ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 010668 – MDE 16/008/01
EXTRA 69/01

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

PEINE CAPITALE / PRÉOCCUPATIONS D’ORDRE JURIDIQUE

JORDANIE

Basim Abdallah Najeeb Abu Shamma (h), 26 ans Raed Abdallah Najeeb Abu shamma, son frère, 24 ans

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Londres, le 15 octobre 2001

Les deux frères dont le nom figure ci-dessus ont été condamnés à la peine capitale le 30 mai 2001, au terme d’un procès qui, selon les informations recueillies par Amnesty International, ne s’est pas déroulé de façon conforme aux normes d’équité. Ils n’ont pas le droit de former de nouveau recours, et seront exécutés si le roi Abdallah bin Hussein confirme leur condamnation.

Selon certaines sources, Raed Abdallah Najeeb Abu Shamma s’est battu avec un certain Mahmoud al Affishat le 9 mai 1998 au club sportif al Zarqa, et les deux hommes ont dû être hospitalisés. Mahmoud al Affishat est mort des suites de ses blessures et Raed Abdallah Najeeb Abu Shamma est resté à l’hôpital pendant quinze jours. Selon les informations dont dispose Amnesty International, Basim Abdallah Najeeb Abu Shamma n’est pas impliqué dans la bagarre, et n’était pas présent au moment où elle a eu lieu.

Le 23 février 2000, les deux frères ont été déclarés coupables d’homicide involontaire. La cour de cassation a maintenu la condamnation sous le coup de laquelle se trouvaient les deux hommes, bien que l’un des juges, selon les informations recueillies, ait refusé de signer la décision, considérant que le procès n’avait pas été équitable.

Les avocats de la défense se sont adressés en vain au ministre de la Justice. Leur dernier espoir réside en la personne du roi Abdallah bin Hussein.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Amnesty International ne cautionne nullement la criminalité violente. Toutefois, elle est opposée en toutes circonstances à la peine capitale. En effet, celle-ci constitue le châtiment le plus cruel et inhumain qui soit, ses effets sont irréversibles, et il n'a jamais été démontré qu’elle ait un effet plus dissuasif que les autres châtiments.

Au moins neuf personnes ont été exécutées en Jordanie depuis le début de l’année.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :

– exhortez le roi Abdallah bin Hussein à commuer la condamnation à mort prononcée contre Basim Abdallah Najeeb Abu Shamma et Raed Abdallah Najeeb Abu Shamma ;

– demandez instamment que Basim Abdallah Najeeb Abu Shamma et Raed Abdallah Najeeb Abu Shamma bénéficient d’un nouveau procès, conforme aux normes internationales d’équité en la matière ;

– reconnaissez que les autorités d’un pays ont le droit et le devoir de traduire en justice ceux qui commettent ou projettent de commettre des crimes violents, mais qu’elles doivent le faire dans le respect des normes internationales d’équité des procès ;

– demandez instamment aux autorités jordaniennes de ne plus procéder à aucune exécution et au gouvernement d’œuvrer en vue de l’abolition de la peine de mort.

APPELS À :

Roi de Jordanie : His Majesty, King 'Abdallah bin Hussein Office of H.M. the King Royal Palace, Amman Jordanie Télégrammes : King 'Abdallah bin Hussein, Amman, Jordanie Fax : + 962 6 463 4755 Formule d'appel : Your Majesty, / Sire, (Votre Majesté, dans le corps du texte)

Vice-Premier ministre et Ministre de la Justice : Faris Nabulsi Deputy Prime Minister and Minister of Justice P.O. Box 6040 Amman, Jordanie Télégrammes : Deputy Prime Minister, Amman, Jordanie Fax : + 962 6 568 0238 Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Président de la Cour royale :
Dr Fayez Tarawneh
Chief of the Royal Court

P.O. Box 80, Amman

Jordanie

Télégrammes : Chief of the Royal Court, Amman, Jordanie
Fax : + 962 6 463 1452
Formule d'appel : Dear Dr Tarawneh, / Monsieur,

COPIES À :

La reine Rania, présidente de la Commission royale des droits humains :
Her Majesty Queen Rania

President of the Royal Commission on Human Rights

Office of her Majesty the Queen

Royal Palace, Amman

Jordanie

Formule d’appel : Your Majesty / Madame, (Votre Majesté, dans le corps du texte)

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de la Jordanie dans votre pays.

PRIÈRE D’INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 12 NOVEMBRE 2001, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S’IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.