Document - Libya: Forcible return/Torture and ill-treatment

LIBYE

Renvois Forcés

Torture et mauvais traitements

430 ressortissants érythréens

ACTION URGENTE

PUBLIC

Index AI : MDE 19/004/2007

AU 34/07

ÉFAI

8 février 2007

Il semble que 430 ressortissants érythréens, dont plus de 50 femmes et enfants, soient actuellement détenus pas les autorités libyennes, qui risquent de les renvoyer en Érythrée de façon imminente. Certaines sources indiquent que des représentants des autorités libyennes ont peut-être battu et violé des détenus, ou les auraient soumis à d'autres formes de violences sexuelles, et que certains seraient même morts des suites de ces tortures ou d'autres mauvais traitements.

D'après les informations reçues par Amnesty International, 130 de ces personnes, y compris des femmes et des enfants, se trouvent dans un centre de détention d'al Marj, à un millier de kilomètres de la capitale libyenne, Tripoli, tandis que les 300 autres seraient détenus à Misratah, à environ 200 kilomètres de Tripoli.

Ce groupe est majoritairement constitué de conscrits qui ont fui l'Érythrée afin de se soustraire au service militaire. Le droit à l'objection de conscience n'est pas reconnu dans ce pays et si ces personnes venaient à y être renvoyées, elles risqueraient sérieusement d'être arrêtées et torturées. En Érythrée, le service national, qui a une durée indéfinie dans la pratique, est obligatoire pour les hommes et les femmes âgés de dix-huit à quarante ans, bien que, selon certaines informations, la limite d'âge ait été réduite à vingt-sept ans pour les femmes. Il n'existe pas de tribunaux militaires et ceux qui se rendent coupables d'infractions à caractère militaire sont arbitrairement sanctionnés par la torture (la victime étant battue et attachée pendant des heures, voire des jours, dans une position douloureuse) et par des périodes illimitées de détention au secret dans des conditions très dures.

Des groupes de réfugiés renvoyés de force de Libye en 2004 et de Malte en 2002 ont été placés en détention au secret dès leur arrivée en Érythrée. Parmi eux, beaucoup ont été torturés et certains sont morts en détention. Amnesty International décrit la manière dont ils ont été traités dans son rapport intitulé Eritrea: ‘You have no right to ask' – Government resists scrutiny on human rights (AFR 64/003/2004, mai 2004). En août 2006, 300 Érythréens ont été arrêtés en Libye et menacés d'expulsion. Il semble toutefois que ces renvois n'aient pas eu lieu, bien que l'on ignore toujours ce qu'il est advenu de certaines de ces personnes (voir l'AU 225/06, MDE 19/004/2006, 24 août 2006).

La Libye est partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et à la Convention de l'Organisation de l'unité africaine (OUA, aujourd'hui l'Union africaine) régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique, qui interdisent le renvoi de toute personne dans un pays où elle risquerait de subir de graves violations de ses droits humains, notamment des actes de torture. Le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) s'est déclaré contre le renvoi forcé en Érythrée de demandeurs d'asile, même lorsque leur requête avait été rejetée. Amnesty International ignore si ces détenus ont été autorisés à contacter des représentants du HCR en Libye ou à formuler une demande d'asile officielle.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Le 21 juillet 2004, les autorités libyennes ont renvoyé 110 ressortissants érythréens, essentiellement des demandeurs d'asile fuyant la conscription militaire, à la demande des autorités de leur pays d'origine, semble-t-il. À leur arrivée en Érythrée, ils ont été arrêtés, torturés et détenus au secret dans des prisons militaires secrètes. Le 27 août de la même année, la Libye a tenté d'expulser 76 autres demandeurs d'asile érythréens, dont six enfants. Leur avion a cependant été détourné par certains passagers et a atterri au Soudan. Tous les passagers, hormis les responsables du détournement, ont reçu le statut de réfugié au Soudan.

ACTION RECOMMANDÉE: dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais ou dans votre propre langue) :

- appelez les autorités libyennes à ne pas renvoyer de ressortissants érythréens contre leur gré en Érythrée, où ils risqueraient d'être torturés et maintenus en détention pendant des périodes illimitées sans inculpation ni procès ;

- rappelez-leur qu'elles ont l'obligation, en vertu du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et de la Convention de l'Organisation de l'unité africaine (OUA) de 1969 sur les réfugiés, de ne pas renvoyer de force un individu dans un pays où il risquerait de subir de graves atteintes aux droits humains telles que la torture, comme cela pourrait être le cas en Érythrée ;

- demandez que tous les Érythréens détenus en Libye soient traités avec humanité et se voient immédiatement offrir la possibilité d'entrer en contact avec le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) de Tripoli, afin qu'ils puissent formuler une demande d'asile s'ils le souhaitent.

APPELS À

Chef de l'État :

Colonel Mu‘ammar AL-GADDAFI

Office of the Leader of the Revolution

Tripoli, Libye

Formule d'appel :

Your Excellency, / Monsieur le Président,

Premier Ministre :

Dr Al-Baghdadi Ali AL-MAHMOUDI

Secretary of the General People's Committee

Secretariat of the General People's Committee

Tripoli, Libye

Courriers électroniques :Veuillez envoyer vos appels via le formulaire du site Internet du gouvernement libyen (uniquement en arabe) :

www.gpc.gov.ly/online/contactus.php

Il se traduit comme suit :

1er champ : «Nom»

2e champ : «Adresse électronique»

3e champ : «Destinataire»: [veuillez sélectionner le premier] «Le Frère al Baghdadi Ali al Mahmoudi, Secrétaire du Comité populaire général»

4e champ : «Message»

Bouton : «Envoyer»

Formule d'appel :

Your Excellency, / Monsieur le Premier ministre,

Ministre de la Justice :

Mr Mustafa Muhammad ABDELJALIL

Secretary of the General People's Committee for Justice

Secretariat of the General People's Committee for Justice

Tripoli, Libye

Courriers électroniques :

secretary@aladel.gov.ly

Formule d'appel :