ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : MDE 13/147/2008 − ÉFAI

10 octobre 2008

AU 279/08 Renvois forcés / Prisonniers d’opinion / Craintes de torture et d’autres mauvais traitements

IRAN Masoumeh Kabi (f), 31 ans

et ses enfants :

Shima Nabgan (f), 14 ans

Asia Nabgan (f), 13 ans

Asma Nabgan (f), 11 ans

Iyad Nabgan (h), 8 ans

Imad Nabgan (h), 4 ans

Masoumeh Kabi et ses cinq enfants, qui font partie de la minorité arabe d’Iran, ont été renvoyés de force le 27 septembre par les autorités syriennes, en violation du droit international, jusqu’en Iran, où ils semblent être maintenant tous détenus. Ils ont été expulsés par la Syrie malgré une demande d’asile déposée auprès du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR). Ils avaient prévu de se rendre au Danemark pour y rejoindre Habib Nabgan, père des enfants et époux de Masoumeh Kabi. Cette femme et ses cinq enfants sont des prisonniers d’opinion, que les autorités détiennent uniquement dans le but de forcer Habib Nabgan à revenir en Iran. Amnesty International craint qu’ils ne soient torturés ou soumis à d’autres formes de mauvais traitements.

Habib Nabgan est un membre éminent du Comité de réconciliation, un parti politique qui défend les droits de la minorité arabe d’Iran. Il a été réinstallé au Danemark en tant que réfugié il y a deux ans. Masoumeh Kabi a quitté l’Iran avec ses cinq enfants le 7 mai 2008 et a demandé le statut de réfugié auprès du bureau du HCR à Damas, qui traitait son dossier. Les autorités danoises lui ont accordé l’autorisation de rejoindre son mari.

Après que les autorités du Danemark ont délivré à Masoumeh Kabi un titre de voyage provisoire, elle s’est rendue le 9 septembre avec ses cinq enfants au bureau des services syriens de l’immigration afin d’obtenir un visa de sortie qui lui permettrait de quitter le pays. Ils ont été arrêtés tous les six ce jour-là, et bien que le HCR soit intervenu en Syrie pour demander leur libération, ils ont été renvoyés de force en Iran le 27 septembre. Dès son arrivée à Téhéran, la capitale iranienne, cette famille a été placée dans un centre de détention de l’aéroport pendant une nuit, avant d’être transférée dans un lieu de détention dirigé par le ministère du Renseignement à Téhéran. Le 29 septembre ou autour de cette date, les enfants ont été séparés de leur mère. Tous ont ensuite été transférés dans un autre centre de détention du ministère du Renseignement à Ahvaz, dans la province du Khuzestan, où Masoumeh Kabi demeure détenue séparément de ses enfants. Des fonctionnaires des services de sécurité ont alors téléphoné à des membres de cette famille en Iran pour les informer du lieu de détention des enfants, en les sommant de ne poser aucun question sur Masoumeh Kabi.

Masoumeh Kabi et son fils cadet Imad, alors âgé de deux ans, avaient déjà été arrêtés le 27 février 2006 (voir l’AU 65/06, MDE 13/028/2006, 23 mars 2006). Ils avaient été maintenus en détention jusqu’à leur remise en liberté sous caution, le 28 avril 2006. Les quatre autres enfants et la mère de Habib Nabgan avaient également été arrêtés, mais ils avaient été libérés le lendemain. Habib Nabgan, qui avait fui le pays, avait alors reçu des menaces : on lui avait ordonné de rentrer en Iran, faute de quoi les membres de sa famille seraient torturés ou assassinés.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

La communauté arabe d’Iran vit essentiellement dans la province du Khuzestan, une région frontalière de l’Irak. Ses membres se plaignent de discrimination, notamment dans la distribution des ressources, ainsi que des expulsions forcées qu’ils subissent. Le mois d’avril 2005 a été marqué par de grandes manifestations déclenchées par des rumeurs selon lesquelles le gouvernement envisageait de disperser cette population dans le pays ou de la contraindre à renoncer à son identité arabe. À la suite d’attentats à la bombe qui ont fait au moins 14 morts en juin et en octobre 2005 dans la ville d’Ahvaz, et d’explosions en septembre et en octobre 2005 sur des sites d’installations pétrolières, des centaines de personnes ont été arrêtées. D’autres attentats à l’explosif, qui ont fait au moins six morts, ont eu lieu le 24 janvier 2006. Ils ont été suivis d’une nouvelle vague d’arrestations. Au moins 17 hommes ont déjà été exécutés pour leur participation présumée à ces attentats. Il reste à déterminer si un autre homme a été exécuté ou est mort en détention.

