ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : MDE 17/002/2008 – ÉFAI

26 juin 2008

AU 185/08 Peine de mort

Koweït Sheikh Talal bin Nasser al Sabah (h)

Sheikh Talal bin Nasser al Sabah, membre de la famille royale du Koweït, a été condamné à mort en décembre 2007 pour trafic de stupéfiants. Sa condamnation a été confirmée par la Cour suprême le 24 juin et va maintenant être soumise pour ratification au chef de l'État, l'émir Sheikh Sabah al Ahmed al Jaber al Sabah, qui détient également le pouvoir de commuer cette peine. Sheikh Talal bin Nasser al Sabah risque d'être exécuté sous un mois.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

C'est la première fois qu'un membre de la famille royale du Koweït est condamné à mort. Dans ce pays, un grand nombre d'infractions sont passibles de la peine capitale, y compris certaines qui n'entraînent pas la mort d'une victime. Au moins une personne a été exécutée en 2007 : un ressortissant pakistanais reconnu coupable de trafic de stupéfiants. Les condamnés à mort sont généralement pendus. L'Iran est partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), dont l'article 6-2 dispose :« Dans les pays où la peine de mort n'a pas été abolie, une sentence de mort ne peut être prononcée que pour les crimes les plus graves, conformément à la législation en vigueur au moment où le crime a été commis et qui ne doit pas être en contradiction avec les dispositions du présent Pacte ni avec la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide.Cette peine ne peut être appliquée qu'en vertu d'un jugement définitif rendu par un tribunal compétent. »

Amnesty International reconnaît que les États ont le droit et le devoir de traduire en justice les personnes soupçonnées d'infractions pénales, mais s'oppose sans réserve à la peine capitale, qui constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit, ainsi qu'une violation de la Déclaration universelle des droits de l'homme.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :

- priez l'émir de ne pas ratifier la peine de mort prononcée contre Sheikh Talal bin Nasser al Sabah ;

- tout en reconnaissant que les États ont le droit et le devoir de traduire en justice les personnes soupçonnées de crimes violents, déclarez-vous opposé en toutes circonstances à la peine capitale, qui constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit ;

- exhortez les autorités à commuer toutes les peines capitales non encore appliquées au Koweït ;

- faites-leur remarquer la tendance internationale croissante en faveur de l'abolition de la peine de mort, qui a été exprimée avec force le 18 décembre 2007 dans la résolution de l'Assemblée générale des Nations unies appelant à un moratoire mondial sur les exécutions.

APPELS À :

Chef de l'État :

His Highness Sheikh Sabah al-Ahmad al-Jaber al- Sabah

Amir of the State of Kuwait

al-Diwan al-Amiri, al-Safat, Koweït

Fax : +965 539 2163

+965 2430559

Courriers électroniques : amirsoffice@da.gov.kw

Formule d'appel : Your Highness, / Monseigneur,

Premier ministre :

His Highness Sheikh Nasser Mohammad al-Ahmad al-Sabah

Prime Minister

Council of Ministers General Secretariat

P .O. Box 1397, al-Safat 13014, Koweït

Fax : +965 246 6334

Formule d'appel : Your Highness, / Monsieur le Premier ministre,

Ministre de l'Intérieur :

His Excellency Jaber Khalid Al-Jaber Al-Sabah

Ministry of the Interior

P.O.Box 12500, Shamiya 71655, Koweït

Fax : +965 243 6570

Courriers électroniques : comment@moi.gov.kw

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Ministre de la Justice :

His Excellency Jamal Ahmad Al-Shihab

Ministry of Justice

P.O.Box 6, al-Safat 1300, Koweït

Fax : +965 243 5220

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

COPIES À :

Président du Comité des droits humains du Parlement :

Saleh al-Fadhallah

Chairperson, Parliamentary Human Rights Committee National Assembly

P.O. Box 716, al-Safat 13008, Koweït

Fax : +965 245 5806

Courriers électroniques : human-rights@majlesalommah.net

ainsi qu'aux représentants diplomatiques du Koweït dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 7 AOÛT 2008, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.