Document - Iran: Forcible Return/Fear for Safety

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : MDE 13/139/2008 – ÉFAI 17 septembre 2008

AU 263/08 Renvois forcés / Craintes pour la sécurité

IRAN 24 ressortissants ouzbèks, dont 15 mineurs

Le 12 septembre, un groupe de 24 ressortissants ouzbèks installés depuis un an environ dans la ville de Van (est de la Turquie) ont été expulsés vers l'Iran. Ils sont à présent retenus captifs par un groupe iranien non identifié. Amnesty International est inquiète pour leur sécurité entre les mains de ce groupe ; elle craint également qu'ils ne soient renvoyés de force en Ouzbékistan par les autorités iraniennes lorsque celui-ci les relâchera, s'il les relâche.

En cas de renvoi en Ouzbékistan, les adultes du groupe risqueraient d'être détenus au secret et soumis à des mauvais traitements, voire des actes de torture. Les membres de ce groupe ont été reconnus réfugiées par le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR).

Selon les informations reçues, des policiers de la Direction de la sécurité de Van ont invité le groupe à se présenter dans leurs locaux pour recevoir du matériel scolaire pour leurs enfants. À leur arrivée, ils auraient été installés dans un bus et transférés dans une région isolée près de la frontière iranienne. Les membres des forces de sécurité turques ayant opéré leur transfert leur ont déclaré : « On n'a pas besoin de vous ici » tout en les forçant à passer en territoire iranien. Une fois de l'autre côté de la frontière, un groupe non identifié sans lien avec le gouvernement iranien, manifestement, se serait emparé d'eux et aurait menacé de les tuer.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Ces familles viennent d'Ouzbékistan, un pays qu'elles ont quitté à la fin des années 1990 pour rejoindre le Tadjikistan et échapper ainsi aux persécutions et aux arrestations auxquelles elles étaient exposées pour avoir pratiqué leur culte dans une mosquée non contrôlée par l'État et dirigée par un imam que les autorités ouzbèkes accusaient d'activités nuisibles à l'État. Elles ont ensuite gagné l'Afghanistan en 1999 avant de partir à cause de la guerre, en 2001, pour finalement rejoindre l'Iran, où elles ont été reconnues en tant que réfugiées par le HCR. Le groupe a fui l'Iran pour la Turquie en 2007 après avoir été menacé d'un renvoi forcé en Ouzbékistan. Vingt-deux de ses membres ont par la suite été de nouveau reconnus comme réfugiés par le HCR en Turquie. Le statut de deux d'entre eux reste encore à déterminer. Ces familles avaient des liens avec le Mouvement islamique d'Ouzbékistan (MIO), un groupe armé d'opposition disposant de camps où elles seraient restées, au Tadjikistan et en Afghanistan, peut-être sous la contrainte.

Lorsqu'il a examiné la situation des droits humains en Ouzbékistan, le Comité contre la torture des Nations unies a conclu en novembre 2007 que la torture y était généralisée et systématique. Amnesty International a recensé au fil des ans de nombreux cas de renvois forcés de demandeurs d'asile ou de suspects d'infractions pénales en Ouzbékistan. La plupart des personnes renvoyées ont été détenues au secret, ce qui augmentait le risque de torture ou d'autres mauvais traitements. Beaucoup ont été condamnées à de longues peines d'emprisonnement dans des conditions cruelles, inhumaines et dégradantes à l'issue de procédures iniques, dont les conclusions reposaient sur des « aveux » arrachés sous la torture.

En avril 2008, la Cour européenne des droits de l'homme a estimé que l'extradition, par la Russie, de 12 réfugiés ouzbèks relevant du mandat « donnerait lieu à une violation de l'article 3 [interdiction de la torture], car les intéressés seraient confrontés à un risque sérieux d'être soumis à la torture ou à un traitement inhumain ou dégradant. »

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais, en langue farsi ou dans votre propre langue) :

- priez instamment les autorités iraniennes de prendre toutes les mesures voulues pour garantir la libération, en toute sécurité, des 24 réfugiés actuellement retenus captifs par un groupe non identifié ;

- demandez-leur de ne pas renvoyer ces personnes en Ouzbékistan, où elles seraient exposées à des risques, une fois que ce groupe les aura libérées, le cas échéant.