ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 020461 – MDE 15/118/02
Informations complémentaires sur l’AU 160/02 (MDE 15/072/02 du 30 mai 2002)

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

TORTURE / MAUVAIS TRAITEMENTS

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Londres, le 17 juillet 2002

Le 8 juillet, Marwan Barghouti a été transféré du centre de détention de Patah Tikvah à celui de Moscobiyya, à Jérusalem. Il souffrirait de douleurs au niveau du dos et de la nuque, qui seraient dues aux actes de torture et aux autres mauvais traitements qui lui auraient été infligés au cours d’interrogatoires. Il lui est maintenant permis de consulter ses avocats et, après plus de trois mois de détention, il a été autorisé à voir son épouse le 17 juillet.

Marwan Barghouti a observé deux jeûnes d’une journée afin de protester contre ses conditions de détention. Il partage actuellement avec quatre codétenus une cellule qui, selon ses indications, serait caractérisée par des conditions d’hygiène déplorables : elle serait notamment malodorante et infestée d’insectes, et il y règnerait une forte chaleur.

Le 11 juillet, le ministre de la Justice a annoncé que Marwan Barghouti serait jugé en public par un tribunal civil. Toutefois, la date du procès n’a pas encore été fixée, et Marwan Barghouti n’a pas encore été inculpé. La plupart des Palestiniens des Territoires occupés comparaissent devant des tribunaux militaires qui n’offrent pas les mêmes garanties de respect des normes d’équité que les juridictions civiles.

Merci beaucoup à tous ceux qui sont intervenus en faveur de Marwan Barghouti. Veuillez envoyer une dernière série d’appels (en anglais, en hébreu ou dans votre propre langue) :

– félicitez-vous du fait que Marwan Barghouti ne sera pas jugé par un tribunal militaire, dans la mesure où les procès qui se déroulent devant ces juridictions ne sont pas conformes aux normes internationales d’équité ;

– priez instamment les autorités israéliennes d’ouvrir une enquête indépendante sur les allégations selon lesquelles cet homme a été torturé, et de rendre publics les résultats de ces investigations ;

– demandez instamment que toute personne ayant commis ou donné l’ordre de commettre des actes de torture ou d’autres formes de mauvais traitements soit traduite en justice ;

– engagez les autorités à permettre à Marwan Barghouti de recevoir régulièrement la visite de membres de sa famille, en rappelant qu’il n’a pas été autorisé à voir ses proches pendant trois mois.

APPELS À :

Procureur général :

Elyakim Rubinstein

Attorney-General/Legal advisor to the Government

Ministry of Justice

29 Salah al-Din Street

Jerusalem 91010, via Israël

Télégrammes : Attorney-General,Jérusalem, Israël

Fax : + 972 2 628 5438

Formule d'appel : Dear Attorney-General, / Monsieur le Procureur général,

COPIES aux représentants diplomatiques d'Israël dans votre pays.