Document - Israel and the Occupied Palestinian Territories: Stop the transfer: Israel about to expel Bedouin to expand settlements

Israël et territoires palestiniens occupés. Halte aux déplacements de population. Israël est sur le point d'expulser des bédouins pour étendre ses colonies

Halte aux déplacements de population. MDE 15/001/2012 Israël est sur le point d'expulser des bédouins pour étendre ses colonies

HALTE AUX DÉPLACEMENTS DE POPULATION

ISRAËL EST SUR LE POINT D ' EXPULSER DES BÉDOUINS POUR ÉTENDRE SES COLONIES

AMNESTY INTERNATIONAL

Document public

MDE 15/001/2012

AILRC-FR

Février 2012

L ' armée israélienne envisage d ' expulser de force et de déplacer les habitants de 20 villages palestiniens situés près de la colonie de Maale Adumim, en Cisjordanie occupée, soit quelque 2 300 personnes. Ce projet prévoit le transfert des villageois, dont la plupart sont des Bédouins jahalins, vers un terrain situé à 300 mètres de la décharge municipale de Jérusalem.

Les autorités israéliennes n ' ont pas consulté les villageois, qui s ' opposent à leur transfert. Des responsables de l ' armée ont indiqué que la mise en œuvre du projet commencerait début 2012. S'il avait lieu, ce déplacement forcé serait une violation des obligations d ' Israël aux termes du droit international et déracinerait des populations qui sont parmi l es plus pauvres de Cisjordanie.

Maisons de Bédouins jahalins à al Muntar, en Cisjordanie occupée, 12 novembre 2011. Ces villageois sont sous la menace d'une expulsion imminente par l'armée israélienne.

© Amnesty International

L'armée israélienne a d'ores et déjà émis de nombreux ordres de démolition pour ces villages. Dans certains, plus de 90 % des habitations et autres constructions sont concernées.

Deux écoles de Khan al Ahmar et de Wadi Abu Hindi, où sont scolarisés près de 200 enfants jahalins, sont vouées à la démolition. Les enfants représentent environ les deux tiers des habitants visés par ce déplacement. Si ces écoles sont démolies, les plus jeunes n'auront aucun accès à l'enseignement.

« Nous ne partirons pas – ils veulent nous chasser , mais nous ne partirons pas. »

Amneh Odeh Jahalin, dont la maison d'al Mihtwish a été détruite par les forces israéliennes le 31 octobre 2011.

CONTEXTE

Au début des années 1950, la tribu bédouine des Jahalins a été chassée de force de la région de Tel Arad, dans le Néguev, par les autorités israéliennes, pour être réinstallée en Cisjordanie. À la suite de l'occupation de la Cisjordanie par Israël en 1967, l'armée israélienne a limité l'accès des Jahalins à de vastes étendues de pâturages en les déclarant terrains militaires ou en confisquant les terres pour y implanter des colonies. D'autres zones ont été classées réserves naturelles et les Bédouins se sont vu interdire de les exploiter. Dès lors, les déplacements saisonniers et le mode de vie traditionnel des Jahalins sont devenus impossibles, et ces derniers ont été contraints de s'établir dans des petits campements permanents à l'est de Jérusalem.

Abu Raed vit à al Mihtwish, l'un des villages qui doit être déplacé dans le cadre du projet en cours. « J'ai grandi sous le régime jordanien, pendant lequel les Bédouins étaient autorisés à aller et venir entre la Cisjordanie et la Jordanie, explique-t-il. Nous allions partout où il y avait des pâturages. En 1975, Israël a commencé à créer des zones militaires. Et ils ont commencé à nous chasser de ces régions vers les routes. Après 1977, les premières colonies juives se sont implantées dans la région. Elles se sont agrandies, ils ont commencé à les entourer de barrières, puis ils ont mis en place des mesures de sécurité. Ensuite, ils se sont mis à interdire l'accès à d'autres terrains encore, si bien que nous ne pouvions plus accéder à certains pâturages et sources d'eau, comme à Ein Fara, Ein Fawar ou Ein Wadi al Qelt. »

Faute d'accès aux pâturages, beaucoup de Bédouins ont délaissé leur mode de vie traditionnel et sont aujourd'hui tributaires de l'aide humanitaire. Plus de la moitié des villages souffrent d'insécurité alimentaire ; aucun n'est relié au réseau électrique et seule la moitié d'entre eux sont raccordés aux réseaux d'eau. Beaucoup n'ont qu'un accès très limité aux services de santé. « Nous allons à l'hôpital à dos d'âne », confie Abu Mohammed, qui vit à al Muntar.

