Document - Kuwait: Journalist detained in Kuwait
AU 316/09, MDE 17/002/2009 – Koweït 25 novembre 2009
ACTION URGENTE
UN JOURNALISTE DÉTENU AU KOWEÏT
Muhammad Abd al Qader al Jasem, un journaliste koweïtien, a été placé en détention au bureau du Service des enquêtes criminelles à Koweït le 22 novembre. Lors d'une réunion organisée dans un cadre privé en octobre 2009, il a critiqué le Premier ministre koweïtien, Sheikh Nasser Mohammed al Ahmed al Sabah. Amnesty International le considère comme un prisonnier d'opinion.
Le 22 novembre, Muhammad Abd al Qader al Jasem a été convoqué à un poste de police de Salmiya, un quartier de Koweït (la capitale du pays), où il a refusé de répondre aux questions qu'on lui posait car il n'avait pas été informé du motif de sa convocation. Le même jour, il a été envoyé au bureau du Service des enquêtes criminelles du ministère de l'Intérieur, où il a de nouveau refusé de répondre aux questions étant donné que les raisons de son arrestation ne lui avaient pas été expliquées.Il est détenu dans ces locaux et la caution pour sa libération a été fixée à 1 000 dinars koweïtiens (environ 2 300 euros). Pour l'heure, aucun chef d'accusation précis n'aurait été retenu contre lui.
Selon certaines sources, Muhammad Abd al Qader al Jasem aurait déclaré lors d'une réunion privée, ou « diwaniya », organisée chez lui le 18 octobre qu'il estimait que le Premier ministre était incapable de gouverner le pays. Il aurait cité un certain nombre de décisions controversées prises par celui-ci et critiqué le nombre d'élections qui se sont déroulées au Koweït depuis sa nomination.
DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en anglais, en arabe ou dans votre propre langue) :
-
exhortez les autorités à libérer immédiatement Muhammad Abd al Qader al Jasem, qui est détenu parce qu'il a critiqué le Premier ministre koweïtien, en soulignant que ses remarques n'incitaient pas à la violence et qu'il est donc détenu uniquement pour avoir exercé pacifiquement son droit à la liberté d'expression ;
-
faites remarquer que la détention de cet homme va à l'encontre de l'obligation qui incombe au Koweït, au regard du droit international, de faire respecter la liberté d'expression, comme le prévoit l'article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), texte auquel cet État est partie ;
-
priez instamment les autorités de veiller à ce que Muhammad Abd al Qader al Jasem ne soit pas soumis à la torture ni à aucune autre forme de mauvais traitement, que les allégations faisant état de tels actes donnent lieu à une enquête approfondie et que toute personne présumée responsable soit traduite en justice dans le cadre d'une procédure équitable.
ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 6 JANVIER 2010 À :
Émir du Koweït (chef de l'État) :
His Highness Sheikh Sabah al-Ahmad al-Jaber Al Sabah
al-Diwan al-Amiri, al-Safat, Koweït
Fax : +965 2539 2163 ou +965 2243 0559
Courriers électroniques : amirsoffice@da.gov.kw
Formule d'appel : Your Highness, / Monseigneur, (puis Votre Altesse, dans le corps du texte)
Ministre de la Justice :
His Excellency Rashed al-Hammad
Minister of Justice
Ministry of Justice
PO Box 6, al-Safat 1300, Koweït
Fax : +965 2243 5220
Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,
Président de la Commission parlementaire des droits
humains :
Chairperson
Parliamentary Human Rights Committee National Assembly
P.O. Box 716, al-Safat 13008, Koweït
Fax : +965 2245 5806
Courriers électroniques : human-rights@majlesalommah.net
Formule d'appel : Dear Sir, / Monsieur,
Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques du Koweït dans votre pays. Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.
ACTION URGENTE
UN JOURNALISTE DÉTENU AU KOWEÏT
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Muhammad Abd al Qader al Jasem est le fondateur du journal en ligne Mizan et a auparavant travaillé comme journaliste pour le quotidien Alam. Certaines informations indiquent qu'il a été contraint d'arrêter d'écrire pour ce journal il y a environ trois mois en raison de pressions exercées par les autorités.
L'avocat de Muhammad Abd al Qader al Jasem a déclaré à Amnesty International que le Premier ministre avait intenté cinq actions en justice contre son client faisant chacune suite à des opinions critiques que ce dernier avait exprimées vis-à-vis de lui. Cependant, aucune de ces actions n'a encore donné lieu à l'inculpation du journaliste.
Un syndicat indépendant de journalistes a été créé en juillet 2008, quatre ans après qu'un tribunal eut refusé d'autoriser sa formation. Plusieurs journalistes ont toutefois fait l'objet de poursuites pour diffamation et d'autres chefs d'accusation, mais de tels faits ne sont plus passibles d'emprisonnement.
Ainsi, le 8 mars 2008, deux journalistes ont été condamnés à une peine d'amende par le tribunal pénal de Koweït et les licences de leurs journaux ont été annulées. Mansur Ahmad Muhareb al Hayni, rédacteur en chef de l'hebdomadaire Al Abraj, a été déclaré coupable de diffamation envers le Premier ministre. Quant à Hamed Turki Abu Yabes, rédacteur en chef de l'hebdomadaire Al Shaab, il a été condamné pour publication d'articles politiques car son magazine n'est autorisé à publier que des articles traitant de sujets artistiques et culturels.
En 2000, le Comité des droits de l'homme des Nations unies a « not[é] avec préoccupation que les limites imposées au Koweït en ce qui concerne la liberté d'expression et d'opinion ne sont pas acceptables au regard […] de l'article 19 » du PIDCP. Il a appelé cet État à « veiller à ce que toute personne puisse jouir des droits énoncés à l'article 19 du [PIDCP] sans craindre d'être soumise à des brimades » (voir le document de l'ONU CCPR/CO/69/KWT, paragraphe 20, 27 juillet 2000). Néanmoins, aux termes du droit koweïtien, la diffamation écrite et orale demeure une infraction pénale passible d'une peine d'emprisonnement de deux ans en vertu des articles 209 et 210 du Code pénal.
Dans un avis rendu en 2008, le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire a déclaré que le recours au droit pénal était particulièrement inadapté aux cas de diffamation présumée envers des fonctionnaires de l'État étant donné qu'on devait attendre de ces derniers qu'ils tolèrent davantage la critique que les particuliers.
AU 316/09, MDE 17/002/2009, 25 novembre 2009
