ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 000615 – MDE 16/005/00
AU 290/00

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

PEINE DE MORT / TORTURE / PRÉOCCUPATIONS D'ORDRE JURIDIQUE

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Londres, le 20 septembre 2000

Le 18 septembre, la Cour de sûreté de l'État de Jordanie a condamné huit personnes à la peine de mort, dont six par contumace, et 14 autres à des peines d'emprisonnement. Certaines de ces personnes avaient été maintenues de manière prolongée en détention au secret et avaient apparemment été torturées. Amnesty International craint que Khader Abu Hosher et Usama Husni Kamel Sammar ne soient exécutés.

Ces deux hommes ont été condamnés à la peine de capitale pour leur implication présumée dans les activités d'Al-Qa'eda (la Base), organisation soupçonnée d'entretenir des liens avec Oussama ben Laden. Ils ont notamment été reconnus coupables d'avoir projeté de perpétrer des attentats à la bombe en Jordanie, d'avoir fabriqué des explosifs et d'avoir recruté des personnes pour mener des attaques contre des objectifs juifs et américains. Les sentences prononcées contre ces deux hommes peuvent faire l'objet d'un pourvoi devant la Cour de cassation et, si elles sont confirmées, devront être approuvées par le roi avant d'être exécutées.

Au cours du même procès, six personnes, qui ont fui le pays, ont été condamnées à mort par contumace. Des peines de détention à perpétuité ont également été prononcées contre trois individus, tandis que 11 autres ont été condamnés à des peines allant de sept ans d'emprisonnement à quinze ans de détention. Six personnes ont été acquittées.

Tout au long du procès, qui s'est ouvert en avril, les autorités ont considérablement limité les communications entre les accusés et leurs avocats, ne leur permettant de se rencontrer qu'en présence de membres des forces de sécurité. Il semble en outre que les accusés aient été battus et qu'au moins trois d'entre eux aient été transférés des dortoirs où ils se trouvaient et placés à l'isolement pour des périodes allant jusqu'à deux mois, apparemment à titre de sanction.

Les accusés qui étaient présents à l'audience ont été arrêtés par les forces de sécurité jordaniennes en décembre 1999 et maintenus en détention au secret pour des périodes allant jusqu'à trois mois, dans le centre de détention du Département des renseignements généraux (DRG). D'après les informations recueillies, leurs corps présentaient des marques de torture lorsque des membres de leurs familles et leurs avocats les ont vus pour la première fois. Au cours du procès, Khader Abu Hosher a déclaré qu'il avaient été soumis à des « méthodes d'interrogatoire très dures » et qu'on avait « torturé et terrorisé » certains de ses coaccusés afin de les contraindre à témoigner contre lui. D'autres personnes poursuivies dans le cadre de cette affaire, y compris celles qui ont été acquittées, ont également affirmé qu'elles avaient été soumises de manière prolongée à la torture et à d'autres formes de mauvais traitements, et que des aveux leur avaient été extorqués sous la contrainte. Les personnes torturées auraient notamment été passées à tabac tandis qu'elle portaient des fers aux pieds, et soumises au supplice de la falaqa (coups assenés sur la plante des pieds). À la connaissance d'Amnesty International, les autorités n'ont ordonné aucun examen médical ni ouvert la moindre enquête à la suite de ces allégations de torture.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Amnesty International a déjà dénoncé par le passé le fait que les autorités jordaniennes maintiennent de manière prolongée des personnes en détention au secret, en soulignant que ce type de situation favorise le recours à la torture. L'Organisation a également critiqué le fonctionnement de la Cour de sûreté de l'État, en faisant observer qu'elle n'offre pas les mêmes garanties d'équité que les juridictions de droit commun, dans la mesure où les juges qui y siègent sont quasiment tous issus des rangs de l'armée.

ACTION RECOMMANDÉE : télégramme / fax / lettre exprès / lettre par avion (en arabe, ou dans votre propre langue) :

– appelez les autorités à commuer les condamnations à mort prononcées contre Khader Abu Hosher et Usama Husni Kamel Sammar ;

– demandez instamment qu'une enquête soit ouverte sur les allégations selon lesquelles des personnes ont été soumises à la torture ainsi qu'à d'autres formes de mauvais traitements, et que les responsables présumés de ces agissements soient traduits en justice ;

– dites-vous préoccupé par le fait que des personnes ont été maintenues de manière prolongée en détention au secret, au mépris des normes des Nations unies relatives aux droits humains telles que l'Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement, aux termes desquels « la communication de la personne détenue ou emprisonnée avec le monde extérieur, et en particulier avec sa famille ou son conseil, ne peut être refusée pendant plus de quelques jours » ;

– reconnaissez que les États ont non seulement le droit mais aussi le devoir de traduire en justice ceux qui projettent ou commettent des crimes violents, mais soulignez qu'ils doivent s'acquitter de cette obligation dans le respect des normes internationales d'équité.

APPELS À :

COPIES À :

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de la Jordanie dans votre pays.

PRIÈRE D’INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 1^er NOVEMBRE 2000, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S’IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.