ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : MDE 13/141/2008 – ÉFAI

22 septembre 2008

AU 269/08 Craintes de torture et d'autres mauvais traitements / Détention au secret

IRAN Alireza (Elirza) Serrafi (h), 53 ans, ingénieur civil, journaliste et militant des droits culturels

Akbar (Ekber) Azad (h), écrivain

Hassan (Hesen) Rashidi (h), ingénieur, écrivain et conférencier

Said (Seid) Mohammadi (Mehemmedi) Mughanli (h), poète et journaliste

Hassan (Hesen) Rahimi (Rehimi) Bayat (h), ingénieur civil, défenseur des droits humains

Hossein Haydari (Huseyn Heyderi) (h), étudiant

Abbas Naimi (Neimi) (h), militant des droits culturels

Mehdi Naimi (Neimi) (h), poète et enseignant à l'université

Sayyad Mohammadian (Seyyad Mehemmedian) (h), militant

Les neuf militants nommés ci-dessus, tous originaires de l'Azerbaïdjan, sont détenus au secret depuis leur arrestation, le 10 septembre. Ils sont maintenus à l'isolement dans la section 209 de la prison d'Evin, à Téhéran, qui est dirigée par le ministère du Renseignement. Amnesty International craint qu'ils ne soient torturés ou soumis à d'autres formes de mauvais traitements. Il semble que les autorités ont arrêté ces hommes afin d'empêcher toute manifestation ou boycott des écoles le 1^er Mehr (23 septembre).Amnesty International pense qu'ils sont des prisonniers d'opinion, détenus uniquement pour avoir exercé pacifiquement leur droit à la liberté d'expression et d'association.

Le 10 septembre en fin d'après-midi, des agents en civil travaillant probablement pour le ministère du Renseignement ont arrêté au moins 18 Azéris d'Iran qui s'étaient réunis pour rompre le jeun du ramadan. Ce rassemblement avait lieu au domicile de Sayyad Mohammadian, un militant azéri qui figure parmi les personnes arrêtées. Aucun mandat n'a été présenté lors de ces arrestations. Les personnes arrêtées sont des militants bien connus au sein de la communauté azérie d'Iran, notamment des écrivains, des journalistes et des défenseurs des droits humains.

Parmi les 18 personnes arrêtées se trouvaient des femmes et des enfants, qui ont été libérés par la suite. Les femmes et les hommes remis en liberté ont dû verser une caution après avoir été interrogés. Ruqeyye Elizade Lisani, l'épouse du prisonnier d'opinion Abbas Lisani (voir l'AU 163/06, MDE 13/063/2006, 8 juin 2006, ainsi que ses mises à jour), en faisait partie. Les trois enfants de ce couple ont également été détenus pendant une courte période.

Les proches des neufs militants qui demeurent détenus n'ont obtenu aucune information relative aux faits qui leurs sont reprochés. Le 15 septembre, un fonctionnaire de justice de Téhéran a indiqué à Vejihe Fukur Serrafi, l'épouse de l'un d'entre eux, Alireza Serrafi, que ces neuf hommes étaient maintenus à l'isolement dans la section 209 de la prison d'Evin et qu'il faudrait quelques semaines pour les interroger.

Par la suite, Vejihe Fukur Serrafi a parlé de ces arrestations sur Radio Farda, une station en langue persane qui émet depuis un autre pays que l'Iran. Le 18 septembre, les autorités sont entrées chez elle par la force, ont fouillé son domicile et ont saisi des effets personnels, dont des ordinateurs portables, des notes manuscrites appartenant à Alireza Serrafi, tous les livres en turc azéri qui se trouvaient dans la maison, des CD, ainsi que toutes les pièces d'identité de la famille, y compris des passeports. Les agents qui ont effectué cette perquisition ont présenté une lettre manuscrite indiquant : « Dans les cas de confrontation avec des partisans du panturquisme et des personnes qui proclament une identité, l'autorisation a été donnée de procéder à des introductions par la force et des arrestations, ainsi que d'éliminer les obstacles physiques. » Cependant, Amnesty International ignore si ce document constituait un mandat.

