Document - Libya: Further information: Detained Libyan journalist denied fair trial: Amara Abdalla al-Khattabi

Libye. Un journaliste libyen en détention privé de son droit à un procès équitable

Action complémentaire sur l'AU 49/13, MDE 19/004/2013 – Libye 12 avril 2013

ACTION URGENTE

UN JOURNALISTE LIBYEN EN DÉTENTION PRIVÉ DE SON DROIT À UN PROCÈS ÉQUITABLE

L'avocat d'Amara Abdalla al Khattabi, journaliste libyen en détention, n'a pas été autorisé à représenter son client, en violation du droit de celui-ci à un procès équitable. Amara Abdalla al Khattabi observe une grève de la faim depuis le 28 février 2013, sa femme a suivi son exemple pour protester contre son maintien en détention.

Lors d'une audience tenue le 1er avril, le tribunal pénal de Tripoli aurait décidé d'interdire à Ramadan Salem, l'avocat d'Amara Abdalla al Khattabi, de représenter son client, et aurait désigné un avocat commis d'office. Ce dernier a eu accès au dossier de l'affaire, mais n'a pas pu plaider en faveur d'Amara Abdalla al-Khattabi car sa famille s'y est opposée. Le procès a été reporté au 15 avril. L'avocat d'Amara Abdalla al Khattabi a demandé qu'un des trois juges chargés de l'affaire soit dessaisi du dossier, soutenant que le conflit d'intérêts présumé qui est reproché à ce juge porte atteinte au droit à un procès équitable de son client. Amara Abdalla al Khattabi, rédacteur en chef d'Al Umma, a été arrêté en décembre 2012, un mois après la publication dans son journal d'une liste de 84 juges soupçonnés d'être impliqués dans des affaires de corruption.

Inculpé d'« outrage » à magistrat, Amara Abdalla al Khattabi encourt une peine allant jusqu'à 15 ans d'emprisonnement au titre de l'article 195 du Code de procédure pénale qui traite de l'« outrage aux autorités constitutionnelles ou populaires », texte régulièrement invoqué sous le régime de Kadhafi pour réprimer la liberté d'expression. Amara Abdalla al Khattabi, détenu uniquement pour avoir exercé pacifiquement sa liberté d'expression, est considéré comme un prisonnier d'opinion.

Âgé de 67 ans, il est en grève de faim depuis le 28 février et continue de se voir refuser une remise en liberté sous caution. Il a finalement été transféré à l'hôpital le 4 avril, après 35 jours de grève de la faim. Le 7 avril, la femme d'Amara Abdalla al Khattabi a elle aussi entamé une grève de la faim illimitée pour protester contre le maintien en détention de son époux et la violation de son droit à un procès équitable. Il est à craindre qu'Amara Abdalla al Khattabi ne retourne en prison lorsque son état de santé se sera amélioré.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en anglais, en arabe ou dans votre propre langue :

engagez les autorités libyennes à abandonner les poursuites engagées contre Amara Abdalla al Khatabi et à relâcher cet homme sans délai ni condition ;

demandez-leur d'autoriser Amara Abdalla Al Khatabi à consulter l'avocat de son choix en attendant qu'il soit libéré.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 24 MAI 2013 À :

Ministre de la Justice et des Droits humains

Salah Marghani

Ministry of Justice and Human Rights

Fax : +218 2 14 80 54 27

(dites « fax » si quelqu'un décroche ; le fax est le seul moyen de communication fiable, n'envoyez pas de lettres SVP)

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

�Ministre de l'Intérieur

Ashur Shuwail

Fax : +218 2 14 80 36 45

+218 21 44 42 997 (merci de vous montrer persévérant ; le fax est le seul moyen de communication fiable, n'envoyez pas de lettres SVP)

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de la Libye dans votre pays (adresse(s) à compléter) :

nom(s), adresse(s), n° de fax ; courriel ; formule d'appel.

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la deuxième mise à jour de l'AU 49/13. Pour en savoir plus : http://amnesty.org/fr/library/info/MDE19/002/2013/fr

ACTION URGENTE

UN JOURNALISTE LIBYEN EN DÉTENTION PRIVÉ DE SON DROIT À UN PROCÈS ÉQUITABLE

COMPLÉMENT D'INFORMATION

Amara Abdalla al Khattabi a été arrêté le 19 décembre 2012, son journal ayant publié en novembre une liste de 84 juges qu'il accusait d'être impliqués dans des activités de corruption. Cette liste émanait d'une source dont il n'a pas voulu dévoiler l'identité. Il n'a pas été autorisé à voir sa famille ni à consulter son avocat jusqu'au 11 mars, date à laquelle il a été présenté devant le tribunal. Il n'avait auparavant pas été informé des audiences auxquelles il était convoqué ni amené à ces audiences, qui ont été fréquemment repoussées.

Amara Abdalla al Khattabi est inculpé au titre de l'article 195 du Code de procédure pénale qui traite de l'« outrage aux autorités constitutionnelles ou populaires », texte adopté sous le régime de Kadhafi qui érige en infraction les activités consistant à exercer sa liberté d'expression. Amnesty International s'inquiète vivement de ce que les autorités libyennes recourent aux mêmes dispositions que celles qui ont conduit à l'arrestation de plusieurs milliers de militants politiques lorsque Kadhafi était au pouvoir ainsi qu'au musellement de toute opposition.

Nom : Amara Abdalla al Khatabi

Genre : homme

Action complémentaire sur l'AU 49/13, MDE 19/004/2013, 12 avril 2013

image1.png

How you can help

AMNESTY INTERNATIONAL WORLDWIDE