ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 030268 – MDE 16/010/2003
AU 111/03

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

RENVOIS FORCÉS / CRAINTES POUR LA SÉCURITÉ

JORDANIE

environ 1000 demandeurs d’asile

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Londres, le 24 avril 2003

Amnesty International est préoccupée par la sécurité d’environ un millier de personnes, dont quelque 500 femmes et enfants d’âges divers, qui sont actuellement contraintes par les autorités jordaniennes à rester dans la « zone neutre » située entre l’Irak et la frontière jordanienne d’al Karama. Un nombre important de demandeurs d’asile se trouvent à cet endroit depuis au moins une semaine.

Parmi ces personnes, environ 800 viendraient du camp al Tash administré par le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), qui est situé à approximativement 120 kilomètres à l’ouest de Bagdad, dans le gouvernorat d’Anbar en Irak.

Une soixantaine de personnes se trouvant actuellement dans la « zone neutre » entre l’Irak et la Jordanie, dont la plupart se sont vu accorder le statut de réfugié ou un autre statut dans un pays tiers, appartiendraient à l’Organisation iranienne des moudjahidin du peuple (OIMP), un groupe armé d’opposition au gouvernement iranien. L’ancien gouvernement de l’Irak avait autorisé ce mouvement à mener des opérations depuis le territoire irakien. L’OIMP, qui a signé un cessez-le-feu avec les forces américaines le 23 avril, a été classée au rang des organisations « terroristes » illégales par les gouvernements de l’Union Européenne et des États-Unis.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

La Jordanie n’est pas partie à la Convention relative au statut des réfugiés adoptée par les Nations unies en 1951 ni à son Protocole, entré en vigueur en 1967. Cet État est néanmoins tenu de respecter le principe de non-refoulement : il s’agit d’une norme inscrite dans le droit coutumier international qui interdit le renvoi forcé de toute personne dans un pays où elle serait menacée de graves atteintes à ses droits humains.

L’État jordanien s’est préparé à une arrivée massive de réfugiés fuyant la guerre en Irak. Toutefois, depuis le début du conflit, les réfugiés et les demandeurs d’asile irakiens ont gagné la Jordanie de manière sporadique. La grande majorité des personnes cherchant à obtenir la protection de l’État jordanien est en fait constituée de ressortissants de pays tiers qui résidaient en Irak. Depuis le 20 mars 2003, plus d’un millier d’entre eux ont été admis sur le territoire jordanien. Parmi ces personnes, plus de 800 ont rejoint leur pays d’origine avec le concours de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM). Beaucoup ont attendu plusieurs jours dans la « zone neutre » située entre l’Irak et la Jordanie, dans des conditions humanitaires déplorables, avant d’être acceptées en territoire jordanien. Un camp de transit destiné aux ressortissants de pays tiers et un camp pour réfugiés irakiens ont été établis près de la ville de Ruweishid, à environ 50 kilomètres de la frontière irakienne.

On ne connaît pas les raisons précises pour lesquelles les réfugiés ont quitté le camp al Tash, qui hébergeait principalement des Iraniens, issus de l’ethnie kurde pour la plupart. La majorité des résidents de ce camp y vivaient depuis une vingtaine d’année et bon nombre d’entre eux y étaient nés. Ces dernières semaines, sur les 13 000 personnes habitant dans le camp al Tash, environ un millier sont parties chercher refuge en Jordanie. Douze mille personnes, approximativement, seraient restées à al Tash, où de nombreux enfants seraient morts en raison de conditions sanitaires déplorables et de difficiles conditions de vie en général. Malgré cela, le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) n’a pas été en mesure de se rendre sur place depuis le début des hostilités.

Selon les informations relayées par la presse, environ 300 personnes ont été admises en Jordanie les 22 et 23 avril derniers.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après (en arabe, en anglais, en français ou dans votre propre langue) :

– dites-vous préoccupé par la sécurité d’environ un millier de personnes, dont quelque 500 femmes et enfants, qui se trouvent actuellement dans la « zone neutre » située entre l’Irak et la frontière jordanienne d’al Karama ;

– reconnaissez que la Jordanie a déjà accueilli un grand nombre de réfugiés irakiens ;

– appelez l’État jordanien à laisser ses frontières ouvertes ;

– demandez qu’il soit permis aux Irakiens et aux Iraniens, de même qu’aux ressortissants d’autres pays fuyant l’Irak de solliciter la protection de l’État jordanien, et ce sans aucune discrimination ;

– priez instamment les autorités jordaniennes de coopérer pleinement avec les organismes internationaux compétents, notamment le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), en vue de protéger et d’aider les réfugiés et les demandeurs d’asile venus d’Irak.

APPELS À :

Roi de Jordanie : His Majesty King ‘Abdallah bin Hussein Office of His Majesty the King Royal Palace Amman, Jordanie Télégrammes : King 'Abdallah bin Hussein, Amman, Jordanie Fax : +962 6 462 7421 Courriers électroniques : info@nic.gov.jo Formule d'appel : Your Majesty, / Sire, (Votre Majesté, dans le corps du texte)	Président de la Cour royale : Dr Fayez Tarawneh Chief of the Royal Court P.O. Box 80 Amman Jordanie Télégrammes : Chief of the Royal Court, Amman, Jordanie Fax : +962 6 463 1452 Formule d'appel : Dear Dr Tarawneh, / Monsieur,
Ministre des Affaires étrangères : Dr. Marwan al-Mu’ashir Minister of Foreign Affairs Ministry of Foreign Affairs P.O. Box 35217 Amman, Jordanie Télégrammes : Foreign Affairs Minister, Amman, Jordanie Fax : +962 6 464 8825 Courriers électroniques : enquiry@mfa.gov.jo Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,	Ministre de l’Intérieur : Quftan al-Majali Minister of Interior Ministry of Interior P.O. Box 100 Amman, Jordanie Télégrammes : Interior Minister, Amman, Jordanie Fax : +962 6 560 6908 Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

COPIES À :

La reine Rania, présidente de la Commission royale des droits humains :
Her Majesty Queen Rania

President of the Royal Commission on Human Rights

Office of Her Majesty the Queen

Royal Palace

Amman, Jordanie

Copies aux représentants diplomatiques de la Jordanie dans votre pays.

PRIÈRE D’INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 5 JUIN 2003, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S’IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.