ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 030488 – MDE 19/016/2003
AU 227/03

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES DE RENVOI FORCÉ / CRAINTES POUR LA SÉCURITÉ /
CRAINTES DE TORTURE

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Londres, le 25 juillet 2003

Selon les informations recueillies, les sept ressortissants érythréens mentionnés ci-dessus, actuellement détenus en Libye, risquent très prochainement d’être renvoyés contre leur gré en Érythrée. Dans cette éventualité, ces hommes pourraient être torturés, incarcérés au secret dans des lieux de détention inconnus sans même être inculpés, voire être victimes d’une exécution extrajudiciaire.

D’après certaines sources, il s’agit de conscrits âgés d’une vingtaine d’années, qui ont déserté l’armée parce que leur service national était prolongé indéfiniment. Ils se seraient enfuis pour le Soudan en 2002 et auraient gagné la Libye dans l’espoir de trouver asile dans un pays d’Europe par la suite. Les informations reçues indiquent qu’ils ont été arrêtés par les autorités libyennes le 11 août 2002, alors qu’ils tentaient de traverser la Méditerranée. Ils ont ensuite été condamnés à trois mois d’emprisonnement pour entrée illégale sur le territoire. Quatre ressortissantes érythréennes appréhendées en même temps que ces sept hommes ont été libérées après avoir purgé une peine équivalente, mais eux-mêmes sont toujours maintenus en détention.

Il semble que les autorités libyennes coopèrent avec l’ambassade d’Érythrée en Libye et qu’elles aient l’intention de renvoyer les sept conscrits dans leur pays d’origine.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

En Érythrée, le service national est obligatoire pour les hommes et les femmes âgés de dix-huit à quarante ans, et les anciens conscrits sont astreints à des périodes de réserve. Il consiste en six mois de service militaire et douze de service civil. L’Érythrée ne reconnaît pas le droit à l’objection de conscience universellement reconnu : pour citer un exemple, trois témoins de Jéhovah ont été privés de liberté pendant près de dix ans pour avoir refusé de se soumettre au service militaire. Depuis la guerre avec l’Éthiopie (1998-2000), plusieurs centaines de personnes, notamment des conscrits, ont tenté de se soustraire à l’enrôlement dans l’armée en fuyant pour le Soudan, afin de demander l’asile dans ce pays ou dans un État tiers.

La désertion est passible de la peine capitale en Érythrée, bien qu’à la connaissance d’Amnesty International, aucun conscrit capturé après avoir déserté ou tenté d’échapper au service national n’ait été jugé par un tribunal militaire. En revanche dans les faits, ceux qui cherchent à se soustraire à la conscription sont soumis à des actes de torture et détenus sans être inculpés, avant d’être réincorporés contre leur gré dans les rangs de l’armée. Par ailleurs, certaines sources indiquent que des femmes effectuant leur service national ont été violées par des officiers militaires.

Entre le 30 septembre et le 3 octobre 2002, la République de Malte a renvoyé quelque 220 Érythréens dans leur pays d’origine. Il s’agirait, pour la plupart, de déserteurs et de conscrits ayant cherché à échapper au service national. Ces personnes ont été arrêtées dès leur arrivée et nul ne les a vues depuis, car les autorités ne permettent ni aux familles, ni aux journalistes ni aux représentants d’ambassades étrangères de se rendre auprès d’elles. Malgré tout, en octobre 2002, les autorités maltaises ont déclaré à Amnesty International qu’elles ne disposaient pas d’éléments prouvant que les ressortissants érythréens rapatriés de Malte dans leur pays d’origine étaient soumis à une quelconque forme de mauvais traitements. Un certain nombre de ressortissants érythréens toujours détenus à Malte ont présenté un recours devant la Cour constitutionnelle, qui a ordonné la suspension des arrêtés d’expulsion pris à leur encontre.

Actuellement en Érythrée, on assiste à une généralisation de la pratique consistant à arrêter de façon arbitraire et à placer en détention dans des lieux secrets des opposants politiques – notamment des ministres dissidents –, des journalistes et d’anciens soldats et combattants de mouvements de libération.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après(en arabe ou dans votre propre langue) :

– demandez que ces sept ressortissants érythréens, maintenus en détention en Libye après avoir purgé une peine de trois mois d’emprisonnement pour entrée illégale sur le territoire de cet État, ne soient pas renvoyés de force dans leur pays d’origine, où ils risqueraient d’être torturés, détenus sans inculpation, voire exécutés ;

– rappelez aux autorités libyennes les obligations qui leur incombent aux termes de la Convention régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique adoptée par l'Organisation de l'unité africaine (OUA) en 1969 et en vertu du droit international coutumier, qui prohibent le renvoi forcé d’une personne dans un pays où elle risque d’être victime de graves atteintes à ses droits humains, telles que des actes de torture ;

– appelez les autorités à réexaminer d’urgence le maintien en détention de ces sept hommes – qui ont manifestement fini de purger leur peine d’emprisonnement – en vue de les remettre immédiatement en liberté ;

– demandez qu’il soit permis à ces hommes d’être en contact avec des représentants du Bureau du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), afin qu’ils puissent effectuer une demande d’asile s’ils le souhaitent.

APPELS À :

COPIES À :

Secrétaire chargé des Affaires juridiques et des Droits humains du Congrès général du peuple :

Dr Muhammad ‘Abduallah al-Harari

Secretary of Legal Affairs and Human Rights of the General People’s Congress

PO Box 84662, Tripoli

Libye

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de la Libye dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 5 SEPTEMBRE 2003, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.