ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 020549 – MDE 18/010/02
Action complémentaire sur l'AU 171/02 (MDE 18/008/02 du 11 juin 2002)

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES DE TORTURE / PROCÈS INIQUE

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Londres, le 16 août 2002

Amnesty International est préoccupée par le sort d'Ahmad Abu Ghosh, de Masjad Ghayth, d'Ali al Hamawi et de Fadi Taybah, qui risquent fort d'être victimes de torture et d'autres formes de mauvais traitements.

Ahmad Abu Ghosh, Masjad Ghayth, Ali al Hamawi et Fadi Taybah, qui ont été relâchés sous caution en juin, ont été de nouveau arrêtés le 13 août à la suite d'un attentat à l'explosif qui a tué la belle-mère et blessé la fille de George al Aquri, un policier affecté à la prison de Roumié, à Beyrouth. Ces quatre hommes risquent d'être soumis à la torture et à d'autres formes de mauvais traitements, dans la mesure où ils sont détenus au secret au centre de détention du ministère de la Défense de Yarzé. Il est en effet courant que les autorités infligent des supplices à certaines catégories de détenus dans cet établissement, que ce soit pour les punir ou pour leur arracher des « aveux ».

À la suite de cet attentat à la bombe, il semble que cinq autres des personnes arrêtées pour leur participation présumée aux violents affrontements qui avaient eu lieu dans la zone de Dhinniyya aient été transférées de la prison de Roumié à Baabda, pour enquête. On craint également qu'elles ne soient torturées.

En juin, le Conseil de justice a libéré sous caution Fadi Taybah, Ahmad Abu Ghosh, Ali al Hamawi, Masjad Ghayth, Wissam al Umar et au moins trois autres hommes. Chacun d'eux a versé la somme de cinq millions de livres libanaises (soit environ 3 480 euros) à titre de caution. Dix-huit autres détenus ont vu leur demandes de mise en liberté sous caution rejetées, parmi lesquels Said Minawi, Mumtaz Minawi, Azzam Amer, Muhammad Khaled, Abd al Munim Zarur, Umar al Rifai et Ahmad al Darj. La possibilité de demander leur libération sous caution a été offerte aux détenus après qu'au moins 19 d'entre eux eurent entamé une grève de la faim pour protester contre les supplices qu'ils avaient subis, et contre l'iniquité de leur procès devant le Conseil de justice. Tous ont mis fin à leur jeûne après qu'on leur eut offert la possibilité de demander leur libération sous caution.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Au Liban, il est courant que des détenus politiques ou de droit commun soient soumis à la torture ou à d'autres formes de mauvais traitements. Ces pratiques semblent particulièrement fréquentes au centre de détention du ministère de la Défense.

Des personnes ayant été incarcérées dans ce lieu de détention ont déclaré qu'elles étaient couramment torturées au cours de séances d'interrogatoire. Les méthodes de torture utilisées consistent notamment à infliger des décharges électriques aux détenus, à les priver de nourriture et de sommeil, à les soumettre au supplice du ballanco (la « balançoire », qui consiste à suspendre la victime par les poignets attachés dans le dos), ainsi qu'à les menacer et les injurier.

Les autorités libanaises n'ont pas enquêté sur les allégations d'actes de torture formulées par le passé, ni traduit en justice les responsables présumés de ces agissements. Des « aveux » arrachés sous la contrainte constituent fréquemment les principaux éléments de preuve retenus dans le cadre de procès politiques.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après (en arabe, en français, en anglais ou dans votre propre langue) :

– efforcez-vous d'obtenir l’assurance qu'Ahmad Abu Ghosh, Masjad Ghayth, Ali al Hamawi, Fadi Taybah et au moins 18 autres détenus ne sont pas soumis à la torture ni à d'autres formes de traitements cruels, inhumains ou dégradants ;

– demandez instamment qu'ils soient autorisés immédiatement à consulter leur avocat, à entrer en contact avec leur famille et à recevoir les soins médicaux éventuellement requis par leur état de santé ;

– dites-vous préoccupé par les précédentes allégations faisant état d'actes de torture infligés aux hommes nommés ci-dessus et à d'autres personnes arrêtées à la suite des affrontements ayant eu lieu dans la région de Dhinniyya ;

– appelez les autorités à veiller à ce que toutes ces allégations fassent l’objet dans les plus brefs délais d’une enquête impartiale et indépendante, et à ce que les responsables présumés soient traduits en justice dans le respect des normes internationales d'équité ;

– exhortez les autorités à faire en sorte que les hommes nommés ci-dessus et toutes les autres personnes arrêtées pour leur implication présumée dans les affrontements ayant eu lieu dans la région de Dhinniyya (y compris celles qui ont été libérées sous caution) soient jugés sans délai dans le respect des normes internationales d’équité ;

– rappelez aux autorités libanaises qu'aux termes de la Convention des Nations unies contre la torture, à laquelle le Liban est partie, « toute déclaration dont il est établi qu'elle a été obtenue par la torture ne [peut] être invoquée comme un élément de preuve dans une procédure ».

APPELS À :

COPIES À :

Procureur général :

M. Adnan Addoum

Procureur général

Palais de Justice, Beyrouth

Liban

Fax : + 961 1 427 819 (Si un correspondant vous répond, demandez la ligne de fax.)

Formule d'appel : Monsieur le Procureur général,

ainsi qu'aux représentants diplomatiques du Liban dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 27 SEPTEMBRE 2002, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.