LIBYE

Préoccupations concernant un procès mettant en cause des professionnels de la santé

Index AI :MDE 19/013/00

Amnesty International redoute que 16 professionnels de la santé ne soient condamnés à mort à l’issue d’un procès qui se déroule actuellement en Libye. Il leur est reproché d’être responsables de la contamination par le virus du sida de près de 400 enfants hospitalisés. D’après des informations provenant des autorités libyennes, à la fin de l’année 1999, 23 de ces enfants avaient déjà succombé à la maladie. Les charges portées contre les accusés relèvent de trois articles du code pénal libyen qui prévoient la peine de mort à titre de châtiment.

Amnesty International est d’autant plus préoccupée par cette affaire que les accusés auraient été torturés ; en outre, la procédure préalable à la tenue du procès a été entachée de graves irrégularités.

Le procès des neuf Libyens et sept étrangers, dont un Palestinien et six Bulgares, s’est ouvert officiellement à Tripoli le 7 février devant un tribunal populaire. Les audiences ont cependant été reportées par trois fois ; la prochaine devrait se dérouler le 17 septembre 2000.

Les accusés ont été arrêtés en janvier 1999. Pendant près de dix mois ils ont été privés de toute relation avec le monde extérieur, et n’ont pu consulter un avocat ni rencontrer leur famille. Les accusés de nationalité étrangère n’ont eu la possibilité de consulter un avocat qu’après l’ouverture du procès. À la mi-mai 2000, l’avocat libyen chargé de la défense des six Bulgares a déclaré aux médias qu’il n’avait pu rencontrer ses clients que deux fois.

Toujours selon l’avocat libyen, trois accusés – deux des Bulgares et le Palestinien – affirment que leurs « aveux » leur auraient été extorqués sous la contrainte. Des représentants officiels de la Bulgarie s’étaient plaints auparavant de l’attitude des autorités libyennes : selon eux, ces dernières n’ont pas mené l’enquête qui leur avait été demandée par la Bulgarie, concernant les allégations de ceux des accusés qui disaient avoir été amenés à « avouer » par la force.

Amnesty International appelle les autorités libyennes à ouvrir dans les plus brefs délais une enquête impartiale sur les déclarations des accusés selon lesquelles ils auraient été maltraités et torturés ; elle les engage également à faire en sorte que ces personnes puissent rencontrer leur famille et leurs avocats et des médecins.

Selon l’organisation de défense des droits humains, « les autorités libyennes doivent garantir aux accusés un procès conforme aux normes internationales d’équité et prendre l’engagement que les accusés ne seront pas condamnés à mort ».

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le service de presse d'Amnesty International, à Londres, au 44 207 413 5566 ou consulter notre site web :

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