ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : MDE 14/004/2009 – ÉFAI

9 février 2009

AU 32/09 Craintes d’exécutions imminentes

IRAK Sept personnes dont Amnesty International ignore l’identité

Selon le site Internet du Conseil judiciaire suprême irakien, sept personnes condamnées à mort ont vu leur peine confirmée par la Cour de cassation le 8 février. Leurs dossiers vont donc être soumis à l’approbation du Collège présidentiel, et si celui-ci ratifie leur jugement, elles seront exécutées.

Le site Internet ne contient aucune information relative à ces sept détenus, mis à part le fait qu’ils ont été condamnés à mort pour enlèvement et meurtre, au titre des dispositions du Code pénal irakien et de la législation antiterroriste, par des tribunaux de Bagdad et d’autres villes et provinces.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

La peine de mort a été suspendue en 2003, pendant l’occupation de l’Irak par une coalition menée par les États-Unis. Cependant, depuis son rétablissement par le gouvernement irakien en août 2004, des centaines de personnes ont été condamnées à ce châtiment et de très nombreuses exécutions ont eu lieu. Au cours de la seule année 2006, au moins 65 personnes ont été exécutées, bien souvent à l’issue de procédures ne respectant pas les règles d’équité. En 2007, au moins 199 personnes ont été condamnées à la peine capitale et 33 exécutées, et en 2008, au moins 285 personnes ont été condamnées à mort et 34 exécutées. Ces chiffres pourraient être bien en deçà de la réalité, car il n’existe pas de données officielles relatives au nombre de prisonniers sous le coup d’une peine capitale, et les informations relayées par la presse irakienne sur les condamnations à mort sont pour le moins irrégulières. Le Collège présidentiel, qui ratifie les condamnations à mort, est composé du président de la République et de ses deux vice-présidents.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais ou dans votre propre langue) :

- déclarez-vous préoccupé à la suite des informations indiquant que la Cour de cassation a confirmé les peines de mort prononcées contre sept personnes ;

- exhortez les autorités à commuer ces peines et toutes les autres condamnations à mort ;

- engagez-les à instaurer un moratoire sur les exécutions.

APPELS À :

veuillez passer par l’ambassade d’Irak ou le représentant diplomatique de cet État dans votre pays, en demandant que vos appels soient transmis aux personnes suivantes :

Président de la République :

Jalal Talabani

Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Président,

Vice-président :

Tariq al Hashimi

Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Vice-Président,

Vice-président :

Adil Abdul Mahdi

Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Vice-Président,

COPIES À :

Premier ministre :

Nuri Kamil al Maliki

Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Premier ministre,

Ministre des Affaires étrangères :

Hoshyar Zebari

Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Ministre des Droits humains :

Wajdan Mikhail Salam

Fax : +9641 538 2007

Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

ainsi qu’aux représentants diplomatiques de l’Irak dans votre pays.

PRIÈRE D’INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 11 MARS 2008, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.