ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : MDE 13/175/2008 – ÉFAI

12 décembre 2008

Action complémentaire sur l’AU 280/08 (MDE 13/148/2008, 14 octobre 2008) – Arrestation arbitraire / Craintes de torture

IRAN Negin Sheikholeslami (f), 34 ans, militante des droits humains et journaliste

Negin Sheikholeslami a été libérée le 23 novembre de la section 209 de la prison d’Evin, dans la capitale, Téhéran, après avoir versé une caution de 500 millions de rials (environ 36 600 euros). Pendant sa détention, elle a pu recevoir deux visites de sa famille.

La première chambre du tribunal révolutionnaire de Téhéran a ordonné la remise en liberté de Negin Sheikholeslami jusqu’au début de son procès, pour lequel aucune date n’a encore été fixée. Amnesty International ne dispose pas d’informations précises quant aux chefs d’inculpation qui pourraient être retenus contre elle, mais de nombreux défenseurs des droits humains en Iran font l’objet d’accusations formulées en termes vagues ayant trait à des « agissements contre la sûreté de l’État ».

Negin Sheikholeslami, militante des droits humains issue de la minorité kurde d’Iran, a été arrêtée à son domicile de Téhéran dans la soirée du 4 octobre. Une personne qui logeait chez elle a également été détenue pendant environ une heure, puis remise en liberté. Dans un premier temps, on ignorait le lieu où se trouvait Negin Sheikholeslami, mais son époux a appris le 9 octobre qu’elle était détenue dans la section 209 de la prison d’Evin, qui est dirigée par le ministère du Renseignement. Les raisons de son arrestation ne lui ont pas été communiquées et il a été informé qu’elle ne serait autorisée à recevoir aucune visite tant que l’enquête la concernant ne serait pas terminée.

Negin Sheikholeslami a été opérée du cœur un mois avant son arrestation et elle était encore en convalescence au moment de celle-ci. Depuis sa libération, son état de santé serait assez bon.

Negin Sheikholeslami est la fondatrice de la Société de femmes Azar Mehr pour les droits sociaux et culturels du Kurdistan, créée en 2000 à Sanandaj (province du Kurdistan), qui organise des formations et des activités sportives pour les femmes dans cette ville et d’autres lieux de la province du Kurdistan. Elle travaille également avec l’Organisation des droits humains du Kurdistan, qui dénonce les atteintes aux droits humains dont les Kurdes sont victimes en Iran.

Negin Sheikholeslami a déjà été arrêtée en février 2001 pour avoir participé à une manifestation devant le bureau des Nations unies à Téhéran, avant d’être remise en liberté deux mois plus tard. Elle a fait l’objet d’une nouvelle arrestation en janvier 2002, suivie de trois mois de détention.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Plusieurs éminents défenseurs des droits humains kurdes iraniens sont actuellement détenus ou emprisonnés en Iran, après avoir été inculpés ou condamnés pour des infractions relatives à la « sécurité » formulées dans des termes vagues, au mépris de leur droit à la liberté d’expression et d’association. Le prisonnier d’opinion Mohammad Sadigh Kabudvand, fondateur de l’Organisation des droits humains du Kurdistan, purge une peine de onze ans de prison à Téhéran. Une autre militante liée à cette organisation et au mouvement féministe, Zeynab Beyezidi, a été arrêtée en juillet 2008 et condamnée à quatre années d’emprisonnement en exil intérieur. Sa peine a été confirmée en appel le 23 août. Deux autres membres de la Société Azar Mehr, Ronak Safarzadeh et Hana Abdi, sont détenues respectivement depuis octobre et novembre 2007. Hana Abdi a été condamnée à une peine de cinq ans d’emprisonnement en exil intérieur, réduite en appel à dix-huit mois de prison à Razan, dans la province de Hamedan. Ronak Safarzadeh attend toujours de connaître l’issue de son procès pour mohareb (« inimitié à l’égard de Dieu »), une infraction passible de la peine capitale, bien qu’elle ait déjà été condamnée à neuf mois d’emprisonnement dans une autre affaire pour avoir illégalement passé la frontière et pour possession d’antenne parabolique (voir l’AU 297/07, MDE 13/130/2007, 7 novembre 2007, et ses mises à jour).

Les Kurdes d’Iran vivent principalement dans l’ouest et le nord-ouest du pays, dans la province du Kurdistan et dans les provinces environnantes situées à la frontière des régions kurdes de Turquie et d’Irak. Ils subissent depuis longtemps une profonde discrimination.Les défenseurs des droits humains de cette communauté, notamment les militants associatifs et les journalistes, sont exposés au risque d’être arrêtés arbitrairement et torturés.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en persan, en arabe, en anglais, en français ou dans votre propre langue) :

- saluez la remise en liberté sous caution de Negin Sheikholeslami ;

- priez les autorités de vous informer des charges éventuelles retenues contre elle et de la date de son procès ;

- demandez instamment l’abandon de toutes les accusations portées contre elles qui se résument à l’exercice pacifique de son droit à la liberté d’expression et d’association, y compris dans le cadre de ses activités de militante des droits humains, car si elle était reconnue coupable et condamnée sur la base de telles charges, Amnesty International la considèrerait comme une prisonnière d’opinion et réclamerait sa libération immédiate et inconditionnelle.

APPELS À :

Responsable des autorités judiciaires à Téhéran :

Ali Reza Avaie

No. 152, corner of 17th Alley

Before Shahid Motahhary Ave.,

Sanaei Ave., Karimkhan Zand Ave.,

Téhéran, République islamique d’Iran

Fax : +98 21 8832 6700 (ce numéro fonctionne par intermittence)

Courriers électroniques : avaei@dadgostary-tehran.ir

info@dadgostary-tehran.ir

Formule d’appel : Dear Mr Avaei, / Monsieur,

Président de la République :

His Excellency Mahmoud Ahmadinejad

The Presidency, Palestine Avenue, Azerbaijan Intersection, Téhéran, République islamique d'Iran

Courriers électroniques : dr-ahmadinejad@president.ir

par l’intermédiaire de son site Internet : www.president.ir/email

Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Président,

COPIES À :

Responsable du pouvoir judiciaire :

Ayatollah Mahmoud Hashemi Shahroudi

Howzeh Riyasat-e Qoveh Qazaiyeh

Pasteur St., Vali Asr Ave., south of Serah-e Jomhouri, Tehran 1316814737

République islamique d’Iran

Courriers électroniques : info@dadgostary-tehran.ir(dans le champ réservé à l’objet, veuillez écrire : « FAO Ayatollah Shahroudi »)

Chef du Comité des droits de l’homme au sein du pouvoir judiciaire :

His Excellency Mohammad Javad Larijani

Howzeh Riassat-e Ghoveh Ghazaiyeh (Office of the Head of the Judiciary)

Pasteur St, Vali Asr Ave., south of Serah-e Jomhuri, Tehran 1316814737, République islamique d’Iran

Fax : +98 21 3390 4986 (Merci de vous montrer persévérant)

Courriers électroniques : fsharafi@bia-judiciary.ir(dans le champ réservé à l’objet, veuillez écrire : « FAO Mohammad Javad Larijani »)

int_aff@judiciary.ir(dans le champ réservé à l’objet, veuillez écrire : « FAO Mohammad Javad Larijani »)

ainsi qu’aux représentants diplomatiques de l’Iran dans votre pays.

PRIÈRE D’INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 23 JANVIER 2009, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S’IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.