LA SÉCURITÉ DU FOYER ?

LES DESTRUCTIONS DE LOGEMENTS PALESTINIENS PAR ISRAËL

AMNESTY INTERNATIONAL

Document public

MDE 15/006/2010

ÉFAI

Juin 2010

Rida Nimr assise dans les décombres de sa maison, dans le quartier de Jabal al Mukabbir, au sud de Jérusalem, 29 octobre 2009.

© Amnesty International

Les Palestiniens qui vivent sous occupation israélienne à Jérusalem-Est et dans le reste de la Cisjordanie sont confrontés à des restrictions tellement draconiennes en matière de construction que leur droit à un logement convenable est violé. Les autorités israéliennes considèrent comme « illégales » les habitations et les autres constructions édifiées sans les permis dont elles contrôlent la délivrance et qui sont rarement accordés aux Palestiniens. Elles ordonnent ensuite la destruction de ces structures « illégales ». Les équipes de démolition accompagnées de membres des services de sécurité peuvent arriver n'importe quand. Les familles ne sont pratiquement pas averties et n'ont pas la possibilité de sortir leurs biens de leur maison.

Aux termes du Code de justice militaire israélien qui s'applique aux Palestiniens dans la plus grande partie de la Cisjordanie, les familles expulsées ne sont pas relogées ni indemnisées. Elles se retrouvent donc sans logement et dans le dénuement et elles dépendent de leurs proches et des associations caritatives pour survivre. Le sort des Palestiniens de Jérusalem-Est qui relèvent des autorités civiles israéliennes n'est guère plus enviable.

Lorsque les délégués d'Amnesty International sont arrivés le 29 octobre 2009 dans le quartier palestinien de Jabal al Mukabbir, au sud de la vieille ville de Jérusalem, Rida Nimr et son mari Nimr Ali Nimr étaient assis au milieu des décombres de leur maison. Deux jours plus tôt, une équipe israélienne de démolition de la municipalité de Jérusalem avait détruit la maison à deux étages qui abritait trois générations de la famille. Cinq enfants étaient au nombre des personnes qui se retrouvaient sans logement. Rida a fait le récit suivant :

« Une trentaine de policiers et de membres des forces spéciales, accompagnés par trois bulldozers conduits par des entrepreneurs civils, sont arrivés alors que les enfants dormaient encore. La police a rapidement encerclé le quartier et l'a bouclé. L'équipe de démolition n'a sorti que quelques meubles de la maison avant de la démolir et ils ne nous ont pas autorisés à emporter quoi que ce soit hormis, après nos supplications, l'ordinateur portable de notre fille Amal, qui en a besoin pour ses études à l'université. »

Cette famille affirme avoir perdu de l'argent et des documents d'identité. On voyait des meubles brisés et d'autres biens ménagers sous les décombres. Aouni Nimr, 24 ans, et son épouse Ayesha qui s'étaient mariés quatre jours avant la démolition de l'habitation familiale ont perdu la plupart de leurs cadeaux de mariage ainsi que la maison dans laquelle ils allaient démarrer leur vie de couple.

La famille Nimr a déclaré aux représentants de l'organisation qu'elle avait construit la maison en 2000 et avait immédiatement reçu un ordre de démolition émanant de la municipalité de Jérusalem. Elle s'était opposée à cette décision les années suivantes. Cette famille avait soumis au tribunal trois plans différents et elle avait contesté l'ordre de démolition devant les tribunaux israéliens. Les plans ont été rejetés par les autorités israéliennes : les deux premiers pour des « raisons de sécurité » et le troisième parce que la municipalité avait décidé de classer le terrain comme une « zone verte » dans laquelle aucune construction n'est autorisée.

Six mois après la démolition, les membres de la famille Nimr étaient toujours séparés les uns des autres, la plupart d'entre eux vivaient dans trois maisons appartenant à des parents et à des voisins. Quant à Nimr Ali Nimr, il s'était installé dans un abri de fortune à l'emplacement de sa maison détruite. La municipalité continue de réclamer chaque mois à la famille une amende de 1 500 shekels (312 euros) pour construction « illégale ».

