IRAK

Communiqué

d’Amnesty International

au Conseil de sécurité sur l’Irak

soumis par Yvonne Terlingen

AMNESTY INTERNATIONAL

Index AI : MDE 14/079/2003

DOCUMENT PUBLIC

ÉFAI

Londres, le 9 avril 2003

Nous sommes très reconnaissants de cette occasion d’échanger nos points de vue sur la situation en Irak avec des membres du Conseil. J’aborderai ici les préoccupations liées à la conduite de la guerre, et ferai des propositions pour la protection immédiate et durable des droits humains.

Le peuple d’Irak souffre depuis des décennies d’atteintes flagrantes et persistantes aux droits humains, parmi lesquelles des dizaines de milliers de «disparitions», et le recours fréquent à la torture et aux exécutions extrajudiciaires. Le Conseil a reconnu cette situation en particulier dans sa résolution 688 (1991), qui exigeait la fin de la répression visant la population civile irakienne, et demandait que les droits humains de tous les citoyens irakiens soient respectés. Pourtant, depuis lors, la dimension des droits humains est malheureusement absente des délibérations du Conseil.

Le gouvernement irakien a tout simplement ignoré l’appel du Conseil, ainsi que les nombreuses résolutions de la Commission des droits de l’homme et de l’Assemblée générale demandant à l’Irak de prendre une série de mesures pour répondre à la crise des droits humains. À ces violences subies par de nombreux Irakiens viennent désormais s’ajouter des informations faisant état de graves atteintes au droit international humanitaire, commises par toutes les parties du conflit.

Amnesty International se félicite de ce que le Conseil de sécurité se préoccupe davantage, ces dernières années, de la protection des civils lors d’un conflit armé. Le Conseil a en effet insisté à plusieurs reprises sur le fait que toutes les parties d’un conflit armé doivent obéir aux règles et aux principes du droit international, en particulier du droit international humanitaire et relatif aux droits humains et du droit des réfugiés, et ne doivent pas prendre pour cible des populations civiles ou d’autres personnes protégées.

Depuis le début de la guerre, notre organisation est préoccupée par le fait que des centaines de civils irakiens auraient été tués et bien d’autres blessés, dans des circonstances qui laissent à penser que les forces de la coalition n’ont pas pleinement respecté les principes de distinction et de riposte proportionnelle définis par le droit international humanitaire. Nous sommes particulièrement préoccupés par l’utilisation de bombes en grappe dans des zones densément peuplées. J’ai apporté des exemplaires d’un texte court, publié ce mardi 8 avril, Irak. Des civils pris sous le feu,qui dresse une liste d’un certain nombre d’événements nécessitant un complément d’enquête, au cours desquels des femmes et des enfants se seraient également trouvés parmi les victimes : ainsi l’attaque d’Al Hilla, le 1er avril, lors de laquelle les forces militaires des États-Unis auraient fait usage de bombes en grappe, tuant 30 personnes, ou encore l’attaque sur le siège de la télévision à Bagdad, sur l’hôtel Palestine ou contre les bureaux d’al Jazira, ce mardi 8 avril.

Le Royaume-Uni et les États-Unis reconnaissent utiliser plusieurs types de bombes en grappe en Irak. Armes non discriminantes par nature, elle ne font pas de distinction entre la population civile et les combattants. Considérant les demandes répétées du Conseil que les populations civiles ne soient pas délibérément visées dans les conflits armés, nous demandons au Conseil d’appeler à un moratoire sur l’utilisation des bombes en grappe.

Amnesty International a condamné la tactique officiellement utilisée du côté irakien, par laquelle des soldats irakiens ou d’autres personnes se déguisent en civils pour lancer des attaques surprises contre les soldats ennemis. Ces attaques constituent un acte de perfidie clairement interdit par le droit international humanitaire. Elles font également courir de plus grands risques aux civils. Nous sommes aussi inquiets de la pratique irakienne, également illégale, qui consiste à installer des troupes et du matériel militaires dans le proche voisinage de civils, qui servent alors de boucliers humains.

Amnesty International se félicite de ce que le Conseil a réaffirmé, dans sa résolution 1472 (2003), que toutes les parties doivent respecter strictement leurs obligations définies par le droit international, en particulier les Conventions de Genève et le Règlement de La Haye. Nous demandons à présent au Conseil de prendre des mesures concrètes et immédiates pour que le droit humanitaire et les droits humains fondamentaux soient pleinement respectés sur le terrain et que les droits des populations civiles soient efficacement protégés, non seulement à l’heure actuelle, mais aussi à l’avenir, dans l’Irak de l’après-guerre.

