ACTION URGENTE

PUBLIC MDE 14/041/2006 – ÉFAI

AU 306/06 Peine de mort / Exécution imminente 16 novembre 2006

IRAK Awraz Abdel Aziz Mahmoud Saeed (h)

Amnesty International a appris qu’Awraz Abdel Aziz Mahmoud Saeed, alias Abu Amar al Kurdi, avait été condamné à la peine capitale et risquait d’être exécuté très prochainement.

Awraz Abdel Aziz Mahmoud Saeed a été condamné à mort le 30 mars 2006 par la Cour pénale centrale pour le rôle qu’il aurait joué, semble-t-il, dans l’attentat perpétré le 19 août 2003 contre le siège des Nations unies à Bagdad. Vingt-deux personnes avaient trouvé la mort lors de cette attaque, dont Sergio Vieira de Mello, représentant spécial du secrétaire général des Nations unies en Irak.

L’affaire a été renvoyée le 6 juin 2006 devant la Cour de cassation, qui a confirmé la peine capitale. Cette décision doit à présent être approuvée par le Collège présidentiel. Pour l’heure, Amnesty International ne dispose d’aucune information détaillée sur le déroulement du procès d’Awraz Abdel Aziz Mahmoud Saeed.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Le gouvernement intérimaire a rétabli la peine de mort en août 2004 pour certaines infractions comme l’homicide, le trafic de stupéfiants et le kidnapping. Les autorités ont indiqué qu’elles avaient pris cette initiative afin de faire face à l’insécurité grandissante dans le pays. Avant de devenir président en avril 2005, Jalal Talabani s’était déclaré opposé à la peine de mort dans des entretiens aux médias irakiens et internationaux.

Depuis la réintroduction de la peine capitale, un très grand nombre de personnes ont été condamnées à mort. Les premières exécutions ont eu lieu le 1^er septembre 2005, avec la mort de trois condamnés.

Le 21 septembre, 11 personnes ont été exécutées par pendaison dans la ville d’Arbil, située dans la région du nord de l’Irak contrôlée par les Kurdes. Il s’agissait, à la connaissance d’Amnesty International, des premières exécutions à avoir lieu dans la région kurde depuis 1992.

Auparavant, autour du 6 septembre, 27 personnes auraient été exécutées par pendaison à Bagdad après avoir été reconnues coupables d’attaques meurtrières contre des civils. Amnesty International ne dispose d’aucune information sur leur procès.

En septembre 2006, le représentant spécial du Secrétaire général en Irak a exprimé sa profonde préoccupation au sujet des peines de mort prononcées depuis 2004 à l’encontre de plus de 140 personnes et de l’exécution de plus de 50 autres en Irak. Il a exhorté le gouvernement irakien à « commuer toutes les peines de mort prononcées auparavant et [à] établir son système judiciaire sur le principe de la protection et de la promotion du droit à la vie. »

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais ou dans votre propre langue) :

- déclarez-vous préoccupé à l’idée qu’Awraz Abdel Aziz Mahmoud Saeed ne soit exécuté très prochainement ;

- dites que vous reconnaissez que les États ont le droit de traduire en justice les personnes présumées responsables de crimes graves et soulignez qu’Amnesty International avait fermement condamné l’attentat perpétré contre le siège des Nations unies à Bagdad ;

- demandez que soit déférée à la justice toute personne présumée responsable de cet attentat, mais priez les autorités de veiller à ce que les normes internationales d’équité soient respectées et à ce que la peine de mort ne soit pas prononcée dans le cadre de cette affaire ;

- demandez la commutation de toutes les condamnations à mort et appelez les autorités à abolir la peine capitale de jure et de facto.

APPELS À : Les adresses électroniques et numéros de fax des représentants des autorités irakiennes ne sont pas disponibles. Nous vous invitons à adresser vos appels à l’ambassade d’Irak ou les représentants diplomatiques de cet État dans votre pays, en demandant qu’ils soient transmis aux personnes suivantes :
Président de la République irakienne

Jalal Talabani

Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Président,

Premier ministre :

Nuri Kamil al-Maliki

Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Premier ministre,

Ministre des Affaires étrangères :

Hoshyar Zebari

Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

COPIES : Veuillez demander à l’ambassade ou aux représentants diplomatiques de l’Irak dans votre pays de faire parvenir une copie de vos appels au ministre des Droits de l’Homme, Wajdan Mikhail.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.