EXTERNE – POUR RÉPONSE UNIQUEMENT

IRAK

Le Conseil de sécurité des Nations unies examine le rapport de la commission chargée des questions humanitaires sur les sanctions imposées à l’Irak.

Résumé de la position et des préoccupations d’Amnesty International

Index AI : MDE 14/06/99

En janvier 1999, le Conseil de sécurité a décidé de créer trois commissions techniques distinctes sur l’Irak en vue d’examiner la situation et le déroulement des actions des Nations unies. La première commission a étudié les questions de désarmement et de contrôle. La troisième commission a enquêté sur le problème des prisonniers de guerre et des biens koweïtiens. La deuxième commission a été chargée d’évaluer la situation humanitaire qui prévaut actuellement en Irak et de présenter des recommandations pour l’améliorer. Cette commission a soumis son rapport au Conseil de sécurité le 30 mars 1999.

Amnesty International ne prend pas position sur la question des sanctions qui sont utilisées pour influencer l’attitude du gouvernement. Néanmoins, l’Organisation estime qu’il incombe au Conseil de sécurité, en tant qu’organe ayant imposé des sanctions à l’Irak, de dresser des bilans réguliers des répercussions des sanctions sur les droits fondamentaux de la population irakienne. Un tel examen ayant été réalisé aujourd’hui, Amnesty International estime que le Conseil de sécurité doit prendre des mesures de circonstance fondées sur les recommandations de la commission chargée de la situation humanitaire en Irak, dans le but de garantir une prise en compte totale des préoccupations relatives aux droits humains.

Le rapport de la commission chargée des questions humanitaires a abouti à la conclusion que « la gravité de la situation humanitaire du peuple irakien est incontestable et ne peut être exagérée. Indépendamment des tentatives présumées des autorités irakiennes d’exagérer l’importance de certains faits à des fins de propagande, les informations provenant de différentes sources ainsi que les évaluations qualitatives d’observateurs sérieux et l’analyse purement sensée des variables économiques convergent et corroborent cette évaluation. »

Selon le rapport, le taux de mortalité infantile en Irak figure parmi les plus élevés au monde et seulement 41% de la population dispose régulièrement d’eau potable. Le rapport constate par ailleurs que la dépendance de la population à l’égard du matériel humanitaire a « renforcé le contrôle exercé par le gouvernement sur les vies individuelles ».

Le rapport n’écarte pas la responsabilité du gouvernement irakien dans la crise humanitaire actuelle. Mais il remarque que « même si les souffrances endurées par l’Irak ne peuvent pas toutes être imputées à des facteurs externes, en particulier aux sanctions, les irakiens ne subiraient pas de telles privations en l’absence des mesures prolongées imposées par le Conseil de sécurité et des répercussions de la guerre ».

Afin de parer au plus pressé, la commission préconise l’octroi de fonds supplémentaires, davantage d’aide humanitaire et une meilleure distribution. Elle recommande que le Conseil de sécurité relève le plafond des exportations de pétrole admissibles, favorise l’approvisionnement en pièces de rechange pour permettre à l’Irak d’augmenter sa capacité d’exportation, et autorise les investissements privés étrangers dans l’industrie du pétrole et l’agriculture. La commission exhorte le gouvernement irakien à privilégier la distribution en temps utile de marchandises humanitaires, à répondre aux besoins des personnes vulnérables, en particulier les enfants des rues, les handicapés, les personnes âgées et les handicapés mentaux, et à veiller à ce que les personnes involontairement déplacées reçoivent l’aide humanitaire nécessaire.

Des recherches menées par plusieurs organisations internationales, notamment des institutions des Nations unies, montrent que les conséquences des sanctions sur l’Irak (qu’elles soient directes ou fonction de la réaction du gouvernement irakien, ou encore les deux) se sont traduites par des violations du droit à la vie de civils, d’enfants en particulier.

Amnesty International soutient fermement la position du Comité des droits économiques, sociaux et culturels (ONU), définie dans la note générale n° 8 (E/C. 12/1997/8) adoptée le 8 décembre 1997, selon laquelle « les habitants d’un pays donné ne perdent pas leurs droits économiques, sociaux et culturels par la simple affirmation du fait que leurs dirigeants ont violé des normes relatives à la paix et à la sécurité mondiale ». Suivant ce raisonnement, le Comité a déclaré : « Lors de l’examen des sanctions, il est essentiel de faire une distinction entre, d’une part, l’intention de base consistant à exercer une pression politique et économique sur l’élite qui gouverne le pays afin de la persuader de respecter le droit international et, d’autre part, les dommages infligés aux groupes de personnes les plus vulnérables à l’intérieur du pays ciblé. » Le Comité a reconnu trois obligations aux parties qui imposent des sanctions. Premièrement, les droits fondamentaux « doivent être pleinement pris en compte au moment où est fixé un régime de sanctions approprié ». Deuxièmement, « un système de surveillance efficace… devrait être installé au cours des périodes d’application des sanctions ». Enfin, ceux qui imposent des sanctions doivent prendre des mesures « pour répondre à toute souffrance disproportionnée éprouvée par les groupes de personnes vulnérables à l’intérieur du pays ciblé ».

À la lumière des conclusions et des recommandations de la commission du Conseil de sécurité chargée des questions humanitaires, Amnesty international juge qu’il est urgent que le Conseil de sécurité porte son attention sur la situation humanitaire en Irak et prenne toutes les mesures qui s’imposent afin de protéger les droits de la population civile.