Document - Iraq: Fear of imminent execution

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : MDE 14/009/2009 – ÉFAI

9 mars 2009

AU 67/09 Craintes d'exécutions imminentes

IRAK 128 personnes dont Amnesty International ignore l'identité

Le 9 mars 2009, le Conseil judiciaire suprême d'Irak a informé Amnesty International que le Collège présidentiel avait ratifié les condamnations à mort de 128 personnes, dont les peines avaient été confirmées par la Cour de cassation. Par conséquent, ces 128 personnes risquent d'être exécutées très prochainement. Selon certaines sources, les autorités envisageraient de procéder à ces exécutions par séries de 20 par semaine.

Le Conseil judiciaire suprême irakien n'a fourni aucune information relative aux cas individuels des 128 personnes risquant d'être exécutées prochainement, pas même à leur identité. On ignore si parmi elles figurent des prisonniers qui ont été transférés, après avoir été détenus par l'armée américaine, à la suite de l'Accord sur le statut des forces (SOFA) signé entre les États-Unis et l'Irak, qui est entré en vigueur le 1^er janvier 2009.

Leurs peines de mort ont été prononcées en première instance par des tribunaux pénaux à Bagdad, Bassora et d'autres villes et provinces, pour des chefs d'accusation prévus par le Code pénal irakien et la législation antiterroriste, notamment ceux de meurtre et de kidnapping. Amnesty International craint que nombre de ces personnes n'aient été condamnées à l'issue de procès non conformes aux normes internationales d'équité.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

La peine de mort a été suspendue en 2003, pendant l'occupation de l'Irak par une coalition menée par les États-Unis. Cependant, depuis son rétablissement par le gouvernement irakien en août 2004, des centaines de personnes ont été condamnées à ce châtiment et de très nombreuses exécutions ont eu lieu. Au cours de la seule année 2006, au moins 65 personnes ont été exécutées, bien souvent à l'issue de procédures ne respectant pas les règles d'équité.

En 2007, au moins 199 personnes ont été condamnées à la peine capitale et 33 exécutées, et en 2008, au moins 285 personnes ont été condamnées à mort et 34 exécutées. Ces chiffres pourraient être bien en deçà de la réalité, car il n'existe pas de données officielles relatives au nombre de prisonniers sous le coup d'une peine capitale, et les informations relayées par la presse irakienne sur les condamnations à mort sont pour le moins irrégulières. Le Collège présidentiel, qui ratifie les condamnations à mort, est composé du président de la République et de ses deux vice-présidents.

Le 14 décembre 2008, l'Irak et les États-Unis ont signé l'Accord sur le statut des forces (SOFA), qui permettrait le transfert aux autorités irakiennes de milliers de prisonniers détenus par les États-Unis et prévoyait le retrait des troupes américaines d'Irak au plus tard à la fin de l'année 2011.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais ou dans votre propre langue) :

- dites-vous préoccupé par le fait que 128 personnes risquent d'être exécutées très prochainement ;

- exhortez les autorités irakiennes à commuer leurs peines et toutes les autres condamnations à mort ;

- engagez-les à instaurer sans délai un moratoire sur les exécutions.

APPELS À :

Veuillez passer par l'ambassade d'Irak ou le représentant diplomatique de cet État dans votre pays, en demandant que vos appels soient transmis aux personnes suivantes :

Président de la République :

Jalal Talabani

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Président,

Vice-président :

Tariq al Hashimi

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Vice-Président,

Vice-président :

Adil Abdul Mahdi

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Vice-Président,

COPIES À :

Premier ministre :

Nuri Kamil al Maliki