ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : MDE 13/168/2008 – ÉFAI

18 novembre 2008

Action complémentaire sur l’AU 68/08 (MDE 13/047/2008, 12 mars 2008) – Craintes de torture – Nouveaux sujets de préoccupation : Craintes d’emprisonnement pour raisons d’opinion / Procès inéquitable

IRAN Ebrahim Mehrnahad (ou Mehrnehad) (h), 16 ans

Fazlorahman Jahras (h), 16 ans (âge non confirmé)

Abdollah Salarzahi (h), chef de file de l’Association des jeunes pour la voix de la justice (VJYPS)

Asadollah Shahbaksh (h), étudiant, membre de la VJYPS

Ebrahim Mehrnehad, qui est membre de la minorité baloutche d’Iran, a été condamné à cinq ans d’emprisonnement dont deux avec sursis. Fazlorahman Jahras, Abdollah Salarzahi et Asadollah Shahbaksh, également membres de cette minorité, ont été remis en liberté.

Ebrahim Mehrnehad a été arrêté en mars 2008 et placé en détention à la prison de Zahedan, dans la province de Sistan-e Baloutchistan (sud-est de l’Iran). Le 16 septembre ou aux alentours de cette date, un tribunal de Zahedan l’a condamné pour « activités nuisant à la sécurité nationale » et « diffusion de propagande ». Ces accusations semblent liées au fait qu’il ait dénoncé publiquement la peine de mort prononcée contre son frère, Yaqoub Mehrnehad, qui a été exécuté en août. Ebrahim Mehrnehad n’a pas bénéficié des services d’un avocat et, selon certaines sources, il a été torturé, et notamment brûlé. Amnesty International craint qu’il ne soit un prisonnier d’opinion, détenu uniquement pour avoir exercé pacifiquement son droit à la liberté d’expression et d’association.

Yaqoub Mehrnehad, journaliste baloutche et militant de la société civile, a été exécuté le 4 août 2008 (voir l’AU 38/08, MDE 13/038/2008 du 12 février 2008, ainsi que ses mises à jour). Il était directeur et cofondateur de l’Association des jeunes pour la voix de la justice (VJYPS), qui organise des événements tels que des concerts et des stages éducatifs destinés aux jeunes Baloutches et récolte des fonds pour aider les personnes démunies. Ebrahim Mehrnehad a déjà été arrêté à la suite d’une réunion de cette organisation en mai 2007, avant d’être remis en liberté au bout de trois mois.

Fazlorahman Jahras a été libéré en août. Abdollah Salarzahi, porte-parole et membre du conseil central de la VJYPS, et Asadollah Shahbaksh, étudiant en géographie à l’université Azad de Zahedan et également membre de cette organisation, ont tous deux été remis en liberté à la fin du mois d’août. Amnesty International ne dispose d’aucune autre information à leur sujet.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

La minorité baloutche d’Iran représenterait entre 1 et 3 % de la population totale du pays (environ 70 millions d’habitants). La plupart de ses membres vivent dans la province de Sistan-e Baloutchistan, et un petit nombre dans celle de Kerman. Cependant, de nombreux Baloutches ont migré ailleurs en Iran, notamment à Téhéran, afin de trouver du travail. La majorité des Baloutches d’Iran possèdent le baloutche comme langue maternelle, et une petite partie parlent le brahoui. Ils sont musulmans sunnites pour la plupart, alors que la religion principale en Iran est le chiisme (environ 90 % de la population). Selon certaines estimations, quelque 20 000 des 1,7 million d’habitants de la province de Sistan-e Baloutchistan seraient des nomades. À la suite d’un certain nombre d’attaques commises contre des responsables iraniens par le Mouvement de résistance des peuples d’Iran (PRMI), groupe baloutche armé auparavant connu sous le nom de Joundallah, les violations des droits humains de la minorité baloutche par les autorités iraniennes se sont multipliées. Des nombreuses arrestations ont eu lieu, et dans le même temps, le nombre de Baloutches exécutés, souvent à l’issue de procès sommaires et manifestement inéquitables, a sensiblement augmenté.

Pour plus d’informations, veuillez consulter le document intitulé : Iran: Human Rights Abuses Against The Baluchi Minority (MDE 13/104/2007, septembre 2007, disponible en anglais à l’adresse suivante : http://www.amnesty.org/en/library/info/MDE13/104/2007).

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en persan, en français, en anglais ou dans votre propre langue) :

- saluez la libération de Fazlorahman Jahras, Abdollah Salarzahi et Asadollah Shahbaksh ;

- priez instamment les autorités de libérer Ebrahim Mehrnehad s’il est détenu uniquement pour avoir exercé pacifiquement son droit à la liberté d’expression et d’association ;

- demandez-leur de préciser les accusations portées contre lui ;

- exhortez-les à veiller à ce que toute procédure en appel le concernant soit conforme aux normes internationales d’équité ;

- demandez instamment qu’il soit autorisé à recevoir des visites de ses proches et de l’avocat de son choix, ainsi qu’à bénéficier de tous les soins médicaux dont il pourrait avoir besoin ;

- priez les autorités de faire en sorte qu’il ne soit ni torturé, ni soumis à d’autres formes de mauvais traitements pendant sa détention ;

- rappelez-leur que l’exercice de la contrainte en vue d’obtenir des aveux est interdit par l’article 38 de la Constitution iranienne.

APPELS À :

Responsable du pouvoir judiciaire :

His Excellency Ayatollah Mahmoud Hashemi Shahroudi

Howzeh Riyasat-e Qoveh Qazaiyeh / Office of the Head of the Judiciary

Pasteur St., Vali Asr Ave., south of Serah-e Jomhouri, Tehran 1316814737, République islamique d’Iran

Courriers électroniques : info@dadgostary-tehran.ir(dans le champ réservé à l’objet, veuillez écrire : « FAO Ayatollah Shahroudi »)

Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Ministre du Renseignement :

Gholam Hossein Mohseni Ejeie

Ministry of Intelligence, Second Negarestan Street, Pasdaran Avenue,

Téhéran, République islamique d’Iran

Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Gouverneur de la province de Sistan-e Baloutchistan :

Mr Dahmarde, Governor

Fax : +98 541 3231990

Courriers électroniques : info@sb-ostan.ir

Formule d’appel : Dear Sir, / Monsieur,

COPIES À :

Guide spirituel de la République islamique d’Iran :

His Excellency Ayatollah Sayed ‘Ali Khamenei, The Office of the Supreme Leader

Islamic Republic Street - Shahid Keshvar Doust Street

Téhéran, République islamique d’Iran

Courriers électroniques : info@leader.ir

Formule d’appel : Your Excellency, / Excellence,

Chef du Comité des droits de l’homme au sein du pouvoir judiciaire :

His Excellency Mohammad Javad Larijani

Howzeh Riyasat-e Qoveh Qazaiyeh (Office of the Head of the Judiciary)

Pasteur St, Vali Asr Ave., south of Serah-e Jomhouri, Tehran 1316814737, République islamique d’Iran

Fax : +98 21 3390 4986 (cette ligne est difficile à joindre ; merci d’essayer à trois reprises)

Courriers électroniques : int_aff@judiciary.ir(dans le champ réservé à l’objet veuillez écrire : « FAO Mohammad Javad Larijani »)

ainsi qu’aux représentants diplomatiques de l’Iran dans votre pays.

PRIÈRE D’INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 30 DÉCEMBRE 2008, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S’IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.