Document - Iraq: Further information: Four men executed in Iraq, two remain at risk

Irak. Quatre hommes exécutés, deux autres en danger

Action complémentaire sur l'AU 259/12, MDE 14/005/2013 – Irak 3 avril 2013 3 avril 2013

ACTION URGENTE

IRAK. QUATRE HOMMES EXÉCUTÉS, DEUX AUTRES EN DANGER

Quatre hommes ont été exécutés en Irak le 2 avril dernier. Deux autres hommes, dont un Saoudien, pourraient subir le même sort à tout moment.

Quatre Irakiens – Manaf Abdulrahim Abdulhamid Issa al Rawi, Mohammad Nouri Matar Yassin, Ibrahim Abdulqader Ali Antik et Mohammad Jaber Tawfiq Obaid – ont été exécutés le 2 avril 2013. Safa Ahmad Abulaziz Abdullah et le Saoudien Abdullah Azzam Saleh Musfer al Qahtani pourraient connaître le même sort. Tous ont été condamnés à mort par le Tribunal pénal central irakien, à Bagdad, le 16 mars 2011. Leurs sentences ont ensuite été confirmées puis transmises pour ratification au président irakien.

Ces six hommes ont été accusés d'avoir participé à un vol à main armée en 2009 à Bagdad, au cours duquel les deux propriétaires de la boutique ont été tués. Ils ont d'abord « avoué » appartenir à Al Qaïda et avoir organisé ce vol pour rassembler des fonds pour l'organisation, avant de revenir sur leurs « aveux », affirmant qu'ils leur avaient été extorqués par la torture et d'autres mauvais traitements. Le 26 février 2013, Abdullah Azzam Saleh Musfer al Qahtani a informé l'un de ses avocats qu'il avait subi des actes de torture pendant sa détention provisoire. Il a expliqué avoir été notamment gravement battu, blessé aux parties génitales, brûlé avec des cigarettes et asphyxié au moyen d'un sac en plastique. Lorsque le tribunal a rendu son verdict, il a considéré les « aveux » des prévenus comme des éléments de preuve, malgré les allégations de torture et de contraintes formulées par les six hommes. Juste avant la déclaration de culpabilité d'Abdullah Azzam Saleh Musfer al Qahtani, la chaîne télévisée Al Fayha a diffusé un entretien avec celui-ci – au cours duquel il « avouait » être lié à un groupe armé et avoir commis d'autres crimes – bafouant ainsi son droit et celui des cinq autres accusés à un procès équitable.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en anglais, en arabe ou dans votre propre langue :

appelez les autorités à ne pas exécuter Abdullah Azzam Saleh Musfer al Qahtani et Safa Ahmad Abulaziz Abdullah, et à annuler leurs sentences ;

faites part de votre inquiétude quant au fait que ces deux hommes n'aient pas été jugés de façon équitable, dans le respect des normes internationales ;

exhortez les autorités à instaurer un moratoire officiel sur les exécutions en vue d'abolir la peine capitale, et à commuer sans délai toutes les condamnations à mort prononcées jusqu'ici ;

précisez que vous reconnaissez l'obligation des États de traduire en justice les auteurs présumés de graves infractions, mais soulignez que la peine capitale constitue une violation du droit à la vie.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 15 MAI 2013. Veuillez passer par les représentants diplomatiques de l'Irak dans votre pays, en demandant que vos appels soient transmis aux personnes suivantes :

Premier ministre et ministre par intérim de la Défense et de l'Intérieur

Nuri Kamil al-Maliki

Convention Centre (Qasr al-Ma'aridh)

Baghdad, Irak

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Ministre des Droits humains

Mohammad Shayaa al-Sudani

al-Sudani

Convention Centre (Qasr al-Ma'aridh)

Baghdad, Irak

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Copies à :

Ministre de la Justice

Hassan al-Shammari

Convention Centre (Qasr al-Ma'aridh)

Baghdad, Irak

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l'Irak dans votre pays (adresse/s à compléter) :

nom(s), adresse(s), n° de fax, adresse électronique, formule de politesse

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la première mise à jour de l'AU 259/12. Pour plus d'informations : http://amnesty.org/fr/library/info/MDE14/013/2012/fr.

ACTION URGENTE

IRAK. QUATRE HOMMES EXÉCUTÉS, DEUX AUTRES EN DANGER

COMPLÉMENT D'INFORMATION

L'Irak est l'un des pays qui comptabilisent le plus d'exécutions, tandis que le gouvernement continue sa lutte contre le niveau élevé de criminalité, imputable à des groupes armés. Au moins 447 personnes ont été mises à mort dans ce pays depuis que la peine capitale y a été rétablie en août 2004. Plusieurs centaines de prisonniers sont actuellement sous le coup d'une condamnation à mort.

Bon nombre d'entre eux, voire la plupart, ont été déclarés coupables de crimes violents en vertu de Loi de 2005 contre le terrorisme, notamment des attentats à la bombe et d'autres agressions motivés par des raisons politiques ou religieuses ayant fait un grand nombre de morts et de blessés. Beaucoup ont été condamnés et parfois exécutés à l'issue de procès caractérisés par leur iniquité et nuisant à la justice au lieu de la faire respecter.

La peine de mort est souvent appliquée en Irak. Sous le régime de Saddam Hussein, les autorités y avaient souvent recours comme moyen de répression politique. Ce châtiment a été suspendu pendant une brève période, depuis le renversement de l'ancien président irakien en mars ou avril 2003 jusqu'au moment où l'Autorité provisoire de la coalition dirigée par les États-Unis a rendu le pouvoir au gouvernement irakien provisoire. Des mesures avaient alors été déjà prises pour traduire Saddam Hussein et ses associés en justice pour des crimes commis sous leur régime : un tribunal d'exception, le Haut Tribunal pénal irakien, a été créé pour juger ces hommes, et le gouvernement provisoire a rétabli la peine de mort, que le Haut Tribunal avait le pouvoir d'imposer aux accusés.

Amnesty International est opposée à la peine capitale en toutes circonstances car elle bafoue deux droits fondamentaux inscrits à la Déclaration universelle des droits de l'Homme : le droit à la vie (article 3) et le droit de ne pas être soumis à la torture ou à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (article 5). Il s'agit d'un châtiment extrême car irrévocable, qui peut être appliqué à des innocents en raison de la faillibilité inhérente à tout système judiciaire. De plus, aucune étude scientifique n'a réussi à prouver son prétendu effet dissuasif.

Depuis ces dernières années en Irak, la peine de mort est de plus en plus utilisée dans des circonstances suscitant de nouvelles inquiétudes, comme l'a noté la Mission d'assistance des Nations unies pour l'Irak en mai 2012. Celle-ci a exprimé de « sérieuses réserves quant à l'intégrité du système judiciaire pénal en Irak, au vu du non-respect des procédures légales, des déclarations de culpabilité fondées sur des "aveux" obtenus sous la contrainte, de la faiblesse de la justice, de la corruption et des procès qui sont loin de respecter les normes internationales [...] Toute erreur impliquant la peine de mort ne peut être réparée. »

Noms : Manaf Abdulrahim Abdulhamid Issa al Rawi, Mohammad Nouri Matar Yassin, Ibrahim Abdulqader Ali Antik, Mohammad Jaber Tawfiq Obaid, Abdullah Azzam Saleh Musfer al Qahtani et Safa Ahmad Abulaziz Abdullah

Genre : hommes

Action complémentaire sur l'AU 259/12, MDE 14/005/2013, 3 avril 2013

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