L’article 15 de la Constitution iranienne dispose : « La langue officielle de l’Iran […] est le persan. Cependant, les langues régionales et tribales peuvent être utilisées par la presse et les médias, ainsi que pour l’enseignement de leur littérature dans les établissements scolaires, pourvu qu’elles soient employées en complément du persan ». Le Comité de réconciliation a été créé en 1999 afin de défendre les droits de la minorité arabe d’Iran, notamment sur le plan linguistique et culturel, mais cette organisation a été déclarée illégale le 4 novembre 2006, et le bureau du procureur d’Ahvaz a publié une déclaration indiquant que « toute personne appartenant à ce parti ou entretenant des liens avec celui-ci aura[ient] affaire aux autorités ».

Amnesty International pense que quatre Iraniens issus de la minorité arabe ont été renvoyés de force de la Syrie vers l’Iran en 2006 (voir l’AU 132/06, MDE 24/037/2006, 15 mai 2006, ainsi que ses mises à jour, et l’AU 67/07, MDE 24/018/2007, 16 mars 2007). Au moins l’un d’entre eux est sous le coup d’une condamnation à mort.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais, en arabe, en persan ou dans votre propre langue) :

- déclarez-vous préoccupé par le fait que Masoumeh Kabi et ses cinq enfants (veuillez les nommer) ont très probablement été placés en détention dans le seul but de contraindre Habib Nabgan à se rendre aux autorités iraniennes, et qu’ils sont, par conséquent, des prisonniers d’opinion ;

- priez les autorités de libérer ces six personnes immédiatement et sans condition ;

- dites-vous inquiet pour leur sécurité et exhortez les autorités à veiller à ce qu’elles ne soient ni torturées, ni soumises à aucune autre forme de mauvais traitements ;

- demandez instamment aux autorités de prendre les mesures nécessaires pour qu’elles soient autorisées sans délai à consulter les avocats de leur choix, à recevoir la visite de leurs proches et à bénéficier des soins médicaux dont elles pourraient avoir besoin ;

- faites-leur remarquer que l’article 12-2 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) proclame le droit pour toute personne de quitter n’importe quel pays, y compris le sien, et priez-les d’autoriser Masoumeh Kabi et ses enfants à quitter l’Iran ;

- rappelez-leur que la Convention relative aux droits de l’enfant, un traité auquel l’Iran est partie, dispose que la détention d’un enfant ne doit se produire que lorsque celui-ci est soupçonné d’une infraction à la loi et n’être qu’une mesure de dernier ressort, d’une durée aussi brève que possible, à l’issue d’une procédure judiciaire, et que l’intérêt supérieur et le développement de l’enfant doivent être des considérations primordiales dans toutes les décisions qui le concernent.

APPELS À :

Guide spirituel de la République islamique d’Iran :

His Excellency Ayatollah Sayed ‘Ali Khamenei

The Office of the Supreme Leader, Islamic Republic Street - Shahid Keshvar Doust Street

Téhéran, République islamique d’Iran

Courriers électroniques : info@leader.ir

Formule d’appel : Your Excellency, / Excellence,

Responsable du pouvoir judiciaire :

Ayatollah Mahmoud Hashemi Shahroudi

Howzeh Riyasat-e Qoveh Qazaiyeh / Office of the Head of the Judiciary

Pasteur St., Vali Asr Ave., south of Serah-e Jomhouri, Tehran 1316814737, République islamique d’Iran

Courriers électroniques : info@dadgostary-tehran.ir(dans le champ réservé à l'objet, veuillez écrire : « FAO Ayatollah Shahroudi »)

Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Ministre du Renseignement :

Gholam Hossein Mohseni Ejeie

Ministry of Intelligence, Second Negarestan Street, Pasdaran Avenue, Téhéran, République islamique d'Iran

Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

COPIES aux représentants diplomatiques de l’Iran dans votre pays.

PRIÈRE D’INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 21 NOVEMBRE 2008, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S’IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.