Les villages bédouins sont tous situés dans des secteurs classés « zone C » aux termes des accords d'Oslo entre Israël et l'Organisation de libération de la Palestine (OLP). Dans ces zones, qui couvrent plus de 60 % de la Cisjordanie occupée, l'armée israélienne garde un contrôle total sur la sécurité, tandis que l'administration civile israélienne, une instance militaire, supervise l'aménagement du territoire.

Les autorités israéliennes n'ont pas autorisé les Palestiniens à valoriser leurs terres situées dans la zone C, ni à y implanter des constructions. Selon le Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations unies (OCHA), les constructions palestiniennes sont strictement interdites sur 70 % de la zone C et font l'objet de restrictions draconiennes sur 29 % supplémentaires. L'administration civile israélienne a prévu d'allouer moins de 1 % de la zone C aux implantations palestiniennes.

Parallèlement, les autorités israéliennes ont poursuivi la construction et l'extension de colonies exclusivement réservées aux Israéliens sur des terres palestiniennes de cette même région, en violation du droit international et au mépris des résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU et d'autres instances. Depuis qu'il occupe la Cisjordanie, Israël y a implanté plus de 150 colonies (en comptant celles de Jérusalem-Est). L'implantation de ces colonies est une violation de la Quatrième Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en période de guerre, qui interdit à une puissance occupante d'établir sa population civile dans les territoires qu'elle occupe.

Les habitants des colonies voisines harcèlent sans répit les Bédouins et s'en prennent à leurs biens dans une impunité presque totale. « En septembre 2009, je suis allé voir le conseil de la colonie de Kfar Adumim et je les ai invités à venir visiter l'école, a confié à Amnesty International Eid Jahalin, de Khan al Ahmar. Ils sont arrivés, ils ont bu du thé et du café, et ils sont repartis. Trois jours plus tard, nous avons reçu un courrier du tribunal israélien nous disant que l'école représentait une menace pour la sécurité. Puis les colons sont arrivés et ils ont détruit la barrière qui entourait l'école ainsi qu'une partie des portes et des fenêtres. Ils ont renouvelé leurs attaques plusieurs fois depuis. »

Une famille jahalin pose devant sa tente après la démolition de sa maison par l'armée israélienne, al Mihtwish, 3 novembre 2011.

© Amnesty International

Le plan E1

Le plan East 1, ou E1, est un projet israélien d'extension des colonies dans la région située entre Jérusalem-Est et Maale Adumim, mis au point dans les années 1990. Plus de la moitié des Bédouins visés par les démolitions et les déplacements vivent dans le périmètre retenu pour le projet E1.

S'il est mis en œuvre, ce projet mettra de facto un terme à la continuité territoriale de la Cisjordanie en créant une ligne ininterrompue de colonies israéliennes qui la coupera en deux, séparant le nord du sud. Il empêchera également les villages palestiniens de Jérusalem-Est de valoriser leurs terres, alors qu'ils en auraient cruellement besoin.

Le projet d'implantation E1 porte sur près de 4 000 logements, des hôtels, une zone industrielle et un grand poste de police servant de siège de la police pour la Cisjordanie. Celui-ci a été officiellement inauguré en 2008 et la plupart des infrastructures sont d'ores et déjà réalisées. Toutefois, les gouvernements israéliens successifs ont ajourné les constructions restantes en raison de l'opposition du gouvernement américain et de l'Union européenne.

De haut en bas : camions poubelles sur le site de la décharge municipale de Jérusalem, 3 novembre 2011.

Bassin d'effluents à l'extérieur de la décharge, à côté de la zone destinée au relogement des villageois après leur expulsion forcée.

Maisons de Bédouins jahalins à al Muntar, 3 novembre 2011. À l'arrière-plan, la colonie de Kédar. En confisquant des terres pour construire des colonies, l'armée israélienne a limité l'accès des Jahalins à de vastes pâturages.

