ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 020699 – MDE 16/016/02
Action complémentaire sur l'AU 45/02 (MDE 16/005/02 du 13 février 2002)

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

PEINE DE MORT / TORTURE / PROCÈS INIQUE

JORDANIE

Raed Muhammad Hijazi (h), 33 ans

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Londres, le 30 octobre 2002

À la suite d'un recours formé par les avocats de Raed Muhammad Hijazi, la Cour de cassation a ordonné le 6 octobre qu'il soit rejugé par la Cour de sûreté de l'État. Cet homme, qui possède la double nationalité jordanienne et américaine, avait été condamné à mort par la Cour de sûreté de l'État en février.

D'après les informations reçues par Amnesty International, la Cour de cassation a statué que la détention de substances explosives, notamment d'acide nitrique, ne suffisait pas à prouver que Raed Muhammad Hijazi fabriquait des bombes. Il n'existait en outre aucun élément prouvant clairement que cet homme était en possession d'armes automatiques.

La Cour de cassation a néanmoins confirmé que Raed Muhammad Hijazi était coupable d'avoir comploté avec deux autres hommes en vue de « mener une action terroriste contre des touristes [israéliens] en Jordanie et d'attaquer les bus dans lesquels ils voyageaient ».

Au terme de son premier procès, Raed Muhammad Hijazi avait été reconnu coupable de complot en vue de commettre des actes de  « terrorisme » ainsi que de fabrication et détention illégales de substances explosives. Il avait pourtant rétracté ses « aveux » lors de son procès, en affirmant qu'ils lui avaient été arrachés sous la contrainte et qu'il avait été soumis à la torture et à d'autres formes de mauvais traitements pendant qu'il était détenu au secret.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Amnesty International a déploré à maintes reprises le fait que la Cour de sûreté de l'État, qui fonctionne presque systématiquement avec des juges et un procureur militaires, n'offre pas les mêmes garanties d'indépendance et d'impartialité que les juridictions de droit commun. En 1994, le Comité des droits de l'homme des Nations unies s'est déclaré préoccupé par le fait que « la Cour de sûreté de l'Etat continue à jouir de pouvoirs spéciaux », et a recommandé au gouvernement de songer à son abolition.

Depuis le début de l'année, 11 personnes ont été exécutées en Jordanie.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après (en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :

– demandez instamment que Raed Muhammad Hijazi soit rejugé par un tribunal de droit commun, et qu'il bénéficie d'un procès conforme aux normes internationales d’équité ;

– rappelez aux autorités jordaniennes que les « aveux » obtenus sous la contrainte ne peuvent être retenus à titre de preuve ;

– exhortez les autorités à ouvrir immédiatement une enquête indépendante sur les allégations selon lesquelles Raed Muhammad Hijazi a été torturé ;

– reconnaissez que les États ont non seulement le droit mais aussi le devoir de traduire en justice ceux qui commettent ou projettent de commettre des crimes violents, mais soulignez qu’ils doivent le faire dans le respect des normes internationales d’équité.

APPELS À :

Roi de Jordanie : His Majesty, King 'Abdallah bin Hussein Office of H.M. the King Royal Palace, Amman Jordanie Télégrammes : King 'Abdallah bin Hussein, Amman, Jordanie Fax : + 962 6 462 7421 Formule d'appel : Your Majesty, / Sire, (Votre Majesté, dans le corps du texte)

Ministre de la Justice : Faris Nabulsi Minister of Justice P.O. Box 6040 Amman, Jordanie Télégrammes : Justice Minister, Amman, Jordanie Fax : + 962 6 464 3197 Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Président de la Cour royale :
Dr Fayez Tarawneh
Chief of the Royal Court

P.O. Box 80, Amman

Jordanie

Télégrammes : Chief of the Royal Court, Amman, Jordanie
Fax : + 962 6 463 1452
Formule d'appel : Dear Dr Tarawneh, / Monsieur,

COPIES À :

La reine Rania, présidente de la Commission royale des droits humains :
Her Majesty Queen Rania

President of the Royal Commission on Human Rights

Office of her Majesty the Queen

Royal Palace, Amman

Jordanie

Formule d’appel : Your Majesty / Madame, (Votre Majesté, dans le corps du texte)

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de la Jordanie dans votre pays.

PRIÈRE D’INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 11 DÉCEMBRE 2002, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S’IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.