Selon les Nations unies, pour la seule année 2009 et par ordre des autorités israéliennes, plus de 270 constructions ont été démolies en Cisjordanie, ce qui a entraîné le déplacement d'au moins 600 Palestiniens, dont plus de la moitié étaient des enfants. L'ONU estime également qu'environ 4 800 ordres de démolition visant des Palestiniens des territoires occupés sont en instance d'exécution. Ceci signifie que des milliers d'hommes, de femmes et des enfants vivent quotidiennement dans la peur du grondement des bulldozers annonçant la destruction imminente de leur maison, de leurs biens et de leur espoir d'un avenir meilleur.

Contexte

En 1967, à la fin de la Guerre des six jours, Israël a occupé la Cisjordanie, y compris Jérusalem-Est, et la bande de Gaza, désignées depuis comme territoires palestiniens occupés.

Immédiatement après l'occupation, Israël a annexé illégalement plus de 70 km² de la Cisjordanie qui ont été considérés comme faisant partie de la municipalité de Jérusalem. Les Palestiniens résidents de Jérusalem-Est élargie ne sont pas devenus citoyens israéliens bien qu'ils aient été placés sous l'autorité de la municipalité israélienne de Jérusalem et tenus de payer les impôts locaux.

Le reste de la Cisjordanie ainsi que la bande de Gaza ont été gouvernés par les autorités militaires israéliennes de 1967 au milieu des années 1990, date à laquelle les conditions de l'occupation israélienne ont été modifiées dans le cadre des accords d'Oslo. Ces accords, qui ont établi l'Autorité palestinienne, ont divisé la Cisjordanie en zones A, B et C, et transféré à l'Autorité palestinienne une responsabilité partielle dans certaines zones des territoires palestiniens occupés tandis que la sécurité d'une manière générale continuait de relever d'Israël. Aux termes des accords d'Oslo, 17,7 % de la Cisjordanie ont été placés en zone A où la sécurité et les affaires civiles relèvent de l'Autorité palestinienne. La zone B, dans laquelle l'Autorité palestinienne est chargée des affaires civiles tandis que la sécurité relève entièrement d'Israël, représente 18,3 % de la Cisjordanie. Le reste de la Cisjordanie, soit plus de 60 % du territoire excluant Jérusalem a été classé en zone C totalement placée sous l'autorité d'Israël, tant pour la sécurité que pour les affaires civiles.

Carte fournie par le Bureau de la coordination des affaires humanitaires, territoires palestiniens occupés, avec adjonction de texte signalant les cas étudiés par Amnesty International.

Israël s'est « désengagé » en 2005 de la bande de Gaza et a démantelé ses colonies dans cette zone tout en gardant le contrôle de l'espace aérien, des eaux territoriales et de la frontière terrestre avec Israël. Bien qu'Israël n'ait plus de plan d'urbanisme à Gaza, les soldats israéliens ont démoli des milliers d'habitations palestiniennes durant des incursions militaires depuis 2005, tout particulièrement à proximité de la bande de Gaza.

Permis de construire

Bien que le système juridique appliqué aux Palestiniens de Jérusalem-Est soit différent de celui imposé aux Palestiniens du reste de la Cisjordanie, les modalités de démolition des habitations sont similaires et elles sont souvent justifiées à Jérusalem-Est par l'absence de permis de construire. Il est extrêmement difficile, voire impossible, pour les Palestiniens d'obtenir un permis de construire dans les deux cas. À Jérusalem-Est, déposer une demande de permis de construire est un processus long, cher et souvent voué à l'échec.

Les Nations unies estiment, au vu du taux de croissance démographique, que l'écart entre les besoins de logement des Palestiniens de Jérusalem-Est et les constructions autorisées est d'au moins 1 100 logements par an. Plus de 94 % des demandes de permis de construire déposées par les Palestiniens dans la zone C entre 2000 et septembre 2007 ont été refusées.

