Document - Iraq: Three brothers at risk of torture in Iraq

Irak. Trois frères risquent la torture

AU 351/12, MDE 14/016/2012 - Irak 10 décembre 2012 10 décembre 2012

ACTION URGENTE

IRAK. TROIS FRÈRES RISQUENT LA TORTURE

Trois frères arrêtés tôt dans la matinée du 5 décembre dernier risquent de subir des actes de torture dans les locaux de la Direction contre le crime à Ramadi, dans le centre de l’Irak. La torture et autres mauvais traitements sont fréquemment utilisés dans ce centre de détention pour extorquer des « aveux » aux détenus.

Tôt dans la matinée du 5 décembre 2012, Adel Hamdi Shihab et ses deux frères, Shamil Hamdi Shihab et Amer Hamdi Shihab, ont été interpellés par les forces de sécurité chez eux à Ramadi avant d’être conduits à la Direction contre le crime. Tous trois ont autour de 50 ans. Ils ont ensuite été déférés devant un juge d’instruction le 9 décembre. Selon certaines sources, ces hommes semblaient avoir subi des actes de torture ou d’autres mauvais traitements. Après l’audience, ils ont été ramenés à la Direction contre le crime à Ramadi, où ils sont détenus au secret et où ils risquent d’être victimes de torture.

L’arrestation de ces trois frères survient après que Nabhan Adel Hamdi, le fils d’Adel Hamdi Shihab, et trois autres hommes ont été condamnés à mort le 3 décembre dernier par le tribunal pénal central d’Anbar, à l’issue d’un procès inique (voir http://amnesty.org/fr/library/info/MDE14/005/2012/fr). On ignore cependant quelles sont les charges retenues contre Adel Hamdi Shihab et ses frères.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en arabe, en anglais ou dans votre propre langue :

exhortez les autorités à permettre à Adel Hamdi Shihab, Shamil Hamdi Shihab et Amer Hamdi Shihab d’entrer en contact immédiatement avec leurs familles et leurs avocats ;

priez-les instamment de relâcher ces hommes à moins qu’ils soient inculpés d’une infraction reconnue par la loi ;

appelez-les à protéger ces personnes contre tout acte de torture ou tout autre mauvais traitement ;

engagez-les à diligenter sans délai des enquêtes impartiales sur les informations indiquant que ces trois frères ont subi de tels sévices.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 21 JANVIER 2013 À :

Premier ministre

Nuri Kamil al-Maliki

Prime Minister

Convention Centre (Qasr al-Ma’aridh)

Baghdad, Irak

Courriel : info@pmo.iq

Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Ministre de la Justice

Hassan al-Shammari

Ministry of Justice

Baghdad, Irak

Courriel, en arabe via le site : http://www.moj.gov.iq/complaints.php

Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Ministre des Droits humains

Mohammad Shayaa al-Sudani

Ministry of Human Rights

Baghdad, Irak

Courriel : shakawa@humanrights.gov.iq

Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l’Irak dans votre pays (adresse/s à compléter) :

nom(s), adresse(s), n° de fax, courriel, formule de politesse

Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

ACTION URGENTE

IRAN. TROIS FRÈRES RISQUENT LA TORTURE

COMPLÉMENT D’INFORMATION

L’Irak est depuis longtemps partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui interdit la torture (article 7). Ce pays a également adhéré à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants en 2011. La Constitution irakienne (Article 37, 1, c) et la législation du pays prohibent elles aussi le recours à la torture.

La torture et autres mauvais traitements continuent d’être commis en toute impunité dans les prisons et les centres de détention irakiens, en particulier ceux qui sont contrôlés par les ministères de l’Intérieur et de la Défense. Parmi les méthodes utilisées figurent la suspension prolongée par les bras et les jambes, les coups de câble ou de tuyau d’arrosage, les décharges électriques, les fractures de membres, l’asphyxie partielle au moyen d’un sac en plastique, ainsi que le viol ou les menaces de viol. Les autorités continuent d’avoir recours à la torture pour extorquer aux détenus des informations ou des « aveux » qui peuvent être retenus comme éléments à charge par les tribunaux.

Amnesty International reçoit régulièrement des renseignements concernant plusieurs cas d’actes de torture et d’autres mauvais traitements commis dans les locaux de la Direction contre le crime à Ramadi. Une personne est notamment décédée en détention, vraisemblablement des suites de ces sévices : Samir Naji Awda al Bilawi, pharmacien de 38 ans, et Mundhir, son fils de 13 ans, ont été appréhendés en septembre 2012 par les forces de sécurité à un poste de contrôle des véhicules à Ramadi. Trois jours plus tard, sa famille a appris qu’il était mort en détention. Les images qu’elle a communiquées aux médias irakiens montrent que Samir Naji Awda al Bilawi avait été blessé à la tête et aux mains. Après sa libération, Mundhir a raconté que son père et lui avaient été agressés dans un poste de police, puis qu’ils avaient été conduits à la Direction contre le crime, où ils avaient été torturés, notamment au moyen de décharges électriques. Il a ajouté qu’il s’est vu ordonner de dire à un juge d’instruction que son père avait des liens avec une organisation terroriste. Les avocats représentant la famille de Samir Naji Awda al Bilawi ont pu lire le rapport d’autopsie, rédigé en novembre, qui concluait, semble-t-il, que des actes de torture, notamment des décharges électriques, avaient causé le décès. Cependant, ils n’ont pas été autorisés à emporter une copie du rapport et ils ont affirmé craindre que les autorités n’aient pas pris de mesures efficaces pour poursuivre en justice les responsables de la mort de Samir Naji Awda al Bilawi.

Noms : Adel Hamdi Shihab, Shamil Hamdi Shihab, Amer Hamdi Shihab

Genre : hommes

AU 351/12, MDE 14/016/2012, 10 décembre 2012

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