[Voir ci-contre]

© Amnesty International

CHASSÉS DEPUIS DES ANNÉES

Depuis des décennies, les Jahalins se battent pour rester chez eux face aux expropriations de terres, aux démolitions de maisons et aux expulsions forcées perpétrées par les Israéliens. En 1975, Israël a exproprié 3 000 hectares de terres dans la zone où vivaient les Jahalins afin de construire la colonie de Maale Adumim. Au cours des années suivantes, il a procédé à de nouvelles expropriations, a lancé la construction de Maale Adumim et a implanté la zone industrielle de Mishor Adumim, ainsi que les colonies de Kfar Adumim et de Kédar. Au cours de cette expansion, les autorités ont également détruit des maisons et des constructions appartenant aux Jahalins, dans le but de les chasser de la région.

En 1991, Israël a donné à Maale Adumim le statut de ville et a continué de l'agrandir. Trois ans plus tard, l'administration civile a ordonné l'expulsion de dizaines de familles jahalins installées sur des terrains voués à accueillir un nouveau quartier de la colonie.

Ces familles ont refusé de quitter leurs maisons et ont déposé une requête devant la Haute Cour de justice israélienne afin de faire annuler l'ordonnance militaire. En 1995, la Cour a rejeté cette requête au motif que les Jahalins ne possédaient pas de titres officiels de propriété. La même année, l'armée israélienne a expulsé de force les Jahalins et les a réinstallés sur un site proche de la décharge municipale de Jérusalem, où l'administration civile avait fait construire 120 immeubles d'habitation à leur intention. Deux autres expulsions forcées ont lieu en 1997 et en 1998.

Des militaires et des policiers israéliens expulsent un villageois jahalin à l'est de Jérusalem, 1997.

© Mahfouz Abu Turk

Hamad Salamat Jahalin, également connu sous le nom d'Abu Daoud, fait partie des Jahalins expulsés de force en 1998 et relogés sur un site proche de la décharge municipale de Jérusalem, que les habitants appellent al Jabal. Né à Tel Arad, il s'était installé dans le sud de la Cisjordanie lorsque les forces israéliennes avaient déplacé sa famille en 1948. Après l'occupation de la Cisjordanie par Israël, sa famille s'est établie à Bir al Maskoob. En 1998, les forces israéliennes ont détruit Bir al Maskoob et les ont expulsés de force, lui et d'autres membres de sa famille, pour les reloger à al Jabal. Il se souvient :

« Une colonne [israélienne], composée de policiers, de militaires, de membres de l'administration civile et de bulldozers, est arrivée sans prévenir. Ils ont démoli toutes nos maisons, ont pris nos affaires et les ont emmenées à al Jabal. Nous avons refusé de partir et l'Autorité palestinienne nous a donné 35 tentes, une par famille. Le lendemain, une autre escouade [israélienne] est arrivée, a confisqué les tentes, et a arrêté cinq d'entre nous, dont moi-même. Ils nous ont emmenés au commissariat de Maale Adumim et nous ont demandé de signer un papier disant que nos maisons étaient situées sur un terrain militaire. Nous avons refusé et ils nous ont emmenés à la prison de Gush Etzion, où ils nous ont gardés plusieurs jours. Pendant ce temps, nos familles ont été laissées dans un dénuement total. Pendant dix jours, elles ont eu le ciel pour seule couverture et le sol pour seul matelas. L'Autorité palestinienne a engagé un avocat pour nous défendre. Le 1er mars 1998, celui-ci nous a informés que le tribunal avait statué et que nous pouvions planter nos tentes, mais rien d'autre. Après quoi, l'armée était là tous les jours pour nous empêcher de construire quoi que ce soit. [Al Jabal] est comme une prison pour nous. C'est très inadapté. Des gaz se dégagent de la décharge et nous sommes juste à côté. Les animaux ne peuvent pas vivre ici. »

Si le projet israélien de déplacer de nouveaux villages Bédouins est mis en œuvre, 2 300 personnes subiront le même sort.

Une famille jahalin pose devant sa tente après la démolition de sa maison par l'armée israélienne, al Mihtwish, 3 novembre 2011. Les Jahalins font partie des habitants les plus pauvres de Cisjordanie

© Amnesty International

SOUS LA MENACE D ' UN DÉPLACEMENT IMMINENT

D'après l'administration civile israélienne, le projet d'expulsion des Bédouins de ces 20 localités pour les reloger sur d'autres sites en Cisjordanie existe depuis des années. Des responsables militaires ont affirmé qu'il serait mis en œuvre par étapes à partir de début 2012.