En refusant de délivrer des permis de construire à la population palestinienne en augmentation de Jérusalem-Est et de la Cisjordanie, les autorités israéliennes mettent les Palestiniens dans une situation impossible : quel que soit leur choix, ils risquent de se retrouver sans logement. Privés de permis de construire par Israël, puissance occupante, beaucoup pensent qu'ils n'ont pas d'autre alternative que de construire des maisons et d'autres structures sans permis, en sachant que ces constructions seront rapidement démolies par les bulldozers israéliens et qu'ils n'auront aucune voie de recours.

L'armée israélienne a détruit la maison de Mohammed Bani Odeh, ainsi que trois autres habitations d'Al Hadidiya, le 11 mars 2008 au matin. Ces logements abritaient 34 personnes, dont 26 enfants. Les maisons de ces familles avaient déjà été détruites en février 2008. Les villageois d'Al Hadidiya et des villages voisins de Humsa et Ras al Ahmar sont toujours menacés par les ordres de démolition et d'expulsion des militaires israéliens.

© Amnesty International

Le mépris d'Israël pour les normes internationales

Le droit à un logement convenable est un élément essentiel du droit à un niveau de vie suffisant. Lorsque ce droit est respecté, il constitue la base sur laquelle les autres droits – notamment le droit à une vie familiale, au travail et à l'éducation – peuvent être exercés. Par ailleurs, le droit à un logement convenable peut être menacé ou impossible à obtenir si d'autres droits ne sont pas respectés, par exemple le droit à la sécurité de la personne, le droit de participer au processus public de prise de décision et le droit de ne pas être victime de discrimination. Les violations du droit à un logement convenable subies par les Palestiniens des territoires occupés sont à la fois un indice des violations plus larges des droits humains dont ils sont l'objet et une entrave à l'exercice de leurs autres droits fondamentaux.

Toutefois, Israël est partie au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) qu'il est tenu de respecter et qui garantit expressément en son article 11-1 le droit à un logement convenable sans discrimination :

« Les États parties au présent Pacte reconnaissent le droit de toute personne à un niveau de vie suffisant pour elle-même et sa famille, y compris une nourriture, un vêtement et un logement suffisants, ainsi qu'à une amélioration constante de ses conditions d'existence. »

La notion de logement convenable comprend la sécurité d'occupation. Cela signifie que toutes les personnes qui vivent dans une habitation doivent bénéficier d'une protection juridique contre l'expulsion forcée et le harcèlement, entre autres menaces. Les États parties au PIDESC sont tenus de garantir cette sécurité. Tous les organes de suivi des traités internationaux relatifs aux droits humains qui surveillent l'application de ces instruments ont rejeté l'affirmation d'Israël selon laquelle les traités internationaux relatifs aux droits humains ne s'appliquent pas dans les territoires palestiniens occupés.

En tant que puissance occupante, Israël est tenu de respecter dans ses opérations dans les territoires palestiniens occupés la Quatrième Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre qu'il a signée. L'article 53 de cette convention prohibe la destruction de biens sauf dans le cas où elle est justifiée par des nécessités militaires.

La Quatrième Convention de Genève prohibe également, en son article 49, le transfert de la population civile de la puissance occupante dans le territoire qu'elle occupe. Pourtant, depuis le début de l'occupation israélienne en 1967, 135 colonies israéliennes officiellement reconnues et 99 « avant-postes » – non reconnus officiellement mais qui bénéficient de l'appui de l'État et sont financés par des ministères – ont été établis en Cisjordanie, y compris à Jérusalem-Est, en violation du droit international et au mépris des résolutions des Nations unies. Encore une fois, l'argument d'Israël selon lequel la Quatrième Convention de Genève ne s'applique pas aux territoires palestiniens occupés a été rejeté par les organismes internationaux les plus éminents, à savoir le Conseil de sécurité des Nations unies et la Cour internationale de justice (CIJ). S'agissant de la question des colonies israéliennes dans les territoires palestiniens occupés, le Conseil de sécurité et la CIJ ont également précisé que l'établissement par Israël de colonies constituait une violation de la Quatrième Convention de Genève.

