ACTION URGENTE

PUBLIC Index AI : MDE 14/001/2007 – ÉFAI

4 janvier 2007

AU 02/07 Exécutions imminentes / Craintes de condamnation à mort

IRAK Barzan Ibrahim al Tikriti (h)

Awad Hamad al Bandar al Sadun (h)

Taha Yassin Ramadhan (h)

Les trois hommes nommés ci-dessus risquent d’être exécutés de façon imminente. Barzan Ibrahim al Tikriti et Awad Hamad al Bandar al Sadun, condamnés à mort le 5 novembre à l’issue d’un procès inique, pourraient être exécutés dès le 7 janvier. Taha Yassin Ramadhan, ancien vice-président, a été condamné à la réclusion à perpétuité, mais il risque aujourd’hui la peine capitale.

Barzan Ibrahim al Tikriti est le demi-frère de Saddam Hussein. Il était à la tête d'Al Mukhabarat al Amma (Service des renseignements généraux). Awad Hamad al Bandar al Sadun était président du tribunal révolutionnaire. Ils ont été condamnés à mort en même temps que Saddam Hussein, au terme d’une procédure inéquitable devant le tribunal pénal suprême d’Irak, pour leur responsabilité dans la mort de 148 personnes tuées à Al Dujail, un village au nord de Bagdad, où l’ancien président avait été victime d'une tentative d'assassinat en 1982. Quatre de leurs coaccusés, dont Taha Yassin Ramadhan, ont été condamnés à des peines d’emprisonnement, tandis qu’un autre a été acquitté.

La cour d’appel du tribunal pénal suprême a débouté les trois hommes de leur recours le 26 décembre dernier et, en vertu de la Loi irakienne, leur peine doit être appliquée dans les trente jours. Saddam Hussein a déjà été exécuté par pendaison le 30 décembre.

Taha Yassin Ramadhan risque lui aussi d’être exécuté. Le 26 décembre 2006, la cour d’appel a renvoyé son dossier au tribunal en exigeant une peine plus sévère, ce qui laisse entendre qu’il risque aujourd’hui d’être condamné à mort et exécuté.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Amnesty International s’était félicitée de voir Saddam Hussein amené à répondre des violations des droits humains perpétrées sous son régime, mais il aurait dû bénéficier d’une procédure équitable excluant le recours à la peine capitale. Au lieu de cela, son procès, ouvert en octobre 2005 à Bagdad, a été entaché d’iniquité. Marqué par les ingérences du pouvoir politique et le mépris de certaines normes internationales d’équité, il a fait l’objet de multiples critiques. Le tribunal n'a pas pris les mesures qui s'imposaient pour protéger les témoins et les avocats de la défense, dont trois ont été assassinés au cours du procès. Amnesty International s’est plusieurs fois déclarée préoccupée par les procès se tenant devant le tribunal pénal suprême d’Irak, en particulier celui de Saddam Hussein.

Depuis le rétablissement de la peine capitale en Irak en août 2004, de très nombreuses personnes ont été condamnées à ce châtiment et le nombre d’exécutions a rapidement augmenté. Pour la seule année 2006, au moins 65 ont eu lieu, bien souvent à l’issue de procédures qui n’avaient peut-être pas respecté les règles d’équité.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais ou dans votre propre langue) :

- déclarez-vous inquiet à l’idée que Barzan Ibrahim al Tikriti et Awad Hamad al Bandar al Sadun ne soient exécutés très prochainement ;

- faites part de votre préoccupation à l’idée que la cour d’appel ait rejeté la peine de réclusion à perpétuité prononcée contre Taha Yassin Ramadhan, et apparemment réclamé sa condamnation à mort ;

- dites-vous préoccupé par le fait que le procès de Barzan Ibrahim al Tikriti, Taha Yassin Ramadhan et Awad Hamad al Bandar al Sadun devant le tribunal pénal suprême d’Irak n’ait pas été conforme aux normes internationales d’équité ;

- dites reconnaître que les États ont le droit de traduire en justice les personnes soupçonnées de crimes graves, mais soulignez qu’ils doivent le faire dans le respect du principe d’équité et sans recours à la peine capitale ;

- exprimez votre opposition inconditionnelle à la peine de mort, qui constitue une violation du droit à la vie et le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit ;

- demandez aux autorités de commuer toutes les condamnations à mort et de prendre des mesures en vue d’abolir la peine capitale en droit et en pratique.

APPELS À : Les adresses électroniques et numéros de fax des représentants des autorités irakiennes ne sont pas disponibles. Nous vous invitons à adresser vos appels à l’ambassade d’Irak ou aux représentants diplomatiques de cet État dans votre pays, en demandant qu’ils soient transmis aux personnes suivantes :

Président :

Jalal Talabani

Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Président,

Premier ministre :

Nuri Kamil al-Maliki

Courriers électroniques : iraqigov@yahoo.com

Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Premier ministre,

Ministre de la Justice :

Hashim al-Shibli

Courriers électroniques : minister@iraqi-justice.org

head-minister@iraqi-justice.org

deputy@iraqi-justice.org

Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Ministre des Affaires étrangères :

Hoshyar Zebari

Courriers électroniques : press@iraqmofa.net

Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

COPIES : Veuillez demander à l’ambassade ou aux représentants diplomatiques de l’Irak dans votre pays de faire parvenir une copie de vos appels à la ministre des Droits de l’Homme, Wajdan Mikhail.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.