ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : MDE 13/158/2008 – ÉFAI

23 octobre 2008

Action complémentaire sur l'AU 269/08 (MDE 13/141/2008, 22 septembre 2008) – Craintes de torture ou d'autres mauvais traitements / Détention au secret

IRAN Alireza (Elirza) Serrafi (h), ingénieur civil, journaliste et militant des droits culturels

Akbar (Ekber) Azad (h), écrivain

Hassan (Hesen) Rashidi (h), ingénieur, écrivain et conférencier

Said (Seid) Mohammadi (Mehemmedi) Mughanli (h), poète et journaliste

Hassan (Hesen) Rahimi (Rehimi) Bayat (h), ingénieur civil, défenseur des droits humains

Hossein Haydari (Huseyn Heyderi) (h), étudiant

Abbas Naimi (Neimi) (h), militant des droits culturels

Mehdi Naimi (Neimi) (h), poète et enseignant à l'université

Sayyad Mohammadian (Seyyad Mehemmedian) (h), militant

Cinq des neuf militants azéris d'Iran nommés ci-dessus ont bénéficié d'une libération conditionnelle en octobre. Ils ont tous été inculpés d'« agissements contre la sûreté de l'État » et étaient détenus à l'isolement depuis leur arrestation, le 10 septembre 2008, dans la section 209 de la prison d'Evin, à Téhéran, qui dépend du ministère du Renseignement. Les quatre autres hommes dont les noms figurent ci-dessus demeurent détenus à l'isolement. Ils ont été autorisés pour la première fois à recevoir la visite de leurs proches le 13 octobre, mais ils n'ont toujours pas eu la possibilité de consulter des avocats.

Akbar Azad, Hossein Haydari, Abbas Naimi et Sayyad Mohammadian ont été remis en liberté le 8 octobre, et Hassan Rahimi Bayat le 16 octobre. Ils ont tous les cinq été libérés à condition de payer chacun une caution de 500 millions de rials (environ 40 000 euros) et de désigner un garant personnel pour celle-ci. Ce dernier devra verser plusieurs mois d'avance sur ce règlement et sera tenu responsable si le prévenu ne se présente pas aux convocations des autorités ou s'il quitte l'Iran. Les militants ont été informés par le juge qui a fixé leur caution que s'ils ne payaient pas la somme due, ils seraient renvoyés en prison. Akbar Azad a été convoqué le 15 octobre par le juge Metine Rasekh, qui lui a ordonné de trouver les 500 millions de rials de sa caution. Pour l'heure, les militants remis en liberté n'ont pas encore trouvé de garant, ni pu réunir la somme exigée.

Akbar Azad a indiqué que sur toute la durée de sa détention, il n'avait été autorisé à se promener dans la cour que trente à quarante minutes par jour les deux derniers jours. Pendant cette période, il n'a pas reçu les soins médicaux dont il avait besoin pour des troubles intestinaux, bien qu'il ait pu voir une fois un infirmier après s'être évanoui tant ses douleurs étaient violentes. Akbar Azad a été interrogé de manière prolongée, parfois toute une nuit. Ses interrogateurs l'ont menacé de mort ainsi que sa famille, et depuis sa libération, il a également reçu des appels téléphoniques au cours desquels d'autres menaces ont été proférées.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Les Azéris d'Iran, de confession musulmane chiite pour la plupart, constituent la plus importante minorité du pays et représentent, selon certaines estimations, entre 25 et 30 p. cent de sa population. Ils vivent essentiellement dans les provinces du nord et du nord-ouest. Bien qu'ils soient généralement bien intégrés dans la société, leurs revendications en matière de droits culturels et linguistiques se sont faites de plus en plus fortes ces dernières années ; ils réclament en particulier le droit de bénéficier d'une éducation en turc azéri et celui de célébrer la culture et l'histoire des Azéris en organisant des manifestations culturelles.

Les militants azéris d'Iran ont déjà appelé leur communauté à boycotter le premier jour d'école et à manifester afin de demander que les enfants iraniens originaires de l'Azerbaïdjan puissent recevoir une éducation dans leur langue maternelle (voir la déclaration publique d'Amnesty International intitulée Iran. La répression d'opposants pacifiques se poursuit, disponible à l'adresse suivante : http://www.amnesty.org/en/library/asset/MDE13/108/2006/en/dom-MDE131082006fr.html).

L'année scolaire en cours en Iran a débuté le 1er Mehr (23 septembre), et il semble que l'arrestation de ces militants s'inscrit dans une série de mesures prises par les autorités afin d'empêcher les manifestations et les boycotts. Amnesty International pense qu'ils sont des prisonniers d'opinion, détenus uniquement pour avoir exercé pacifiquement leur droit à la liberté d'expression et d'association.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en persan, en arabe, en français, en anglais ou dans votre propre langue) :

- exhortez les autorités à veiller à ce que les quatre militants azéris des droits humains qui demeurent détenus (Alireza Serrafi, Hassan Rashidi, Said Mohammadi Mughanli et Mehdi Naimi) ne soient ni torturés, ni soumis à d'autres mauvais traitements ;

- priez-les instamment de leur permettre sans délai de recevoir des visites régulières de leurs proches et d'avocats qu'ils auront choisis, ainsi que de bénéficier de tous les soins médicaux dont ils pourraient avoir besoin ;

- demandez la libération de ces quatre militants, détenus depuis le 10 septembre, à moins qu'ils ne soient inculpés d'une infraction dûment reconnue par la loi et jugés équitablement dans les plus brefs délais ;

- faites observer que s'ils ne sont détenus que pour avoir exercé pacifiquement leur liberté d'expression et de réunion, il s'agit de prisonniers d'opinion qui doivent être libérés immédiatement et sans condition.

APPELS À :

Ministre du Renseignement :
Gholam Hossein Mohseni Ejeie

Ministry of Information

Second Negarestan Street

Pasdaran Avenue

Téhéran, République islamique d'Iran

Courriers électroniques : iranprobe@iranprobe.com

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Responsable du pouvoir judiciaire :

Ayatollah Mahmoud Hashemi Shahroudi

Howzeh Riyasat-e Qoveh Qazaiyeh / Office of the Head of the Judiciary

Pasteur St., Vali Asr Ave., south of Serah-e Jomhouri, Tehran 1316814737, République islamique d'Iran

Courriers électroniques : info@dadgostary-tehran.ir(dans le champ réservé à l'objet, veuillez écrire : « FAO Ayatollah Shahroudi »)

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

COPIES À :

Chef du Comité des droits de l'homme au sein du pouvoir judiciaire :

His Excellency Mohammad Javad Larijani

Howzeh Riyasat-e Qoveh Qazaiyeh (Office of the Head of the Judiciary)

Pasteur St, Vali Asr Ave., south of Serah-e Jomhouri, Tehran 1316814737, République islamique d'Iran

Fax : +98 21 3390 4986 (Merci de vous montrer persévérant)

Courriers électroniques : int_aff@judiciary.ir(dans le champ réservé à l'objet, veuillez écrire : « FAO Mohammad Javad Larijani »)

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de l'Iran dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 4 DÉCEMBRE 2008, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.