« Le Comité note avec préoccupation l'application, dans les territoires palestiniens occupés, de lois, politiques et pratiques différentes selon qu'elles visent des Palestiniens ou des Israéliens […] Le Comité appelle de nouveau à la cessation des opérations de démolition de maisons appartenant à des Arabes, en particulier à Jérusalem-Est, et au respect des droits patrimoniaux, indépendamment de l'origine nationale ou ethnique du propriétaire. »

Comité pour l'élimination de la discrimination raciale [ONU], 13 mars 2007.

Dans la colonie illégale de Maaleh Adumim (est de Jérusalem), les constructions se poursuivent malgré les appels de la communauté internationale visant un gel des constructions. Avril 2010.

© Amnesty International

Jérusalem

La municipalité de Jérusalem n'autorise les Palestiniens à édifier des constructions que sur 13 % de la superficie de Jérusalem-Est occupée. Cette zone de 9,18 km² qui est déjà très construite accueille environ 250 000 Palestiniens.

En revanche, les autorités israéliennes autorisent l'établissement et l'expansion de colonies construites illégalement sur des terres occupées et destinées exclusivement à des Israéliens. Environ 35 % des terres de Jérusalem-Est ont été expropriées pour établir des colonies illégales dans lesquelles vivent 195 000 Israéliens. Pendant ce temps, des ordres de démolition sont régulièrement pris contre des familles palestiniennes vivant dans la vieille ville de Jérusalem et dans des quartiers comme Jabal al Mukabbir.

La zone C prise pour cible

Aux termes des accords d'Oslo, la zone C qui représente plus de 60 % de la Cisjordanie est totalement placée sous l'autorité d'Israël, tant pour la sécurité que pour les affaires civiles. Les quelque 150 000 Palestiniens qui y résident subissent des restrictions draconiennes touchant à la construction d'habitations et à leur liberté de mouvement. Des milliers d'hectares (18 % de la Cisjordanie), tout particulièrement dans la vallée du Jourdain et dans les collines au sud d'Hébron, ont été déclarés « zones militaires fermées » ; toute construction y est interdite aux Palestiniens et leur liberté de mouvement est limitée.

Le village de Jiftlik en ligne de mire

Quelque 5 000 personnes vivent à Jiftlik, dans la partie centrale de la vallée du Jourdain. Avant le début de l'occupation israélienne en 1967, le village possédait de vastes étendues de terres. La plus grande partie des terres ont été déclarées « zone militaire fermée » et les constructions palestiniennes sont très limitées alors que trois colonies israéliennes ont été édifiées à proximité. En 2005, sans consulter les habitants de Jiftlik, les autorités militaires israéliennes ont élaboré un « plan d'ensemble » pour le village qui désignait des parcelles « approuvées » sur lesquelles les Palestiniens pouvaient vivre. Environ 40 % des habitations du village étaient exclues. Même dans les quartiers de Jiftlik qui sont en dehors du « plan d'ensemble », l'obtention d'un permis est nécessaire pour une nouvelle construction ou l'expansion d'un bâtiment existant. Il est difficile d'obtenir un permis et toute construction érigée sans autorisation est susceptible d'être démolie. Selon les villageois, plusieurs dizaines d'habitations ont fait l'objet d'ordres de démolition au cours des dernières années et une trentaine de constructions ont été démolies.

Vallée du Jourdain : un panneau de l'armée israélienne indique qu'une zone palestinienne à forte densité de population est fermée pour raisons militaires. Juillet 2009.

© Amnesty International

Villages de la vallée du Jourdain

Les autorités israéliennes restreignent strictement les constructions palestiniennes dans la vallée du Jourdain et elles détruisent systématiquement les habitations et les enclos pour le bétail appartenant à des agriculteurs palestiniens, ce qui les prive de logement et a des conséquences graves pour leurs moyens de subsistance. Les restrictions à la liberté de mouvement des Palestiniens entre la vallée du Jourdain et le reste de la Cisjordanie ont été renforcées depuis 2005 ; seuls les Palestiniens enregistrés comme résidents dans la vallée du Jourdain sont autorisés à y pénétrer à bord de véhicules privés. Les conditions de vie des Palestiniens de la vallée du Jourdain sont extrêmement dures et difficiles à supporter en raison de ces restrictions à la liberté de mouvement et de construction ainsi que des démolitions répétées dans cette zone.

