ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC MDE 16/002/2004 – ÉFAI
Action complémentaire sur l’AU 45/02 (MDE 16/005/02 du 13 février 2002) et ses mises à jour (MDE 16/016/02 du 30 octobre 2002, MDE 16/001/2003 du 9 janvier 2003, MDE 16/013/2003 du 10 juillet 2003 et MDE 16/022/2003 du 10 décembre 2003)

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

PEINE DE MORT / TORTURE / PROCÈS INIQUE

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Londres, le 12 octobre 2004

Le 4 octobre, la Cour de cassation a commué en une peine de vingt ans de réclusion, assortie de travaux forcés, la sentence capitale sous le coup de laquelle se trouvait Raed Muhammad Hijazi. Les quatre années qu’il a déjà passées en prison seront déduites de ces vingt années.

Les avocats de Raed Muhammad Hijazi avaient formé un recours après que la Cour de sûreté de l’État l’eut condamné à mort pour la troisième fois, en décembre 2003. À chaque fois, il avait été reconnu coupable de chefs d’accusation liés à des activités « terroristes », de détention illégale d’explosifs ainsi que de détention d’une arme automatique sans permis. Lors des deux premiers recours, la Cour de cassation avait renvoyé le dossier de Raed Muhammad Hijazi devant la Cour de sûreté de l’État pour qu’il bénéficie d’un nouveau procès, mais cette fois-ci, sa décision est définitive.

Selon les informations recueillies, la Cour de cassation a justifié sa décision en expliquant que Raed Muhammad Hijazi n’avait pas fait usage des armes et des explosifs apparemment en sa possession. La Cour aurait également tenu compte du fait qu’il s’était montré coopératif lors des investigations et des audiences.

Soupçonné d’appartenir au réseau Al Qaïda d’Oussama Ben Laden, Raed Muhammad Hijazi a été extradé en Jordanie depuis la Syrie en octobre 2000. D’après certaines sources, il a été torturé dans ces deux pays. Lors de son procès, il est revenu sur ses « aveux », affirmant qu’ils lui avaient été extorqués sous la torture. Bien qu’il ait été acquitté du chef d’appartenance au réseau Al Qaïda, il a été reconnu coupable d’avoir comploté en vue de mener des activités « terroristes ». À la connaissance d’Amnesty International, aucune enquête n’a été ouverte sur les informations selon lesquelles il a été soumis à des actes de torture.

Jusqu’à une période très récente, les autorités ne donnaient aucune suite aux allégations de torture en détention. Toutefois, elles ont ouvert une enquête sur la mort d’un détenu de la prison de Jweidah vers le mois de septembre 2004. Onze policiers affectés à la prison ont été inculpés dans le cadre de cette affaire. Le cas de Raed Muhammad Hijazi a bénéficié d’une large couverture médiatique en Jordanie, et les pressions exercées actuellement sur les autorités pourraient permettre l’ouverture d’une enquête indépendante, qui représenterait un premier pas vers l’éradication de la torture dans ce pays.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après(en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :

– saluez la commutation de la sentence capitale sous le coup de laquelle se trouvait Raed Muhammad Hijazi ;

– rappelez aux autorités jordaniennes que les « aveux » obtenus sous la contrainte ne peuvent être retenus à titre de preuve devant un tribunal et sont contraires au droit international ;

– exhortez les autorités à ouvrir immédiatement une enquête indépendante sur les allégations selon lesquelles Raed Muhammad Hijazi a été torturé en détention

APPELS À :

COPIES aux représentants diplomatiques de la Jordanie dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 23 NOVEMBRE 2004, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.