Document - Jordan: Further information: Protester released, many still detained

Jordanie. Un manifestant libéré, beaucoup d'autres encore en détention

Action complémentaire sur l'AU 357/12, MDE 16/005/2012 - Jordanie 21 décembre 2012 21 décembre 2012

ACTION URGENTE

JORDANIE. UN MANIFESTANT LIBÉRÉ, BEAUCOUP D'AUTRES ENCORE EN DÉTENTION

Adnan al Howeish a été relâché après s'être vu refuser des soins médicaux spécialisés pendant plus d'un mois. Abd al Rahman Fanatsa, 60 ans, et ses fils Daoud et Hamza, 16 ans, ont été arrêtés le 19 novembre dernier. Ils ont été accusés d'avoir manifesté contre la réduction des subventions sur le carburant dans le but de « troubler l'ordre public ».

Abd al Rahman Fanatsa et ses fils ont été appréhendés par des agents du Département des enquêtes criminelles ainsi que des gendarmes, alors qu'ils cueillaient des olives dans leur ferme à Maan, dans le sud de la Jordanie. Ils affirment avoir été battus au moment de leur arrestation ainsi que sur le trajet en direction du poste de police de Maan, où on leur a bandé les yeux avant de les frapper avec des câbles électriques. Le lendemain, Hamza Fanatsa a été libéré sans inculpation, tandis que son père et son frère étaient transférés vers un poste de police à Amman, où ils ont signé des déclarations qu'ils n'ont pas eu le droit de lire, semble-t-il. Le 21 novembre 2012, tous deux ont été amenés à la prison d'Al Hashimiyeh, au sud-est d'Amman. Les membres de leur famille qui leur ont rendu visite ont déclaré qu'ils semblaient avoir été battus et que Daoud Fanatsa avait beaucoup de mal à rester debout. Père et fils ont été accusés en vertu des lois interdisant des rassemblements ayant pour but de « troubler l'ordre public », bien que leur avocat ait affirmé qu'il n'existait aucun élément prouvant leur participation aux manifestations.

La famille d'Abd al Rahman Fanatsa a expliqué que celui-ci souffrait de schizophrénie. Peu après son arrestation, cet homme a reçu un traitement différent de celui qu'il prend habituellement, ce qui lui aurait provoqué de violents maux de tête.

Adnan al Howeish a été interpellé le 17 novembre 2012, après avoir participé à une manifestation pacifique contre les conditions économiques. Cet homme s'est vu refuser les soins médicaux spécialisés dont il avait besoin de toute urgence. Il a été libéré sous caution le 19 décembre, après avoir été inculpé, en vertu de l'article 149 du Code pénal, d'« activités visant à modifier le système politique » et de « trouble de l'ordre public ». Ces infractions sont passibles de peines pouvant aller jusqu'à 15 ans de prison pour la première, et jusqu'à cinq ans de prison pour la seconde. Abd al Rahman Fanatsa, Daoud Fanatsa, Adnan al Howeish et des dizaines d'autres personnes arrêtées dans le cadre des manifestations de novembre risquent d'être jugées par la Cour de sûreté de l'État, qui est loin de respecter les normes internationales en matière d'équité des procès.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en arabe, en anglais ou dans votre propre langue :

appelez les autorités à veiller à ce qu'Abd al Rahman Fanatsa reçoive rapidement tous les médicaments dont il a besoin, et à ce qu'il ne soit pas soumis à la torture ou à d'autres mauvais traitements, de même que tous les individus interpellés depuis le début des manifestations contre la réduction des subventions sur le carburant en novembre dernier ;

réclamez la libération immédiate et inconditionnelle d'Abd al Rahman et de Daoud Fanatsa, si ces deux hommes sont seulement détenus pour avoir supposément exercé leur droit à la liberté de réunion pacifique.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 1er FÉVRIER 2013 À :

Ministre de l'Intérieur

Awad Khleifat

Ministry of Interior

PO Box 100, Amman, Jordanie

Fax : +962 6 560 6908

Courriel : info@moi.gov.jo

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Ministre de la Justice

Ghaleb Zu'bi

Ministry of Justice

PO Box 6040, Amman, Jordanie

Fax : +962 6 464 3197

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Copies à :

Ministre des Affaires étrangères

Nasser Judeh

Ministry of Foreign Affairs

PO Box 35217, Amman, Jordanie

Fax : +962 6 573 5163

Courriel : mofa@fm.gov.jo

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de la Jordanie dans votre pays (adresse(s) à compléter) :

nom(s), adresse(s), numéro de fax, courriel, formule d'appel.

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Ceci est la première mise à jour de l'AU 357/12. Pour plus d'informations : http://www.amnesty.org/fr/library/asset/MDE16/004/2012/fr.