Khirbet Tana, peu de temps après la seconde démolition, en janvier 2010.

© EAPPI/Kirsten D

Khirbet Tana : la résistance aux démolitions

« Les jeeps de l'armée sont arrivées à six heures du matin. Les gens les ont vues dans la vallée et ils ont commencé à sortir leurs affaires des maisons. Nous n'avons pas eu le temps de finir de traire les brebis. Ils ont tout détruit ; c'était fini à neuf heures et demie. »

Témoignage de Raeda Nasasreh, une femme de 24 ans mère de deux enfants, à Amnesty International, au sujet des démolitions de Khirbet Tana en 2010

Khirbet Tana est un village de la vallée du Jourdain dont la plupart des habitants sont des agriculteurs et des bergers. Au début des années 1970, l'armée israélienne a déclaré la région « zone militaire fermée ». Alors que les permis de construire sont refusés aux Palestiniens, les colonies israéliennes de Mekhora et d'Itamar ont été édifiées à proximité du village.

En juillet 2005, les autorités israéliennes ont démoli l'école de Khirbet Tana ainsi qu'un certain nombre d'habitations, d'enclos pour les animaux et de citernes de collecte des eaux de pluie appartenant à des Palestiniens. Les habitants ont rebâti le village. Le 10 janvier 2010, les soldats israéliens ont de nouveau démoli les habitations de 100 Palestiniens, dont 34 enfants. Ils ont également démoli l'école du village et 12 enclos pour les animaux.

Um Fuad, 29 avril 2010.

© Amnesty International

Malgré ces démolitions répétées, les habitants de Khirbet Tana sont déterminés à rester et ils ont commencé à reconstruire leur village. Um Fuad, 76 ans, a déclaré à Amnesty International :

« Quand les bulldozers sont arrivés, j'étais en train de faire du fromage au-dessus de la maison. Les soldats et les ouvriers m'ont entourée. Leurs chefs photographiaient tout. Je leur ai dit : “ Qu'est-ce que vous voulez, un morceau de fromage ? “[…] J'ai ensuite distribué aux villageois des sucreries que je conservais dans un pot en disant « Faisons la fête parce que nous allons construire ». Et effectivement, avant le départ des bulldozers, nous avions déjà planté une tente. »

Les autorités israéliennes émettent des ordres de démolition non seulement pour les maisons palestiniennes mais aussi pour les écoles, les dispensaires, les citernes, les pylônes électriques et les enclos pour les animaux dans les villages palestiniens.

Des enfants de l'école d'al Khan al Ahmar, dans le camp des bédouins jalahins. Avril 2010.

© Amnesty International

L'extérieur de l'école.

© Amnesty International

Les Jahalins : nulle part où aller

La tribu bédouine des Jahalins a été transférée de force dans les années 1950 par les autorités israéliennes de la région de Tel Arad dans le Néguev vers la Cisjordanie. À la suite de l'occupation israélienne de la Cisjordanie, l'armée israélienne a restreint les déplacements saisonniers de la tribu, ce qui a l'a empêchée de mener son mode de vie traditionnel. Les Jahalins se sont donc sédentarisés dans des petits campements où ils ont été harcelés en permanence par des colons et par les autorités militaires qui affirmaient que leurs tentes et leurs habitations de fortune étaient « illégales ».

L'école (de deux classes) de Khirbet Tana. Démolie le 10 janvier 2010, elle a été reconstruite, puis rouverte le 26 avril. De janvier à avril, les enfants ont suivi les cours dans une tente installée sur le site.

