ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC MDE 19/004/2006 – ÉFAI

Londres, le 24 août 2006

AU 225/06

CRAINTES DE RENVOIS FORCÉS / PRÉOCCUPATIONS POUR LA SANTÉ / CRAINTES DE TORTURE

LIBYE 300 ressortissants érythréens détenus en Libye, dont 80 femmes et cinq enfants de moins de sept ans

Amnesty International a récemment appris qu’au début du mois d’août, les autorités libyennes avaient arrêté et placé en détention 300 réfugiés érythréens, dont 80 femmes et cinq enfants âgés de deux à six ans. L’organisation craint que ces personnes ne soient renvoyées de force en Érythrée, où elles risquent la torture ou d’autres mauvais traitements.

Elles se trouvent actuellement dans la prison d’Almerge, à 100 kilomètres de Benghazi, dans le nord de la Libye. Deux détenues sont enceintes, tandis que six autres présentent de graves problèmes de santé. Amnesty International ignore si elles reçoivent les soins médicaux dont elles ont besoin.

Des groupes de réfugiés renvoyés de force de Libye en 2004 et de Malte en 2002 ont été placés en détention au secret dès leur arrivée en Érythrée. Parmi eux, beaucoup ont été torturés et certains sont morts en détention. Amnesty International décrit la manière dont ils ont été traités dans son rapport intitulé Eritrea: ‘You have no right to ask’ – Government resists scrutiny on human rights (AFR 64/003/2004, mai 2004).

La Libye est partie à la Convention de l’Organisation de l’unité africaine (OUA, aujourd’hui l’Union africaine) régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique, qui interdit le renvoi de toute personne dans un pays où elle risquerait de subir de graves violations de ses droits humains, notamment des actes de torture. Le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) s’est déclaré contre le renvoi forcé en Érythrée de demandeurs d’asile, même lorsque leur demande a été rejetée.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

En 2002, 232 Érythréens, demandeurs d’asile pour certains, ont été renvoyés de Malte contre leur gré ; ils ont été placés en détention et soumis à la torture. Une enquête judiciaire portant sur ces renvois est en cours à Malte. Hormis quelques femmes et enfants ainsi qu’une trentaine d’hommes qui ont de nouveau fui vers le Soudan, ces personnes seraient toujours détenues au secret, sans inculpation ni jugement, dans divers centres de détention secrets de l’Érythrée.

Le 21 juillet 2004, les autorités libyennes ont renvoyé 110 ressortissants érythréens dans leur pays d’origine ; ceux-ci ont été arrêtés et placés en détention au secret dans une prison secrète. Le 27 août de la même année, elles ont tenté d’expulser 76 autres demandeurs d’asile érythréens, dont six enfants. L’avion a cependant été détourné par certains passagers et a atterri au Soudan. Tous les passagers, hormis les responsables du détournement, ont reçu le statut de réfugié au Soudan.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais, en arabe ou dans votre propre langue) :

- exhortez les autorités libyennes à ne pas renvoyer de force en Érythrée des personnes qui risquent d’y être torturées et détenues pour une durée indéterminée sans inculpation ni jugement ;

- rappelez-leur qu’elles ont l’obligation, en vertu de la Convention de l’Organisation de l'unité africaine (OUA) de 1969 sur les réfugiés, de ne pas renvoyer de force un individu dans un pays où il risque de subir de graves atteintes aux droits humains telles que la torture, comme cela pourrait être le cas en Érythrée ;

- demandez que tous les Érythréens détenus en Libye soient traités avec humanité et aient la possibilité d’entrer immédiatement en contact avec le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) de Tripoli, afin qu’ils puissent faire une demande d’asile s’ils le souhaitent.

APPELS À :

Président :

Colonel Mu‘ammar AL-GADDAFI

Office of the Leader of the Revolution

Tripoli

Libye

Courriers électroniques : Veuillez envoyer vos appels via le formulaire du site Internet du gouvernement libyen (uniquement en arabe) : www.gpc.gov.ly/online/contactus.php

Il se traduit comme suit :

1^er champ : « nom »

2^e champ : « adresse électronique »

3^e champ : « destinataires : » (Merci de choisir le premier)

Le Frère al Baghdadi Ali al Mahmoudi, Secrétaire du Comité populaire général

Le Frère Muhammed Ali al Hwaij, adjoint

Le Frère Ahmed al Masillani, commis général

Les responsables du site

4^e champ : « message »

Bouton : « envoyer »

Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Président,

Ministre de la Justice :

Mr Ali Omar Abu Bakr AL-HASNAWI

Secretary of the General People’s Committee for Justice

Secretariat of the General People’s Committee for Justice

Tripoli

Libye

Courriers électroniques : secretary@aladel.gov.ly

Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

COPIES À :

Ministre des Affaires étrangères :

Mr Abd al-Rahman Mohamed SHALGAM

Secretary of the General People’s Committee for Foreign Liaison and International Cooperation

Secretariat of the General People’s Committee for Foreign Liaison and International Cooperation

Tripoli

Libye

ainsi qu’aux représentants diplomatiques de la Libye dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 5 OCTOBRE 2006, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.