Les habitants de certains villages ont confié à Amnesty International qu'ils avaient été menacés d'expulsion par plusieurs responsables de l'administration civile au fil des ans, mais qu'ils n'avaient jamais reçu de notification écrite les informant du projet et n'avaient jamais été consultés.

« L'administration civile ne s'est pas déplacée une seule fois pour discuter du projet avec nous, a déploré Abu Mohammed. Nous avons appris [le projet de relogement près de la décharge] par des rumeurs. Plus tard, nous avons été conviés à deux réunions de l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) à Jéricho, à l'occasion desquelles nous avons fait savoir que nous refusions d'être déplacés. S'ils veulent nous déplacer, ils doivent nous laisser des moyens de subsistance. Nous vivons de l'élevage de moutons. Là-bas [à côté de la décharge], c'est impossible. Nous ne pouvons pas élever des moutons dans nos maisons. Par ailleurs, ils réuniraient toutes les tribus au même endroit, ce qui occasionnerait des problèmes. Les tribus bédouines n'ont jamais vécu les unes à côté des autres comme cela. Il y a des différences ancestrales : nous n'avons pas le même mode de vie, nous ne faisons pas paître nos animaux aux mêmes endroits, et ainsi de suite. Il existe un autre site, Tabeq al Qtayf, que nous avons proposé si nous sommes contraints de partir. Là-bas, la terre n'appartient à personne, c'est un espace libre, mais l'administration civile ne nous en parle pas […] J'ai 45 ans, et je ne peux pas passer les 20 dernières années de ma vie dans une maison en ville. Je préférerais encore les passer en prison. »

Le projet de l'administration civile prévoit de reloger les Bédouins déplacés sur un terrain situé à proximité d'une grande décharge, non loin de la ville palestinienne d'Abou Dis. La décharge reçoit jusqu'à 1 100 tonnes de déchets par jour, la plupart en provenance de Jérusalem. Le ministère israélien de la Protection de l'environnement a déclaré que le site était une source de pollution atmosphérique et terrestre et de contamination possible de l'eau, qu'il était en outre mal sécurisé et qu'il présentait un « risque d'explosions et d'incendies » en raison de l'absence de traitement du méthane produit par la décomposition des déchets. La décharge ne recevra plus de déchets à partir de la mi-2012, mais aucun projet de réhabilitation du site n'a été approuvé ni budgété, et les risques persisteront encore probablement pendant de nombreuses années.

Les déplacements forcés sont contraires au droit international

Israël étant la puissance occupante, les opérations qu'il mène dans les territoires palestiniens occupés doivent respecter la Quatrième Convention de Genève, dont le pays est une Haute Partie contractante. L'article 49 de cette Convention interdit « les transferts forcés, en masses ou individuels […], quel qu'en soit le motif », ce qui comprend les déplacements forcés à l'intérieur des frontières nationales ainsi que l'expulsion hors des territoires occupés. Par ailleurs, l'article 53 prohibe la destruction de biens si elle n'est pas justifiée par des nécessités militaires. Enfin, aux termes de l'article 147, les transferts illégaux ainsi que la destruction et l'appropriation de biens exécutées sur une grande échelle de façon illicite et arbitraire constituent une violation grave de la Convention et, par conséquent, un crime de guerre.

L'argument d'Israël selon lequel la Quatrième Convention de Genève ne s'applique pas aux territoires palestiniens occupés a été rejeté par les organismes internationaux les plus éminents, notamment le Conseil de sécurité des Nations unies et la Cour internationale de justice.

Les démolitions illégales d'habitations palestiniennes et les expulsions forcées des villages bédouins par Israël violent également le droit international relatif aux droits humains, notamment le droit à un logement convenable. Les violations du droit au logement dont sont victimes les Palestiniens des territoires occupés sont à la fois le symptôme des violations plus larges des droits humains qu'ils subissent et une entrave à l'exercice de leurs autres droits fondamentaux, notamment le droit à la vie familiale, au travail et à l'éducation.