© Amnesty International

Le clan Abu Dahouk composé d'une trentaine de familles s'est installé près du village d'Arab al Jahalin, le long de la route de Jérusalem à Jéricho, à une dizaine de kilomètres du village palestinien d'Anata et juste au sud de la colonie israélienne de Kfar Adumim. Jusqu'en 2009 pour aller à l'école les enfants devaient emprunter la route dangereuse jusqu'à Anata, voire jusqu'au camp de réfugiés d'Iqbet Jaber, près de Jéricho, qui est encore plus éloigné. Le coût du trajet, environ 200 shekels (environ 41 euros) par mois et par enfant, était prohibitif pour beaucoup.

Les villageois de Khirbet Tana vivent de l'élevage des chèvres et des moutons. Ils ont reconstruit leurs enclos à l'aide de morceaux de métal résultant des démolitions effectuées par l'armée israélienne le 10 janvier 2010. Les intempéries ont tué une partie du bétail, qui n'était plus protégé.

© Amnesty International

À la mi-2009, le clan Abu Dahouk a commencé à construire une école avec l'aide de l'organisation non gouvernementale italienne Vento di Terra. Les bâtiments rudimentaires édifiés sur une parcelle de 300 m² étaient faits de pneus usagés remplis de terre, fixés avec de la boue et rendus étanches avec de l'huile pour la cuisine. Les plafonds faits de poutres de bois et de tôle ondulée laissaient circuler l'air quand il faisait très chaud. Les habitants pressés de terminer la construction à temps pour la rentrée scolaire ont travaillé jusqu'à 12 heures par jour et ils ont employé 15 ouvriers.

Le 24 juin, les autorités militaires israéliennes ont ordonné la suspension des travaux. Les Jahalins n'en ont pas tenu compte et 75 enfants ont fait leur rentrée en classe primaire à la fin d'août 2009. Les Jahalins ont introduit une requête, en février 2010, devant la Cour suprême israélienne pour que leur école soit autorisée à fonctionner. Le 3 mars, la Cour suprême a décidé que l'école pouvait fonctionner jusqu'à la fin de l'année scolaire, le 1^er juin 2010, mais elle a rejeté la demande des Jahalins de la « légaliser » en délivrant un permis. L'école risque d'être démolie et une nouvelle audience doit avoir lieu après le 1^er juin pour statuer sur son avenir. Des enfants qui fréquentent cette école ont déclaré à Amnesty International qu'elle était « cent fois, mille fois mieux » que l'école lointaine d'Iqbet Jaber, mais qu'ils craignaient de ne pas pouvoir poursuivre leurs études si elle était démolie.

Fadhel Raba'i est assise près d'une citerne menacée de démolition, dans le village de Tuwani (collines sud d'Hébron). En juillet 2009, les autorités israéliennes ont émis un ordre de démolition concernant des pylônes électriques à Tuwani. Les démolitions ont eu lieu le 25 novembre 2009. L'armée a également émis des ordres de « suspension des travaux » visant sept nouvelles maisons de Palestiniens et une citerne.

© Amnesty International

PASSEZ À L'ACTION

Appelez les autorités israéliennes à mettre fin à la politique discriminatoire en matière de logement. Demandez au gouvernement israélien de :

- Mettre immédiatement un terme à toutes les démolitions dans les territoires palestiniens occupés, y compris à Jérusalem-Est ;

- Retirer la responsabilité de la politique d'urbanisme et des règlements relatifs à la construction dans les territoires palestiniens occupés aux autorités israéliennes pour la confier exclusivement aux autorités palestiniennes locales ;

- Mettre immédiatement un terme à la construction et à l'expansion des colonies israéliennes et des infrastructures qui y sont liées dans les territoires palestiniens occupés. Cette mesure constituerait une première étape du retrait des civils israéliens qui vivent dans ces colonies.

Veuillez écrire à :

Benjamin Netanyahu

Premier ministre

Bureau du Premier Ministre

3 Kaplan Street

PO Box 187

Kiryat Ben-Gurion

Hakirya

Jérusalem 91950

ISRAËL

Fax : +972 2 566 4838

Ou : + 972 2 649 6659

Nir Barkat

Maire de Jérusalem

Municipalité de Jérusalem

1 Safra Square

Jérusalem 91007

ISRAËL

Fax : +972 2 629 6014

Courriel : lishka@jerusalem.muni.il

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