Les années précédentes, les militants azéris d'Iran avaient appelé leur communauté à boycotter le premier jour d'école et à manifester afin de demander que les enfants iraniens originaires de l'Azerbaïdjan puissent recevoir une éducation dans leur langue maternelle (voir la déclaration publique d'Amnesty International intitulée Iran. La répression d'opposants pacifiques se poursuit, disponible à l'adresse suivante : http://www.amnesty.org/en/library/asset/MDE13/108/2006/fr/dom-MDE131082006fr.html). Cette année, le début de l'année scolaire en Iran tombe le 1^er Mehr (23 septembre), et il semble que les arrestations qui ont lieu actuellement s'inscrivent dans une série de mesures prises par les autorités afin d'empêcher les manifestations et les boycotts.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Les Azéris d'Iran, de confession musulmane chiite pour la plupart, constituent la plus importante minorité du pays et représentent, selon certaines estimations, entre 25 et 30 p. cent de la population. Ils vivent essentiellement dans les provinces du nord et du nord-ouest. Bien qu'ils soient généralement bien intégrés dans la société, leurs revendications en matière de droits culturels et linguistiques se sont faites de plus en plus fortes ces dernières années ; ils réclament en particulier le droit de bénéficier d'une éducation en turc azéri, leur langue maternelle, qui est inscrit, selon eux, dans la Constitution iranienne, et celui de célébrer la culture et l'histoire des Azéris en organisant des manifestations culturelles.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en persan, en arabe, en français ou dans votre propre langue) :

- exhortez les autorités à veiller à ce qu'Alireza Serrafi, Akbar Azad, Hassan Rashidi, Said Mohammadi Mughanli, Hassan Rahimi Bayat, Hossein Haydari, Abbas Naimi, Mehdi Naimi et Sayyad Mohammadian ne soient ni torturés, ni soumis à d'autres formes de mauvais traitements ;

- demandez instamment que ces neuf militants des droits de la communauté azérie soient autorisés sans délai à recevoir des visites régulières de leurs proches et d'avocats qu'ils auront choisis, ainsi qu'à bénéficier de tous les soins médicaux dont ils pourraient avoir besoin ;

- priez les autorités de libérer toutes les personnes arrêtées le 10 septembre, à moins qu'elles ne soient inculpées d'une infraction dûment reconnue par la loi et jugées équitablement dans les plus brefs délais ;

- faites-leur remarquer que si ces personnes sont détenues uniquement pour avoir exercé leur droit à la liberté d'expression et d'association, il s'agit alors de prisonniers d'opinion qui doivent être libérés immédiatement et sans condition.

APPELS À :

Ministre du Renseignement :

Gholam Hossein Mohseni Ejeie

Ministry of Information

Second Negarestan Street

Pasdaran Avenue

Téhéran, République islamique d'Iran

Courriers électroniques : iranprobe@iranprobe.com

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Responsable du pouvoir judiciaire :

Ayatollah Mahmoud Hashemi Shahroudi

Howzeh Riyasat-e Qoveh Qazaiyeh / Office of the Head of the Judiciary

Pasteur St., Vali Asr Ave., south of Serah-e Jomhouri, Tehran 1316814737, République islamique d'Iran

Courriers électroniques : info@dadgostary-tehran.ir(dans le champ réservé à l'objet, veuillez écrire : « FAO Ayatollah Shahroudi »)

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

COPIES À :

Chef du Comité des droits de l'homme au sein du pouvoir judiciaire :

His Excellency Mohammad Javad Larijani

Howzeh Riyasat-e Qoveh Qazaiyeh (Office of the Head of the Judiciary)

Pasteur St, Vali Asr Ave., south of Serah-e Jomhouri, Tehran 1316814737, République islamique d'Iran

Fax : +98 21 3390 4986 (Merci de vous montrer persévérant)

Courriers électroniques : int_aff@judiciary.ir(dans le champ réservé à l'objet, veuillez écrire : « FAO Mohammad Javad Larijani »)

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de l'Iran dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 3 NOVEMBRE 2008, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.