LIBYE

L’abolition des tribunaux populaires est un grand pas en avant

Index AI : MDE 19/001/2005
ÉFAI

Jeudi 13 janvier 2005

DÉCLARATION PUBLIQUE

Amnesty International accueille très favorablement la résolution adoptée hier, 12 janvier 2005, par le Congrès général du peuple (le Parlement libyen) abolissant les tribunaux populaires.

L’abolition de cette juridiction d’exception connue pour juger des affaires politiques constitue un pas en avant important vers le respect des droits humains en Libye. Cela devrait contribuer à une protection efficace et durable des droits humains dans ce pays.

Durant sa visite en Libye en février 2004 et depuis, Amnesty International a mis en évidence une pratique de procès inéquitables devant les tribunaux populaires. Lors des procès sur lesquels Amnesty International a réuni des informations, les droits des accusés n’étaient pas respectés, même lorsque ces droits sont garantis par la loi libyenne.

Amnesty International n’a pas encore reçu le texte de la résolution ou des détails sur la manière dont elle s’appliquera. L’organisation espère que l’abolition des tribunaux populaires s’accompagnera de celle des institutions qui leur sont rattachés, notamment celle du bureau du ministère public, ainsi que du renvoi de toutes les affaires en attente de jugement devant les tribunaux ordinaires.

L’organisation demande aussi aux autorités de reconsidérer le cas de tous les prisonniers qui ont été jugés par les tribunaux populaires. S’ils ne sont pas libérés, ils doivent être rejugés devant des tribunaux ordinaires, dans le respect des normes internationales en matière de procès équitable.

Le Congrès général du peuple a adopté d’autres résolutions concernant différents aspects de la société libyenne lors de sa session annuelle ordinaire qui s’est tenue du 8 au 12 janvier 2005. Il aurait notamment adopté une résolution relative à la création d’une nouvelle commission sur les affaires juridiques et les droits humains au sein du Secrétariat du Congrès général du peuple.

Amnesty International accueille favorablement la création d’un organe chargé des affaires juridiques et des droits humains. L’organisation espère qu’il sera indépendant et impartial et qu’il contribuera à l’amélioration de la protection des droits humains en Libye.

Amnesty international attend de recevoir les textes de ces résolutions pour les examiner en détail.

Lors de la session du Congrès général du peuple, le chef de l’État, le colonel Mouammar Kadhafi, a ordonné la création de commissions d’enquêtes chargées d’identifier les prisonniers d’opinion.

Amnesty International se félicite de la volonté des autorités de traiter la question urgente des prisonniers d’opinion détenus en Libye. L’organisation espère que les membres de ces commissions utiliseront les normes reconnues par la communauté internationale en matière de liberté d’expression et de liberté d’association pour déterminer lesquels parmi l’ensemble des détenus dans les prisons libyennes peuvent être classés comme prisonniers d’opinion.

Aujourd’hui encore en Libye, un grand nombre de prisonniers ont été condamnés exclusivement pour avoir exprimé pacifiquement leurs opinions politiques. Figurent parmi eux 85 prisonniers d’opinion condamnés en appel en décembre 2004 à des peines allant de dix ans de prison à la peine de mort. Ils étaient soupçonnés d’être des sympathisants ou des soutiens du Groupe islamique libyen (Al Jamaa al Islamiya al Libiya), également connu sous le nom de Frères musulmans.

Complément d’information

On trouvera d’autres informations sur la situation des droits humains en Libye dans le rapport annuel 2004 d’Amnesty International.

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service de presse d'Amnesty International à Londres, au +44 20 7413 5566, ou consulter le site http://www.amnesty.org