AMNESTY INTERNATIONALÉFAI

Index AI : MDE 17/05/96

DOCUMENT EXTERNE

Londres, août 1996

KOWEÏT

Hussein Qambar 'Ali menacé de mort

Le 29 mai 1996, un tribunal islamique koweïtien a déclaré coupable d'apostasie "Robert" Hussein Qambar 'Ali qui s'était converti au christianisme. C'est le premier procès de ce genre au Koweït.

Hussein Qambar 'Ali, homme d'affaires koweïtien âgé de quarante-cinq ans, était musulman jusqu'à sa conversion au christianisme il y a un an. Interrogé par l'agence Reuter et l'AFP (Agence France Presse) en mars 1996, il déclarait avoir reçu de nombreuses menaces de mort et craindre constamment pour sa vie depuis que la nouvelle de sa conversion s'était propagée. Son adhésion à la foi chrétienne aurait été dénoncée dans les mosquées koweïtiennes par des prêcheurs, et au Parlement par des députés islamistes. D'après l'agence Reuter, il a été contraint, par mesure de sécurité, de changer de logement à plusieurs reprises et l'opposition de sa belle-famille à sa conversion a brisé son mariage.

Un procès a été intenté contre lui par trois avocats islamistes indépendants aux fins de le faire reconnaître coupable d'apostasie et de le déchoir de ses droits civils. Hussein Qambar 'Ali a d'abord comparu, le 6 mars 1996, devant un tribunal islamique ayant compétence pour connaître des questions liées au statut personnel et à la famille. Assurant seul sa défense, il a confirmé s'être converti au christia­nisme et a demandé à prendre le nom de "Robert Hussein". Il a en outre rejeté la compétence de ce tribunal, composé de trois juges, et demandé le renvoi de son procès devant la Cour constitutionnelle en vertu de l'article 35 de la Constitution koweïtienne qui reconnaît la liberté de pensée et de croyance. ¹

Au cours d'une autre audience devant le tribunal islamique, le 24 avril, l'accusation a été conduite par Abd al Latif al Saleh et Mohammad al Jadai qui ont demandé que l'accusé soit déchu de sa nationalité et de ses droits civils pour avoir contrevenu à la Loi islamique en abjurant sa foi. Hussein Qambar 'Ali, assurant toujours seul sa défense, a rétorqué que les charges retenues contre lui devaient d'abord être examinées par la Cour constitutionnelle. Il aurait en outre déclaré qu'il lui semblait que l'opinion du tribunal était déjà faite avant même le prononcé du jugement et a ajouté : « Je n'ai pas revu mes enfants, ma famille ni mon foyer depuis six mois. J'accuse le gouvernement koweïtien. Il ne dit pas clairement : « Cet homme est protégé par la Constitution. » Il aurait également déclaré à l'AFP que peu d'avocats étaient désireux de le défendre et que ceux qui acceptaient exigeaient des honoraires exorbitants, jusqu'à un million de dollars, somme qu'il était incapable de débourser.

À la suite de l'audience du 29 mai, le tribunal l'a déclaré coupable d'apostasie et l'a condamné à payer les frais engendrés par cette affaire. Interrogé plus tard par la presse sur la possibilité que ce jugement soit interprété comme une autorisation de tuer Hussein Qambar 'Ali, le président du tribunal, Jafar al Mazidi, aurait répondu que c'était en effet possible, tout en précisant que l'assassinat d'un apostat constituait une infraction au regard du droit pénal koweïtien. Le juge Mazidi aurait également déclaré que, contrairement au droit islamique, les lois du pays ne punissent pas l'apostasie. Le tribunal aurait déclaré ce qui suit concernant la requête présentée par l'accusé et demandant le renvoi de son affaire devant la Cour constitutionnelle :

« Dans son mémoire, le défendeur soutient que le tribunal n'a pas compétence pour statuer sur cette affaire eu égard à des questions constitutionnelles. Toutefois, le tribunal estime que l'apostasie est prévue par la Constitution.