URGENT ACTION

JORDANIE. UN MANIFESTANT LIBÉRÉ, BEAUCOUP d'AUTRES ENCORE EN DÉTENTION

ADditional Information

Adnan al Howeish a été placé en détention après avoir participé à une manifestation pacifique pour contester la décision du gouvernement de réduire les subventions sur le carburant. Le rassemblement a eu lieu le 16 novembre 2012 à Zeiban, dans le nord de la Jordanie. Adnan al Howeish a été grièvement blessé : il a été coupé à l'œil gauche par une pierre et son globe oculaire est sorti de son orbite lorsque, selon des témoins, des partisans du gouvernement masqués ont jeté des pierres sur les manifestants. Il a ensuite été placé en garde à vue le 17 novembre à l'hôpital Al Bashir, à Amman, où il a été menotté à son lit. Grâce à un appel lancé par le Centre national pour les droits humains (CNDH), cet homme a pu se faire opérer le 18 novembre pour faire disparaître la coupure et remettre l'œil en place. Son médecin a recommandé qu'il soit pris en charge dans un centre médical spécialisé dans les blessures oculaires. Adnan al Howeish a ensuite été emmené à la prison d'Al Balqa, à Salt, où il n'a été admis qu'après que la police se soit, semble-t-il, procuré un autre rapport médical rédigé à l'hôpital public de Salt, le déclarant apte à la détention. Cet homme se trouve actuellement à la prison de Ramemeen, à Al Barqaa. Sa famille a demandé, en vain, qu'il soit examiné par des ophtalmologistes afin d'être traité de toute urgence, d'autant plus qu'il semble avoir perdu l'usage de son œil gauche.

Quelque 300 personnes ont été arrêtées à la suite du mouvement de protestation de grande ampleur qui a eu lieu en novembre pour contester la proposition de réduire les subventions sur le carburant. Beaucoup n'ont été interpellées qu'en raison de leur participation à ces rassemblements. Des dizaines ont été battues lors des manifestations et dans des postes de police, et n'ont pas pu immédiatement contacter un avocat et leurs proches, ni bénéficier des soins médicaux dont ils avaient besoin. Le CNDH s'est entretenu avec 67 personnes qui ont raconté avoir été interpellées non pas pendant les défilés mais devant chez elles, au travail, ou lorsqu'elles se trouvaient non loin d'un rassemblement. Le CNDH a ajouté que la Direction de la sécurité publique avait reconnu l'arrestation de 50 mineurs dans le cadre des manifestations, dont 12 ont été déférés devant le procureur de la Cour de sûreté de l'État avant d'être libérés sous caution quelques jours plus tard. Un avocat a expliqué à Amnesty International qu'au moins neuf mineurs relâchés le 19 novembre auraient fait des déclarations à la police en l'absence d'un avocat, d'un de leurs parents ou tout autre représentant légal.

Les manifestations ont eu lieu dans toute la Jordanie, en particulier à Amman, Zarqa, Irbid, Salt, Tafileh et Maan. Les autorités ont déclaré avoir arrêté des individus ayant notamment endommagé et détruit des biens publics et privés et appelé à un « changement de régime » lors de rassemblements. Bien que quelques personnes aient, semble-t-il, perpétré des actes de violence qui ont parfois conduit à la détérioration ou à la destruction de bâtiments publics et privés, plusieurs militants et avocats jordaniens ont indiqué que des membres des forces de sécurité, dont certains en civil, avaient violemment dispersé de nombreux rassemblements pacifiques en utilisant du gaz lacrymogène et en battant des manifestants. Un civil et deux policiers ont été tués lors de défilés.

À la date du 20 décembre, 34 individus interpellés dans le cadre des manifestations étaient maintenus en détention, en dépit d'un décret royal promulgué le 10 décembre dernier et ordonnant leur libération, à l'exception de 13 d'entre eux. Des dizaines de personnes appréhendées à la suite du mouvement de protestation de grande ampleur risquent d'être jugées par la Cour de sûreté de l'État, qui est présidée par une majorité de juges militaires. Amnesty International a plusieurs fois réclamé la suppression de cette juridiction et demandé que les autorités jordaniennes respectent le droit de critiquer pacifiquement le gouvernement. La population a ainsi le droit d'appeler au changement du régime lors de rassemblements ou de manifestations pacifiques, qui sont des formes d'expression protégées par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel la Jordanie est partie. Pour en savoir plus, consultez http://www.amnesty.org/en/library/info/MDE16/003/2012/en.

Noms : Adnan al Howeish, Abd al Rahman Fanatsa, Daoud Fanatsa, Hamza Fanatsa

Genre : hommes

Action complémentaire sur l'AU 357/12, MDE 16/005/2012, 21 décembre 2012

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