Il reste très difficile de savoir précisément ce qui se passe sur le terrain, étant données les informations souvent contradictoires qui émanent d’un pays en guerre. La couverture médiatique, quoiqu’étendue, n’a fourni qu’un point de vue partial. Toutes les parties ont donc un intérêt immédiat à permettre la création d’un service d’information impartial et faisant autorité, qui n’existe plus depuis que les observateurs indépendants des droits humains et du droit international humanitaire ont disparu du théâtre des opérations, à l’exception du CICR, qui ne dévoile normalement pas les renseignements qu’il a recueillis. Dans ce contexte, nous aimerions rappeler au Conseil qu’il a réaffirmé, dans sa résolution 1265 (OP 6), la possibilité pour les États d’avoir recours aux services de la Commission internationale d’établissement des faits, créée par l’article 90 du Protocole I de la Convention de Genève, pour enquêter sur les allégations de graves atteintes au droit international humanitaire.

L’absence d’informations fiables sur la situation des droits humains sur le terrain montre que le Conseil doit de toute urgence prendre les mesures nécessaires pour assurer la présence d’observateurs des droits humains dans l’ensemble du pays, présence efficace et dotée d’un financement suffisant. La non-existence de cette présence, dont Max van der Stoel, alors rapporteur spécial sur l’Irak pour la Commission des droits de l’homme, avait déjà évoqué la nécessité devant le Conseil à deux reprises en 1992, et qui a été approuvée par la suite par l’Assemblée générale et la Commission des droits humains, est probablement en partie responsable de la crise des droits humains en Irak. Dans le cadre d’un programme de réforme en faveur des droits humains, le déploiement d’un nombre suffisant d’observateurs contribuera de manière essentielle à établir un bilan crédible de la situation des droits humains, en vue d’y remédier. De plus, ces observateurs fourniront au Conseil et aux Nations unies les renseignements à la source nécessaires à des actions futures et bien informées en Irak. Cette présence importante en Irak permettra aussi, comme l’a déclaré récemment l’actuel rapporteur spécial des Nations unies sur l’Irak, de créer des lois, des pratiques et des institutions appropriées, afin de mettre en œuvre les normes relatives aux droits humains.

Un autre domaine où les Nations unies doivent jouer un rôle déterminant est la question complexe de l’impunité, qu’il s’agisse des atteintes passées aux droits humains ou des violations passées et actuelles du droit international humanitaire. Selon nous, la meilleure solution serait que le Conseil recommande la création d’une commission d’experts des Nations unies, chargée d’analyser la situation, de procéder à une véritable consultation de la société irakienne, et de formuler des propositions pour mettre fin à l’impunité et rendre justice au peuple irakien. Amnesty International souligne le rôle crucial que la société civile irakienne doit jouer dans la détermination du processus à venir. Une commission d’experts, comme nous le recommandons, pourrait déjà émettre des recommandations appropriées d’ici quelques mois.

C’est en effet, comme l’a déclaré le secrétaire général cette semaine, dans le domaine essentiel des droits humains et de l’état de droit que les Nations unies peuvent apporter une contribution particulièrement précieuse à la reconstruction de l’Irak. Pourtant, lors des discussions sur le rôle futur des Nations unies en Irak, que les Nations unies doivent réaffirmer avec toute l’autorité que leur confère la Charte, il est important que le Conseil garde à l’esprit les responsabilités bien distinctes des puissances occupantes en Irak : elles ont le devoir de laisser les structures de l’État, y compris juridiques, aussi intactes que possible. Cependant, notre organisation estime que ces puissances occupantes doivent appliquer les lois existantes en accord avec les divers traités relatifs aux droits humains auxquels l’Irak est partie.

Les puissances occupantes ont en particulier le devoir de faire en sorte que les procédures juridiques soient menées en accord avec l’état de droit, et ce sans aucune discrimination, quelle que soit l’affiliation religieuse ou politique, comme par exemple l’appartenance au parti Baas. Dans les zones qu’elles contrôlent, les puissances occupantes ont également le devoir de protéger la population civile contre tout acte de violence, et doivent rétablir et maintenir l’ordre et la sécurité publiques – et ce tout particulièrement en raison des risques graves d’importantes représailles, et des nombreuses informations faisant à présent état de désordres dans la ville de Bagdad et celle de Bassora, que les forces du Royaume-Uni affirment désormais contrôler.

Dans l’immédiat, le Conseil de sécurité doit faire respecter les lois de la guerre, dont l’obligation de rendre des comptes en cas d’atteintes aux droits humains. De manière plus générale, il s’agit d’assurer l’ordre et de faire en sorte que les puissances occupantes et les autorités de transition respectent leurs obligations envers toutes les populations irakiennes. Cependant, le plus difficile est à venir : faire en sorte que les droits humains se trouvent au cœur de l’effort de reconstruction, dans la période de l’après-guerre. Dans cette optique, il est d’une importance capitale de s’attaquer à l’impunité pour les atteintes passées aux droits humains, de construire un système judiciaire équitable et efficace, de respecter les droits des femmes et des minorités, et d’agir pour que les Irakiens eux-mêmes mettent en œuvre ce processus de reconstruction.