Israël est partie au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), qui garantit expressément le droit à un logement convenable sans discrimination (article 11.1) :

« Les États parties au présent Pacte reconnaissent le droit de toute personne à un niveau de vie suffisant pour elle-même et sa famille, y compris une nourriture, un vêtement et un logement suffisants, ainsi qu'à une amélioration constante de ses conditions d'existence. »

La notion de logement convenable comprend la protection juridique contre les expulsions forcées, et les États parties au PIDESC sont tenus de respecter et de protéger le droit au logement. En aucun cas des personnes ne doivent être expulsées ou déplacées en l'absence de consultation digne de ce nom, de délai de préavis raisonnable et de possibilités de recours juridique. Nul ne doit se retrouver sans domicile ni être exposé à la violation d'aucun autre de ses droits en raison d'une expulsion. Les États parties sont donc tenus de faire le nécessaire pour que les personnes concernées aient accès à des solutions de relogement et de réinstallation adaptées et, le cas échéant, à des terres fertiles.

Tous les organes de suivi des traités relatifs aux droits humains des Nations unies, qui surveillent l'application de ces instruments, ont rejeté l'affirmation d'Israël selon laquelle ces traités ne s'appliquaient pas dans les territoires palestiniens occupés.

ENGAGÉS DANS LA DÉFENSE DE LEUR DROIT À RESTER SUR LEURS TERRES

En 2011, les populations concernées ont mis sur pied le Comité de protection des Bédouins de la périphérie de Jérusalem afin de coordonner une réponse commune au projet de déplacement. Ce Comité réunit des représentants de chacun des 20 villages concernés.

Compte tenu du fait que les Bédouins ont été chassés du sud d'Israël après 1948 et ont le statut de réfugiés accordé par les Nations Unies, le droit international leur garantit le droit au retour. En conséquence, le Comité a déclaré que, s'ils venaient à être expulsés de l'endroit où ils se trouvent actuellement, ils devraient être autorisés à regagner leurs terres dans le désert du Néguev. Sinon, les autorités israéliennes doivent reconnaître leur droit de demeurer dans leurs habitations actuelles, mettre des infrastructures à leur disposition (comme elles le font pour les colonies voisines) en les raccordant aux réseaux d'eau et d'électricité ainsi qu'au réseau routier, et lever les restrictions arbitraires qui pèsent sur leurs déplacements, de sorte qu'ils aient accès à des pâturages suffisamment étendus.

En dernière option, le Comité a déclaré qu'il serait disposé à négocier la possibilité d'un nouveau déplacement – à condition d'être considéré comme un interlocuteur à part entière par l'administration civile.

Élèves jahalins à l'école primaire de Khan al Ahmar, Jérusalem-Est occupé, 27 avril 2010. L'école est sous la menace d'une démolition par l'armée israélienne.

© Amnesty International

Agissez !

Appelez le gouvernement israélien à :

annuler le projet de déplacement des villages bédouins jahalins et mettre des services et des infrastructures à leur disposition sur leur lieu actuel d'implantation ;

mettre immédiatement un terme à toutes les opérations de démolition dans les villages bédouins jahalins et ailleurs dans les territoires palestiniens occupés, y compris à Jérusalem-Est ;

retirer aux autorités israéliennes la responsabilité de la politique d'aménagement du territoire et des règles relatives à la construction dans les territoires palestiniens occupés pour la confier exclusivement aux autorités palestiniennes locales ;

suspendre immédiatement la construction et l'expansion des colonies israéliennes et des infrastructures connexes dans les territoires palestiniens occupés, à titre de première étape vers un retrait des civils israéliens qui vivent dans ces colonies.

Veuillez écrire aux personnes suivantes :

Brigadier général Motti Elmoz, chef de l'administration civile :

Brigadier General Motti Elmoz

Head of Civil Administration

Office of the Head of Civil Administration

Yamal 1029

Military Post Number 01482

Beit EI

Israël

Fax : +972 2 997 7341

Général de division Eitan Dangot, coordonnateur des activités gouvernementales dans les territoires :

Major General Eitan Dangot

Coordinator of Government Activities in the Territories

Hakirya, Ministry of Defense

Military Post Number 01104

Tel Aviv, Israël

Fax: +972 3 697 6306

Ehoud Barak, ministre de la Défense :

Ehud Barak

Minister of Defence

Ministry of Defence

37 Kaplan Street, Hakirya

Tel Aviv 61909, Israël

Fax: +972 3 691 6940 / 696 2757

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