ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : MDE 17/001/2008 – ÉFAI

4 avril 2008

AU 87/08 Peine de mort

KOWEÏT May Membriri Vecina (f), ressortissante philippine, 28 ans

May Membriri Vecina, employée de maison philippine condamnée à mort, a vu sa peine confirmée le 1^er avril par la Cour de Cassation koweitienne. Cette condamnation doit maintenant être soumise au chef de l'État, l'émir Sheikh Sabah al Ahmed al Jaber al Sabah, aux fins de ratification. L'exécution de May Membriri Vecina pourrait avoir lieu dans moins d'un mois.

May Membriri Vecina a été reconnue coupable du meurtre du plus jeune enfant de son employeur, tué le 6 janvier 2007. Selon des informations relayées par les médias, elle s'était disputée avec son patron avant l'attaque qui aurait été fatale à l'enfant. Elle a également essayé de tuer ses autres enfants, mais ceux-ci se sont enfuis pour se protéger.

May Membriri Vecina, mère de deux enfants, a tenté de s'échapper en sautant du deuxième étage de la maison de ses employeurs. D'après des informations relayées par l'agence de presse Associated Press, son avocat koweitien a affirmé que l'épouse de son patron l'avait insultée devant d'autres personnes juste avant l'agression.

Il a déclaré que sa cliente était « temporairement en état de démence » au moment des faits. Amnesty International ignore si May Membriri Vecina a été soumise à un examen psychologique avant son procès.

Elle a été condamnée à mort par la Cour d'assises le 24 juillet 2007. La Cour d'appel a confirmé sa peine le 26 septembre de la même année.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Les travailleurs immigrés, qui forment une partie importante de la main-d'œuvre du Koweït, sont victimes de mauvais traitements divers. Les employées de maison font l'objet d'une double discrimination, d'une part en tant que femmes et d'autre part du fait que les protections accordées aux autres travailleurs immigrés par le Code du travail de 1964 ne s'appliquent toujours pas à leur occupation professionnelle. Alors qu'elles travaillent habituellement un nombre d'heures excessif, ces femmes perçoivent un salaire dérisoire. Certaines ont déclaré être victimes de violences physiques et d'autres sévices, y compris d'agressions sexuelles, infligés par leurs employeurs, contre lesquels elles ne disposent pratiquement d'aucune voie de recours.

En vertu de dispositions de la législation koweitienne adoptées en 2006, les employées de maison sont liées par contrat à un seul « parrain », ou employeur, sans aucun changement d'affectation possible, même si celui-ci leur inflige des violences physiques ou les traite de manière abusive, par exemple en retenant leurs gages. Un rapport publié en novembre 2007 par Human Rights Watch sur les employées de maison sri lankaises dans le Golfe a révélé que celles-ci étaient exposées à divers mauvais traitements et que toute une série d'obstacles les empêchait d'obtenir réparation à la suite de telles atteintes.

Amnesty International est opposée en toutes circonstances à la peine de mort, qui constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit, et enfreint les principes de la Déclaration universelle des droits de l'homme.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :

- priez respectueusement l'Émir de ne pas ratifier la peine de mort prononcée contre May Membriri Vecina ;

- reconnaissez que les États ont le droit et le devoir de traduire en justice les personnes soupçonnées de crimes violents, mais dites-vous opposé en toutes circonstances à la peine capitale, qui constitue une violation du droit à la vie ;

- appelez les autorités à commuer toutes les peines capitales non encore appliquées au Koweït ;

- rappelez-leur la tendance internationale croissante en faveur de l'abolition de la peine capitale, et exhortez-les à instaurer, dans un premier temps, un moratoire sur les exécutions, en vue de l'abolition définitive de ce châtiment, conformément aux recommandations du Comité des droits de l'homme des Nations unies.

APPELS À :

Émir du Koweït (chef de l'État) :
His Highness SheikhSabah al-Ahmad al-Jaber al- Sabah

Amir of the State of Kuwait

al-Diwan al-Amiri, al-Safat, Koweït

Fax : +965 539 2163, ou +965 2430559

Courriers électroniques : amirsoffice@da.gov.kw

Formule d'appel : Your Highness, / Sire, (Votre Majesté, dans le corps du texte),

Premier ministre :

His Highness Sheikh Nasser Mohammad al-Ahmad al-Sabah

Prime Minister

Council of Ministers General Secretariat

P .O. Box 1397, al-Safat 13014, Koweït

Fax : +965 246 6334

Formule d'appel : Your Highness, / Monsieur le Premier Ministre,

Ministre de l'Intérieur :

His Excellency Jaber Khalid Al-Jaber Al-Sabah

Ministry of the Interior

P.O.Box 12500, Shamiya 71655, Koweït

Fax : +965 243 6570

Courriers électroniques : comment@moi.gov.kw

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Ministre de la Justice

His Excellency Jamal Ahmad Al-Shihab

Ministry of Justice

P.O.Box 6, al-Safat 1300, Koweït

Fax : +965 243 5220

COPIES À :

Président du Comité des droits humains du Parlement :

Saleh al-Fadhallah

Chairperson, Parliamentary Human Rights Committee National Assembly

P.O. Box 716, al-Safat 13008, Koweït

Fax : +965 245 5806

Courriers électroniques : human-rights@majlesalommah.net

Formule d'appel : Dear Sir, / Monsieur le Président du Comité,

ainsi qu'aux représentants diplomatiques du Koweït dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 16 MAI 2008, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.