ACTION URGENTEⁱ

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 010723 – MDE 17/002/01
AU 286/01

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES DE TORTURE

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Londres, le 7 novembre 2001

Les sept ressortissants philippins nommés ci-dessus ont été arrêtés à la suite du meurtre d'un citoyen canadien, tué le 10 octobre. Le 6 novembre, le ministre koweïtien de l'Intérieur a annoncé qu'ils avaient « avoué » avoir été impliqués dans ce meurtre. D'après les informations recueillies, toutes ces personnes ont été contraintes sous la torture à « avouer » les faits qui leur étaient reprochés. Amnesty International craint qu'elles ne soient de nouveau soumises à la torture, et condamnées à la peine capitale si elles sont reconnues coupables sur la base de ces « aveux ».

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Technicien en aéronautique, le ressortissant canadien Luc Ethier travaillait au Koweït pour une entreprise dont le siège se trouve aux États-Unis. Il a été abattu le 10 octobre, alors qu'il marchait avec son épouse dans une zone commerçante très fréquentée, à une vingtaine de kilomètres au sud de la capitale, Koweït. Sa femme de nationalité philippine, Mary-Jane Vitios, a été touchée à trois reprises mais a survécu à ses blessures.

Le 22 octobre, les autorités koweïtiennes ont inculpé le ressortissant koweïtien Majed al Mutairi du meurtre de Luc Ethier, après que Mary-Jane Vitios l'eut identifié comme étant l'homme qui avait tué son mari. Quelques jours plus tard, l'avocat de Majed al Mutairi a indiqué dans une déclaration que son client n'avait avoué le meurtre qu'après avoir été torturé par les forces de sécurité, et qu'étant donné l'absence de preuve contre lui, il devait être relâché.

Le 6 novembre, les autorités koweïtiennes ont annoncé que Mary-Jane Vitios et les six autres ressortissants philippins nommés ci-dessus avaient avoué avoir été impliqués dans le meurtre de Luc Ethier. Selon une déclaration officielle, Mary-Jane Vitios aurait « collaboré » avec les autres Philippins pour obtenir le versement du capital prévu par le contrat d'assurance-vie de son mari, et ses aveux auraient permis de « clore le dossier ». Majed al Mutairi a été libéré la nuit dernière.

Amnesty International reconnaît que les États ont le droit et le devoir de traduire en justice tout individu soupçonné d'une infraction prévue par la loi, mais elle est opposée en toutes circonstances au recours à la torture et à toute autre forme de mauvais traitements pour obtenir des aveux.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après (en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :

– dites-vous préoccupé par les allégations selon lesquelles des « aveux » ont été arrachés sous la torture aux huit personnes nommées précédemment, et exhortez les autorités à ordonner dans les plus brefs délais l'ouverture d'une enquête impartiale sur ces allégations, en soulignant que la torture est prohibée par l'article 7 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel le Koweït est partie ;

– demandez instamment que toutes les personnes accusées bénéficient d'un procès conforme aux normes internationales d'équité, et qu'aucune déclaration arrachée sous la contrainte ne soit retenue comme élément à charge ;

– efforcez-vous d'obtenir l'assurance que ces personnes sont traitées avec humanité et protégées contre toute forme de mauvais traitements dans le cadre de leur détention ;

– demandez instamment qu'elles soient autorisées à consulter les avocats de leur choix, à recevoir la visite de leurs proches, et à bénéficier des soins médicaux éventuellement requis par leur état de santé.

APPELS À :

COPIES À :

ainsi qu'aux représentants diplomatiques du Koweït dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 19 DÉCEMBRE 2001, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.