ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC MDE 19/019/2004 – ÉFAI
Action complémentaire sur l’AU 266/04 (MDE 19/015/2004 du 17 septembre 2004) et suivante (MDE 19/017/2004 du 6 octobre 2004)

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

DÉTENTION AU SECRET / PRÉOCCUPATIONS POUR LA SANTÉ

LIBYE

Fathi al Jahmi (h), 63 ans personnes libérées : Fawzia Abdullah Gogha (f), son épouse Muhammad Fathi al Jahmi (h), leur fils, 27 ans

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Londres, le 10 novembre 2004

Fawzia Abdullah Gogha, l’épouse de Fathi al Jahmi, a été libérée le 4 novembre. Son mari est, néanmoins, toujours retenu dans un lieu tenu secret. On craint qu’il ne soit maintenu à l’isolement cellulaire par l’Al Amn al Dakhili (Sûreté intérieure). Selon certaines informations, son état de santé se serait aggravé, notamment parce qu’on lui refuse toujours les soins médicaux dont il a besoin.

Fathi al Jahmi, son épouse et leur fils aîné auraient été appréhendés par les autorités le 26 mars alors qu’ils se trouvaient chez eux, à Tripoli. Fathi al Jahmi, ancien prisonnier d’opinion, avait été libéré deux semaines plus tôt. Son fils a été remis en liberté en septembre (voir la précédente mise à jour de cette AU, MDE 19/017/2004).

Au cours de sa détention, Fathi al Jahmi a été privé de tout contact avec l’extérieur. Les détenus placés en isolement cellulaire risquent davantage d’être victimes d’actes de torture ou d’autres formes de mauvais traitements, car ils ne bénéficient pas des garanties prévues par le droit.

Selon des informations non confirmées, Fathi al Jahmi ferait l’objet d’au moins un chef d’accusation, à savoir « diffamation contre le Guide de la Révolution ». Certains indices laissent penser que cette accusation est liée à ses appels répétés en faveur de la réforme en Libye, comme ceux qu’il a lancés, en mars 2004, dans plusieurs médias, notamment sur les chaînes arabes al Hurrah et al Arabiya, respectivement basées aux États-Unis et à Doubaï.

D’après certaines informations, son procès se déroule devant le Mahkama al Shab (Tribunal populaire), dont les procédures sont régulièrement contraires aux normes internationales d’équité. Amnesty International craint que les audiences ne se soient tenues à huis clos jusqu’ici et que Fathi al Jahmi n’ait pas été autorisé à faire appel à l’avocat de son choix.

L’organisation avait adopté Fathi al Jahmi en tant que prisonnier d’opinion lorsqu’il était détenu pour des raisons d’opinion, entre octobre 2002 et mars 2004. Certaines sources indiquent que cet homme est encore une fois poursuivi en justice pour avoir exprimé ses opinions de manière pourtant pacifique. Si ces informations sont confirmées, Amnesty International le considérera de nouveau comme un prisonnier d’opinion.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :

– dites-vous préoccupé par la détérioration de l’état de santé de Fathi al Jahmi et demandez aux autorités de veiller à ce qu’il reçoive tous les soins médicaux dont il a besoin ;

– engagez les autorités à révéler le lieu de détention de cet homme ;

– efforcez-vous d’obtenir la garantie que Fathi al Jahmi bénéficiera d’un procès équitable, et, notamment, qu’il pourra être assisté par l’avocat de son choix, et que toutes les audiences, y compris le prononcé du jugement, se dérouleront en public ;

– appelez les autorités à abroger toute loi érigeant en infractions des activités qui se limitent à l’exercice pacifique du droit à la liberté d’expression et d’association ;

– exhortez les autorités à abolir le Mahkama al Shab (Tribunal populaire) ;

– priez instamment les autorités de veiller à ce que le projet de Code pénal, actuellement à l’étude, soit modifié de manière à ce que les dispositions relatives au droit à la liberté d’expression et d’association soient conformes aux obligations qui incombent à la Libye en vertu du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP).

APPELS À :

Chef de l'État : His Excellency Mu’ammar al-Gaddafi Leader of the Revolution Office of the Leader of the Revolution Tripoli Libye Télex : 70 0901 20162 ALKHASU LY Formule d'appel : Your Excellency, / Mon Colonel, (si vous êtes un homme) ou Colonel, (si vous êtes une femme)

Secrétaire du Comité populaire général pour la Sécurité publique : His Excellency Nasser al-Mabruk Secretary of the General People’s Committee for Public Security Secretariat of the General People’s Committee for Public Security Tripoli, Libye Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur,

Secrétaire du Comité populaire pour la Justice :

His Excellency Ali Omar Abu Bakr

Secretary of the General People’s Committee for Justice
Secretariat of the General People’s Committee for Justice

Tripoli

Libye

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur,

COPIES À :

Procureur général :

His Excellency Muhammad al-Misrati

Public Prosecutor

Office of the Public Prosecutor

Tripoli, Libye

Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur,

ainsi qu’aux représentants diplomatiques de la Libye dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 22 DÉCEMBRE 2004, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT TOUJOURS INTERVENIR. MERCI.