimi »)
Formule d'appel : Dear Sir, / Monsieur,
COPIES À :
Président :
His Excellency Mahmoud Ahmadinejad
The Presidency, Palestine Avenue, Azerbaijan Intersection
Téhéran, République islamique d'Iran
Fax : + 98 21 6 649 5880
Courriers électroniques : dr-ahmadinejad@president.ir
ou par l'intermédiaire de son site Internet : http://www.president.ir/email/
ainsi qu'aux représentants diplomatiques de l'Iran dans votre pays.