ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : MDE 13/137/2008 – ÉFAI

12 septembre 2008

AU 258/08 Craintes de torture et de mauvais traitements / Prisonnier d'opinion

IRAN Ramtin Soodmand (h), 35 ans, père de deux enfants

Ramtin Soodmand, un chrétien qui travaille avec une église de Téhéran et avec des groupes de jeunes, a été arrêté le 20 août. Il est actuellement détenu dans un lieu inconnu et risque d'être torturé ou victime d'autres formes de mauvais traitements. Il s'agit d'un prisonnier d'opinion qui devrait être libéré immédiatement, car il est détenu uniquement en raison de ses convictions religieuses.

Le 17 août, Ramtin Soodmand a reçu un appel de la part de fonctionnaires du ministère du Renseignement, qui lui ont demandé de se présenter à leur bureau de Meched, dans le nord-est de l'Iran. Ramtin Soodmand leur a dit qu'il ne voyait aucune raison à ce que des fonctionnaires de Meched veuillent l'interroger étant donné qu'il vivait à Téhéran, mais il a finalement accepté de s'y rendre.

On ne l'a pas revu depuis le 20 août, jour où il s'est rendu à sa convocation à Meched. Depuis son arrestation, il a pu passer trois courts appels téléphoniques à sa famille. Le 24 août, ou autour de cette date, il a téléphoné à sa mère, qui vit à Meched. Il a ensuite appelé sa mère et son épouse le 31 août, puis à nouveau son épouse le 6 septembre. Il n'a jamais dit où il était détenu lors de ces conversations.

Sa famille se rend souvent au ministère du Renseignement mais elle n'a obtenu aucune information au sujet de son lieu de détention ou de sa situation au regard de la loi. Selon le ministère, Ramtin Soodmand reste sous le coup d'une investigation.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Le père de Ramtin Soodmand, le Révérend Hossein Soodmand, est devenu pasteur protestant à Meched après avoir renoncé à l'islam pour se convertir au christianisme dans les années 1960. Déclaré coupable d'apostasie, il a été pendu le 3 décembre 1990 dans une prison de Meched (voir Iran. Arrestation et exécution d'un pasteur chrétien, Index : MDE 13/030/1990, ainsi que le Rapport annuel 1991 d'Amnesty International.

Bien que la religion chrétienne soit reconnue en Iran, les chrétiens d'obédience évangélique sont souvent harcelés par les autorités. Depuis le mois de mai, le nombre d'arrestations de chrétiens a augmenté. La plupart ont eu lieu à Bandar Abbas, capitale de la province de Hormozgan, à Ispahan, dans le centre de l'Iran, à Sanandaj, dans le nord-ouest et à Kermanshah, dans l'ouest.

Aux termes de l'article 23 de la Constitution de l'Iran : « Il est interdit d'enquêter sur les croyances des individus et nul ne peut être importuné ou réprimandé uniquement sur la base de ses convictions. » L'article 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel l'Iran est partie, dispose que : « […] toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté d'avoir ou d'adopter une religion ou une conviction de son choix, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction, individuellement ou en commun, tant en public qu'en privé, par le culte et l'accomplissement des rites, les pratiques et l'enseignement. »

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais, en arabe, en persan ou dans votre propre langue) :

- dites-vous préoccupé à l'idée que Ramtin Soodmand n'ait été arrêté uniquement en raison de ses convictions religieuses, et qu'il ne s'agisse d'un prisonnier d'opinion ;

- exhortez les autorités à le libérer immédiatement et sans condition, à moins qu'il ne soit inculpé sans délai d'une infraction prévue par la loi et jugé au cours d'un procès conforme aux normes d'équité ;

- cherchez à connaître le motif de son arrestation, les chefs d'accusation retenus contre lui et son lieu de détention ;

- priez les autorités de veiller à ce qu'il ne soit pas torturé ni autrement maltraité, à ce qu'il puisse voir sa famille et un avocat sans délai et régulièrement, et à ce qu'il bénéficie de tous les soins médicaux dont il pourrait avoir besoin ;

- rappelez aux autorités que la liberté de conviction religieuse est garantie par la constitution iranienne et par l'article 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel l'Iran est partie.

APPELS À :

Ministre du Renseignement :

Gholam Hossein Mohseni Ejeie

Ministry of Information

Second Negarestan Street

Pasdaran Avenue

Téhéran, République islamique d'Iran

Courriers électroniques : iranprobe@iranprobe.com

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Responsable du pouvoir judiciaire :

Ayatollah Mahmoud Hashemi Shahroudi

Howzeh Riyasat-e Qoveh Qazaiyeh / Office of the Head of the Judiciary

Pasteur St., Vali Asr Ave., south of Serah-e Jomhouri, Tehran 1316814737, République islamique d'Iran

Courriers électroniques : info@dadgostary-tehran.ir(dans le champ réservé à l'objet, veuillez écrire : « FAO Ayatollah Shahroudi »)

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur,

COPIES À :

Chef du Comité des droits humains au sein du pouvoir judiciaire :

His Excellency Mohammad Javad Larijani

Howzeh Riyasat-e Qoveh Qazaiyeh (Office of the Head of the Judiciary)

Pasteur St, Vali Asr Ave., south of Serah-e Jomhouri, Tehran 1316814737, République islamique d'Iran

Fax : +98 21 3390 4986 (Merci de vous montrer persévérant)

Courriers électroniques : fsharafi@bia-judiciary.ir(dans le champ réservé à l'objet, veuillez écrire : « FAO Mohammad Javad Larijani »)

int_aff@judiciary.ir(dans le champ réservé à l'objet, veuillez écrire : « FAO Mohammad Javad Larijani »)

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de l'Iran dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 24 OCTOBRE 2008, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.