ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : MDE 13/178/2008 – ÉFAI

15 décembre 2008

AU 343/08 Détention au secret / Craintes de torture ou d’autres mauvais traitements / Craintes d’emprisonnement pour raisons d’opinion

IRAN Hossein Derakhshan (h), blogueur, ressortissant iranien et canadien

Le blogueur Hossein Derakhshan a été arrêté à son domicile familial de Téhéran le 1^er novembre. Cet homme n’est autorisé ni à recevoir la visite de ses proches, ni à consulter un avocat, et personne ne sait où il est détenu. Bien qu’il ait pu téléphoner quatre fois à son domicile pendant environ une minute, son dernier appel remonte à la fin du mois de novembre. Amnesty International craint qu’il ne soit soumis à des actes de torture ou d’autres formes de mauvais traitements pendant qu’il est détenu au secret.

Hossein Derakhshan détient la double nationalité iranienne et canadienne. Il s’est rendu en Iran à la fin du mois d’octobre muni d’un document de voyage délivré par l’ambassade de ce pays à Paris, étant donné que la double nationalité n’est pas reconnue par les autorités iraniennes. Il a continué de mettre à jour ses blogs en Iran jusqu’à son arrestation, le 1^er novembre. Selon les informations recueillies par Amnesty International, il a été appréhendé à son domicile familial par six fonctionnaires en civil qui possédaient, semble-t-il, un mandat de perquisition. Après avoir effectué une fouille, ces derniers ont saisi son ordinateur et d’autres effets personnels, et ils l’ont emmené dans un lieu indéterminé.

D’après certaines sources, il est détenu sous l’autorité de la première chambre du tribunal révolutionnaire de Téhéran et, bien qu’il n’ait pas été inculpé, il semblerait qu’il soit accusé d’avoir « insulté la religion », probablement dans ses blogs.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

L’Iran est partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), qui est juridiquement contraignant. L’article 19 de ce traité garantit la liberté d’expression et dispose : « Nul ne peut être inquiété pour ses opinions. […] Toute personne a droit à la liberté d’expression ; ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontières, sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen de son choix. L’exercice [de ces droits peut]être soumis à certaines restrictions qui doivent toutefois être expressément fixées par la loi et qui sont nécessaires : a) au respect des droits ou de la réputation d’autrui ; b) à la sauvegarde de la sécurité nationale, de l’ordre public, de la santé ou de la moralité publiques. »

Pourtant, une série de lois formulées en termes vagues est utilisée en Iran pour réprimer et ériger en infractions pénales la dissidence pacifique et le débat public. Ainsi, aux termes de l’article 513 du Code pénal iranien, les actes et propos considérés comme« insultants » envers la religion sont passibles de la peine capitale ou de peines d’un à cinq ans d’emprisonnement. L’article 698, quant à lui, s’applique à la création intentionnelle d’« une anxiété et [d’]un malaise dans l’opinion publique », aux « fausses rumeurs » et à la présentation écrite d’« actes qui ne sont pas réels », même sous la forme d’une citation, et prévoit entre deux mois et deux ans d’emprisonnement ou jusqu’à 74 coups de fouet pour ces infractions. Pour en savoir plus, veuillez consulter le document Iran. Le système juridique ne protège pas la liberté d’expression et d’association (index AI : MDE 13/045/2001), disponible à l’adresse suivante : http://www.amnesty.org/en/library/asset/MDE13/045/2001/en/dom-MDE130452001fr.html.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais, en persan ou dans votre propre langue) :

- demandez instamment la libération immédiate de Hossein Derakhshan, à moins qu’il ne soit inculpé d’une infraction pénale universellement reconnue et jugé sans délai dans le cadre d’une procédure conforme aux normes d’équité ;

- exhortez les autorités à indiquer le lieu et la situation de cet homme, en les priant de lui permettre immédiatement de recevoir la visite de ses proches, de faire appel à l’avocat de son choix et de bénéficier de tous les soins médicaux dont il pourrait avoir besoin ;

- engagez-les à veiller à ce qu’il ne soit ni torturé, ni soumis à d’autres formes de mauvais traitements pendant qu’il est détenu.

APPELS À :

Responsable du pouvoir judiciaire :

His Excellency Ayatollah Mahmoud Hashemi Shahroudi

Howzeh Riyasat-e Qoveh Qazaiyeh / Office of the Head of the Judiciary

Pasteur St., Vali Asr Ave., south of Serah-e Jomhouri, Tehran 1316814737, République islamique d’Iran

Courriers électroniques : info@dadgostary-tehran.ir(dans le champ réservé à l’objet, veuillez écrire : « FAO Ayatollah Shahroudi »)

Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Ministre du Renseignement :

Gholam Hossein Mohseni Ejeie

Ministry of Intelligence, Second Negarestan Street, Pasdaran Avenue,

Téhéran, République islamique d’Iran

Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

COPIES À :

Guide spirituel de la République islamique d’Iran :

His Excellency Ayatollah Sayed ‘Ali Khamenei, The Office of the Supreme Leader

Islamic Republic Street - Shahid Keshvar Doust Street

Téhéran, République islamique d’Iran

Courriers électroniques : info@leader.ir

Formule d’appel : Your Excellency, / Excellence,

Chef du Comité des droits de l’homme au sein du pouvoir judiciaire :

His Excellency Mohammad Javad Larijani

Howzeh Riyasat-e Qoveh Qazaiyeh (Office of the Head of the Judiciary)

Pasteur St, Vali Asr Ave., south of Serah-e Jomhouri, Tehran 1316814737, République islamique d’Iran

Fax : +98 21 3390 4986 (cette ligne est difficile à joindre ; merci d’essayer à trois reprises)

Courriers électroniques : int_aff@judiciary.ir(dans le champ réservé à l’objet, veuillez écrire : « FAO Mohammad Javad Larijani »)

ainsi qu’aux représentants diplomatiques de l’Iran dans votre pays.

PRIÈRE D’INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 26 JANVIER 2009, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S’IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.