« Le plaignant possède une vision partielle du problème et interprète mal les dispositions et articles de la Constitution ayant trait à la liberté confessionnelle et aux rites religieux. Ces libertés constitutionnelles sont nées de l'enseignement de Mahomet. La Constitution respecte la liberté de religion des citoyens qui peuvent pratiquer leur foi sans craindre d'être étroitement surveillés. Cela ne signifie pas pour autant qu'un Musulman a le droit de se convertir à une autre religion. Chacun sait qu'il existe une grande différence entre ces deux points. Les arguments du plaignant (« Si l'affaire est portée devant la Cour constitutionnelle, cela ne fera aucune différence ») sont certes justes car sa conversion est absolue et il s'est confessé par ses mots et ses actes. Il n'existe aucune ambiguïté à ce sujet. "Le témoin est son propre témoignage". Il n'a pas nié, bien au contraire et a attesté les faits qui lui sont reprochés. Il n'a, en outre, pas été en mesure de produire de nouvelles preuves le disculpant. »

Les trois avocats qui lui ont intenté ce procès auraient déclaré qu'ils ne demandaient pas sa mort mais souhaitaient simplement qu'il soit déchu de certains de ses droits civils, et notamment de sa nationalité koweïtienne. Interrogé sur ces propos, le juge Mazidi aurait répondu que ces requêtes pouvaient être adressées à un tribunal civil. Hussein Qambar 'Ali a interjeté appel de cette décision devant la Cour d'appel. La première audience doit se tenir le 15 septembre 1996.

L'article 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), ratifié par le Koweït en mai 1996, reconnaît la liberté de religion et le droit de changer de confession ². Amnesty International fait observer que, d'après ses sources, Hussein Qambar 'Ali n'est passible d'aucune sanction de la part des autorités koweïtiennes. En revanche, elle est préoccupée par le fait qu'une institution d'État, telle que ce tribunal islamique, l'ait qualifié d'apostat. Cette décision a des conséquences sur le plan juridique en droit islamique et peut faire de lui la cible d'atteintes aux droits de l'homme. À cet égard, Amnesty International se déclare très préoccupée par les informations selon lesquelles il aurait été menacé de mort suite aux déclarations de personnalités religieuses prônant la mort pour les apostats. Au début de cette année, un membre de l'Assemblée nationale aurait même déclaré, lors d'un discours présenté devant ses pairs, que Hussein Qambar 'Ali devait être lapidé jusqu'à ce que mort s'ensuive. Ces menaces sont d'autant plus inquiétantes à présent qu'il a été reconnu coupable d'apostasie par un tribunal.

Le 8 juillet 1996, suite aux articles consacrés à cette affaire dans la presse britan­nique, l'Ambassade du Koweït a, dans un communiqué de presse, souligné que la condamnation pour apostasie de Hussein Qambar 'Ali ne le rend pas passible de la peine de mort, que la Constitution du pays garantit la liberté religieuse et que le droit koweïtien ne punit pas ceux qui abandonnent l'islam et se convertissent à une autre religion. Elle a ajouté que les autorités koweïtiennes n'avaient reçu aucune plainte de la part de Hussein Qambar 'Ali concernant sa situation et n'avaient pas eu connaissance des menaces de mort pesant sur lui. Toutefois, si ces menaces étaient rendues publiques, a-t-elle conclu, les autorités compétentes prendraient les mesures appropriées pour assurer la sécurité de Hussein Qambar 'Ali.

D'après une dépêche de l'agence Reuter en date du 11 juillet 1996, le journal de langue anglaise Kuwait Times a annoncé que le gouvernement koweïtien avait pris en charge la sécurité de Hussein Qambar 'Ali, information confirmée dans une lettre, datée du 3 juillet et adressée au ministère des Affaires étrangères par le service gouvernemental chargé des questions liées au droit et à la législation :

« Le gouvernement protège la liberté de pratiquer le rite des trois religions divines, l'islam, le christianisme et le judaïsme, et n'interdit pas de pratiquer d'autres religions, dont le christianisme. Quant aux allégations selon lesquelles ce citoyen koweïtien serait en butte à des persécutions et des menaces de mort en raison de sa conversion au christianisme, elles sont sans fondements. »

Amnesty International a écrit au autorités koweïtiennes le 21 mars 1996, les priant instamment de prendre toutes les mesures nécessaires et appropriées pour assurer la sécurité de Hussein Qambar 'Ali. Il leur a été plus particulièrement demandé :

◦d'affirmer publiquement que Hussein Qambar 'Ali a droit à la sûreté de sa personne, et de garantir qu'aucun tort ne lui sera fait ;

◦d'enquêter sur toutes les menaces proférées à son encontre et d'en déferrer les auteurs à la justice.

La version originale en langue anglaise de ce document a été publiée par Amnesty International, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 8DJ, Royaume-Uni, sous le titre Kowait: Hussein Qambar 'Ali: Death threats. Seule la version anglaise fait foi.

La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat international par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI - septembre 1996.

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