ACTION URGENTEⁱ

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 010552 – MDE 16/006/01
AU 210/01

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

PEINE DE MORT

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Londres, le 22 août 2001

Les quatre hommes nommés ci-dessus ont été condamnés à mort le 19 août, par un collège d'exception formé de neuf juges de la Cour de cassation. Cette décision ne peut faire l'objet d'aucun recours. Le seul espoir de ces hommes réside maintenant dans un geste de clémence du roi, qui est habilité à annuler leurs condamnations. Si le souverain approuve leurs sentences, qui lui ont été soumises pour ratification, ces condamnés risquent d'être incessamment exécutés.

Ces quatre hommes étaient des membres du gang d'Udwan Mills, qui étaient accusés de quelques 230 crimes, notamment de meurtre et d'enlèvement, commis dans la région d'Udwan Mills, située au nord-est de la capitale, Amman. Ils ont été reconnus coupables de quatre meurtres et de tentative de meurtre sur la personne de cinq autres individus. Leur procès a duré neuf ans.

Ces quatre hommes figuraient au nombre de 10 membres présumés de ce gang qui avaient été condamnés à mort pour viol et meurtre en mai 1995. Cinq d'entre eux avaient été exécutés en juillet de la même année, mais les cinq autres avaient obtenus gain de cause devant la Cour de cassation, en faisant valoir que le tribunal de première instance avait ignoré leurs allégations lorsqu'ils avaient affirmé que les aveux sur la foi desquels ils avaient été reconnus coupables leur avaient été arrachés sous la torture. En octobre 1998, le tribunal de première instance a néanmoins statué que ces hommes n'avaient pas été torturés et renvoyé l'affaire devant la Cour de cassation. Celle-ci a prononcé une peine de vingt ans de réclusion contre un de ces hommes, mais confirmé les condamnations à mort des quatre individus nommés ci-dessus.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Amnesty International ne cautionne en aucune manière les crimes violents, mais elle est opposée en toutes circonstances à la peine capitale, qui constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit. Il n'a jamais été démontré que la peine de mort ait un effet plus dissuasif que les autres châtiments, alors que ses conséquences sont irréversibles.

Au moins deux personnes ont été exécutées en Jordanie cette année.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après (en arabe, ou dans votre propre langue) :

– faites part de votre compassion pour les victimes de crimes violents ainsi que leurs familles, et reconnaissez qu'il incombe aux États de traduire en justice les auteurs présumés de ce type de crimes ;

– déclarez-vous néanmoins opposé en toutes circonstances à la peine de mort, en soulignant qu'il n'a jamais été démontré que ce châtiment ait un effet plus dissuasif que les autres peines en matière de criminalité, et qu'il a un effet dégradant sur toutes les personnes impliquées dans son application ;

– exhortez le roi à commuer les condamnations à mort prononcées contre Khader Jaber, Mubarak Suleiman, Yusef Ayed Smadi et Imad Ayed Smadi ;

– demandez qu’il soit mis fin aux exécutions en Jordanie et que le gouvernement œuvre en vue de l’abolition de la peine capitale.

APPELS À :

COPIES À :

La reine Rania, présidente de la Commission royale des droits humains :
Her Majesty Queen Rania

President of the Royal Commission on Human Rights

Office of her Majesty the Queen

Royal Palace, Amman

Jordanie

Formule d’appel : Your Majesty / Madame, (Votre Majesté, dans le corps du texte)

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de la Jordanie dans votre pays.

PRIÈRE D’INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 4 OCTOBRE 2001, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S’IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.