AMNESTY INTERNATIONAL

LETTRE OUVERTE

Index AI : MDE 15/095/2006 (Public)

Bulletin n° : 318

ÉFAI

10 décembre 2006

Embargo : 10 décembre 200600h01TU

Israël/Territoires occupés. Lettre ouverte de la secrétaire générale d'Amnesty International aux chefs d'État et de gouvernement des États membres de l'Union européenne

Jérusalem, le 10 décembre 2006

Je vous écris de Jérusalem, en cette Journée internationale des droits de l'homme et avant la réunion du prochain Conseil européen, pour vous demander de prendre des mesures urgentes face à la situation extrêmement grave des droits humains en Israël et dans les territoires occupés.

La trêve actuelle dans la bande de Gaza est extrêmement fragile mais elle offre une occasion que la communauté internationale doit saisir pour encourager le dialogue et parvenir à une solution politique. Toutefois, aucune initiative politique ne marchera si elle ne traite pas en priorité de la question sous-jacente des droits humains.

Au cours de la semaine passée, j'ai conduit une mission d'Amnesty International visant à évaluer la situation des droits humains en Israël et dans les territoires occupés. Nous avons constaté que les atteintes aux droits humains se poursuivaient en s'aggravant, sur fond d'impunité bien établie et que la situation portait en germe tous les éléments d'un désastre aux conséquences catastrophiques pour les gens ordinaires. Le désespoir face à l'avenir prévisible alimente la violence et la radicalisation d'une population palestinienne majoritairement jeune pour laquelle n'existe aucune perspective de vie normale.

Violence généralisée, écroulement des institutions palestiniennes déjà défaillantes et aggravation de la crise humanitaire et relative aux droits humains, tel est le bilan.

Le nombre de Palestiniens tués a augmenté de façon importante au cours de ces derniers mois. La plupart des morts civiles ont été causées par des tirs délibérés et inconsidérés et par les pilonnages d'artillerie et les raids aériens menés par les forces israéliennes sur des zones à forte densité de population dans la bande de Gaza. Les règlements de compte entre factions, les enlèvements et autres atteintes aux droits humains perpétrées par des Palestiniens sur d'autres Palestiniens se sont également poursuivis de façon ininterrompue.

Les roquettes artisanales tirées par des groupes palestiniens depuis la bande de Gaza sur Israël, endommageant des maisons et des bâtiments publics et tuant des civils israéliens, ont créé un climat de peur et conduit à un durcissement des positions en faveur d'une riposte militaire dure aux Palestiniens, renforçant le cycle de la violence et les atteintes aux droits humains.

La situation économique dans les territoires occupés est désespérée, c'est toute une population qui se retrouve piégée dans une extrême pauvreté. L'économie locale est prise à la gorge sous l'impact combiné des mesures prises par les autorités israéliennes, notamment les restrictions de plus en plus sévères à la liberté de circulation, l'expansion des colonies et la construction du mur de séparation à l'intérieur des territoires occupés. À cela s'ajoute à présent ce qui constitue dans les faits un régime de sanctions internationales contre le gouvernement palestinien du Hamas. La bande de Gaza, en particulier, vit une crise humanitaire profonde du fait du blocus imposé par les autorités israéliennes.

Dans un rapport publié ce dimanche 10 décembre, Israel and the Occupied Territories - Road to nowhere (index AI : MDE 15/093/2006), Amnesty International fait un certain nombre de recommandations concrètes au gouvernement israélien, à l'Autorité palestinienne et à la communauté internationale en faveur d'une action immédiate et à plus long terme.

Nous vous demandons instamment, en tant que dirigeants de l'Union européenne et membres importants de la communauté internationale, d'user de votre influence auprès de toutes les parties pour faire immédiatement cesser les homicides et attaques de civils et de convenir de mesures relatives aux droits humains, susceptibles d'aider à instaurer un climat de confiance et d'espoir au sein de la population et de favoriser un processus politique visant à établir la paix.

Nous vous demandons en particulier de veiller à ce que soient prises les mesures suivantes :

- Déploiement d'un mécanisme international effectif de surveillance de la situation des droits humainsen Israël et dans les territoires occupés, chargé de veiller à ce que toutes les parties respectent leurs obligations au regard du droit international ; les conclusions de cet organisme devront être rendues publiques. Des recommandations devront être faites aux parties en présence, aux autres pays et aux organisations internationales sur les mesures correctives à adopter.

- Obligation pour les deux parties derendre compte de leurs actes, conformément à leurs engagements au regard du droit international humanitaire et relatif aux droits humains. Des enquêtes devront être menées et, lorsque cela est faisable, des poursuites devront être engagées au titre de la compétence universelle à l'encontre des personnes soupçonnées d'être responsables de crimes de guerre ou autres crimes de droit international.

- Obligation pour la Puissance occupante d'assurer la protection et le bien-être de la population palestinienneet de s'abstenir de l'imposition de sanctions affectant de manière négative la fourniture d'aide humanitaire à la population palestinienne. Les pays de l'UE, en tant que donateurs d'aide humanitaire aux Palestiniens, doivent prendre des mesures immédiates visant à minimiser l'impact négatif en termes de droits humains de la suspension de leur financement. L'aide essentielle au maintien des droits humains fondamentaux ne doit pas servir d'outil de marchandage pour atteindre des objectifs politiques.

- Arrêt immédiat des ventes ou transferts d'armesà toutes les parties jusqu'à ce que soit obtenue la garantie que cet équipement ne sera pas utilisé en violation du droit international humanitaire et relatif aux droits humains ; et

- Mise en place, dans tout processus de paixenvisagé, de dispositions concrètes sur la question des droits humains fondamentaux au cœur du conflit, notamment l'évacuation des colonies israéliennes situées en territoires occupés ; le démantèlement du mur/clôture de séparation à l'intérieur de la Cisjordanie ; la levée des bouclages et barrages routiers et, à long terme, la mise en place d'une solution équitable à la question des réfugiés.

Nous vous appelons à user de votre position de dirigeants et à prendre une initiative courageuse pour mettre fin à une situation de crise qui dure depuis trop longtemps et ce, en plaçant les droits humains au cœur de votre réflexion.

La mise à l'ordre du jour de la question des droits humains ne résoudra pas à elle seule tous les problèmes en Israël et dans les territoires occupés, mais les droits humains doivent être au centre de tout processus visant à trouver une solution. C'est le message clair que nous avons reçu des nombreux survivants et défenseurs des droits humains que nous avons rencontrés en Israël et dans les territoires occupés. L'échec des processus passés indique que seule une approche reconnaissant les droits humains de toutes les parties a des chances de durer. Les normes en matière de droits humains offrent un outil puissant et un ensemble de valeurs et de principes partagés pour une solution durable à ce conflit.

Je demande instamment à l'Union européenne de faire des droits humains un principe essentiel dans ses efforts pour parvenir à la mise en place d'un cadre de paix entre Israéliens et Palestiniens et place grand espoir dans le résultat de vos délibérations.

Veuillez agréer, Excellences, l'assurance de ma haute considération

Irene Khan

Secrétaire générale