ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : MDE 14/003/2009 – ÉFAI

23 janvier 2009

AU 19/09 Peine de mort

IRAK Ibrahim Karim Mohammed al Qaragholi (h), 30 ans

Ibrahim Karim Mohammed al Qaragholi a été condamné à mort pour l'enlèvement et le meurtre de trois soldats américains. Selon l'un de ses avocats, la Cour de cassation se réunira pour examiner son recours dans les deux prochaines semaines. Si cette instance confirme la peine prononcée contre lui et si le Collège présidentiel ratifie ce jugement, Ibrahim Karim Mohammed al Qaragholi pourrait être exécuté.

Le 28 octobre 2008, le Tribunal pénal central irakien à Bagdad a condamné Ibrahim Karim Mohammed al Qaragholi à la peine capitale pour l'enlèvement et le meurtre de trois soldats américains, commis en juin 2006 dans la province de Babil, au sud de Bagdad. Cet homme, son frère et son père ont été arrêtés le 10 juillet 2006 par l'armée américaine à leur domicile, dans le village d'al Jumblatiya (sud de Bagdad), et placés en détention militaire près de l'aéroport de Bagdad, probablement dans le camp Cropper. Amnesty International ne dispose d'aucune information relative aux circonstances de l'enlèvement et du meurtre présumés des trois soldats.

Tandis que son frère et son père ont été libérés par la suite, Ibrahim Karim Mohammed al Qaragholi a été inculpé de l'enlèvement et du meurtre de trois soldats américains et déféré devant le Tribunal pénal central irakien. Après deux audiences au cours desquelles trois témoins de la défense n'auraient pas répondu à la convocation du tribunal, il a été condamné à mort sur la base d'éléments présentés par quatre experts médicolégaux engagés par le ministère public. Ces derniers ont indiqué que ses empreintes digitales avaient été relevées sur un véhicule utilisé par les trois soldats avant leur enlèvement. Ibrahim Karim Mohammed al Qaragholi a nié toutes les accusations portées contre lui. Il est actuellement détenu à la prison d'al Kadhimiya, à Bagdad, et a reçu des visites de sa famille et de ses avocats, qui ont formé un recours contre sa condamnation le 19 novembre 2008.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

La peine de mort a été suspendue en 2003, pendant l'occupation de l'Irak par une coalition menée par les États-Unis. Cependant, depuis son rétablissement par le gouvernement irakien en août 2004, des centaines de personnes ont été condamnées à ce châtiment et de très nombreuses exécutions ont eu lieu. Au cours de la seule année 2006, au moins 65 personnes ont été exécutées, bien souvent à l'issue de procédures ne respectant pas les règles d'équité. En 2007, au moins 199 personnes ont été condamnées à la peine capitale et 33 exécutées, et en 2008, au moins 285 personnes ont été condamnées à mort et 34 exécutées. Ces chiffres pourraient être bien en deçà de la réalité, car il n'existe pas de données officielles relatives au nombre de prisonniers sous le coup d'une peine de mort, et les informations relayées par la presse irakienne sur les condamnations à mort sont pour le moins irrégulières.

Amnesty International s'est déclarée gravement préoccupée par les procédures se déroulant devant le Tribunal pénal central irakien, qui bafouent systématiquement les normes internationales. Les accusés se plaignent régulièrement du fait que leurs « aveux » ont été obtenus sous la torture et qu'ils n'ont pas été autorisés à choisir leur avocat.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais ou dans votre propre langue) :

- déclarez-vous préoccupé par le fait qu'Ibrahim Karim Mohammed al Qaragholi a été condamné à mort à l'issue d'un procès qui n'était manifestement par conforme aux normes internationales d'équité ;

- exhortez les autorités à commuer immédiatement la peine prononcée contre lui ;

- demandez qu'il soit rejugé dans le cadre d'une procédure conforme aux normes internationales d'équité et excluant la peine capitale.

APPELS À : Étant donné qu'Amnesty International ne dispose pas des adresses électroniques et des numéros de fax de tous les représentants des autorités irakiennes, veuillez passer par l'ambassade d'Irak ou le représentant diplomatique de cet État dans votre pays, en demandant que vos appels soient transmis aux personnes suivantes :

Président de la République :

Jalal Talabani

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Président,

Premier ministre :

Nuri Kamil al Maliki

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Premier ministre,

Courriers électroniques : admin@cabinet.iq

Ministre de la Justice :

Safa al Din al Safi

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Ministre des Affaires étrangères :

Hoshyar Zebari

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Ministre des Droits humains :

Wajdan Mikhail Salam

Fax : +9641 538 2007

Courriers électroniques : Wj_mohr_min@yahoo.com

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Président du Conseil judiciaire suprême :

Midhat Mahmood

Courriers électroniques : info@iraqijudicature.org

Formule d'appel : Dear Sir, / Monsieur,

COPIES aux représentants diplomatiques de l'Irak dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 6 MARS 2009, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.